Schéma de cohérence territoriale

de Votre Commune ». Celui-ci se compose en trois catégories : « Maisons Anciennes », « Maisons Contemporaines » et « Fermes Exploitée ». 7. La gestion de la Commune 1. Le statut juridique La Mairie est une collectivité territoriale, son conseil municipal est formé de 15 conseillers municipaux, dont le Maire, Monsieur VERONNEAU Yves, et de ses 3 adjoints. Ils sont élus parmi les Conseillers Municipaux, dans les jours qui suivent les élections municipales. 2.

Troisième Révolution Industrielle en Nord – Pas de Calais proposé par Jeremy RIFKIN *** Contributions des groupes de travail thématiques mis en place dans le cadre de la démarche et commentaires du Master Plan adressés par les Collectivités Territoriales partenaires du projet *** 25 octobre 2013 Table des Matières Table des Matières .................................................................................................................2 Introduction ..........................

avec l’État. Pour l’instant, ce qui sort du chapeau s’inscrit dans le droit fil des différentes propositions faites dans les rapports Richard, Lambert, Warsmann… (voir tableau page 11). S’il n’est effectivement pas question de supprimer un échelon territorial, il semble que l’on s’oriente de plus en plus vers la fin de la clause générale de compétence pour les départements et les régions. Ces dernières devraient donc être amenées à spécialiser leurs interventions sur des champs spécifiques, telle que

- Une première approche du développement durable II - Pour approfondir III - Histoire du développement durable et textes fondateurs IV - Mise en oeuvre du développement durable • • • • à l'échelon international à l'échelon national à l'échelon territorial dans les organismes et les entreprises V - Réflexions autour du développement durable VI - Prospective du développement durable __________________________________________________________________________________________ Ministère de l’Ecologie

objectifs de dégager les conditions d’une information accessible et claire pour les parents, notamment en utilisant l’apport des nouvelles technologies de l’information et de la communication, de poser les conditions d’une meilleure couverture territoriale tout en favorisant l’articulation des dispositifs et des actions, de déterminer les dispositifs dont l’efficacité serait améliorée par une professionnalisation des intervenants, de mettre en avant les conditions dans lesquelles le financement pourrait

Exposé sur le thème de la mairie Introduction Par définition, la mairie est le lieu où sont administrées les affaires de la commune .De fait elle représente pour les usagers l'échelon de proximité de l'administration territoriale. 1°Formation de la mairie La mairie est un édifice qui abrite le bureau du maire (ou du bourgmestre en Belgique), la salle de délibération du conseil municipal, le lieu où l'on célèbre les mariages, ainsi que divers services comme l'état-civil, le dépôt

Ventilation régionale des budgets étatiques 14. Fonds public de solidarité interrégionale IV. Une gouvernance performante 15. Agence d’exécution des projets sous contrôle du conseil régional 16. Mise à niveau des administrations des collectivités territoriales 17. Modes de gestion 18. Système d’information CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 3 9 9 9 10 10 11 12 12 14 14 15 15 16 16 16 17 17 17 18 18 19 19 20 19. Evaluation et reddition des comptes V.

des budgets étatiques 17 14. Fonds public de solidarité interrégionale 17 IV. Une gouvernance performante 15. Agence d’exécution des projets sous contrôle du conseil régional 16. Mise à niveau des administrations des collectivités territoriales 17. Modes de gestion 18. Système d’information CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 3 12 18 18 19 19 20 19. Evaluation et reddition des comptes 21 V. Une régulation étatique modernisée

compétences et l’émergence de rapports collaboratifs entre acteurs économiques mais aussi avec la société civile. Le levier incontournable de cette démarche est celui de la rationalité économique. L’écologie industrielle (appelée aussi écologie territoriale ou économie circulaire) doit être vue comme le vecteur d’une dynamique industrielle, de bénéfices et d’opportunités pour les entreprises, d’une attractivité renforcée du territoire. Le guide est structuré en trois grandes parties : Présentation

centrale, mais par les collectivité territoriale (commune, département, « eurorégion »). Elle a été renforcé par les lois de décentralisation. L'aménagement du territoire fait appel au français et a d'autre acteur. En quoi les territoires de proximité ont il la volonté de répondre de manière plus juste au attente de la population et de réduire les inégalité au sein de l'espace Français ? Les acteurs des territoires de proximité A. Un maillage territoriale complexe -Territoire de proximité=