Schéma de cohérence territoriale

cadre réglementaire nouveau doit toujours répondre à la problématique de la planification territoriale: gestion de l’habitat et de l’urbanisation ainsi que la réalisation d’infrastructures, d’offre de service. b) Un nouveau cadre institutionnel de gestion et d’aménagement à l’échelle locale : les intercommunalités Les EPCI chargées de l’aménagement territorial produisent le Schéma de Cohérence Territorial qui comporte des volets paysagers, sur les activités agricoles et la notion de développement

Université Lumière Lyon 2 Le manager territorial comme levier de performance de l’organisation ? Mémoire pour le master professionnel Management du Secteur Public : Collectivités et Partenaires Sylvie FREY-GAUTIER Le 6 septembre 2007 Soutenu par JURY : Anne BLANC-BOGE Maître de conférences de sciences de Gestion à l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon Président du jury, Directeur de mémoire, Pascal FORTOUL Directeur Général Adjoint du Pays Voironnais Maître de stage Norbert HEKIMIAN

1/02/2011 . ¤ à vocations multiples : les SIVOM créé avec l’ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 et au nombre de 1358 . ¤ les syndicats mixtes qui sont une catégorie à part car il sont dans un autre livre dans le code general des collectivités territoriales, apparus avec le decret de 1935, au nombre de 3268 . Les syndicats encore aujourd’hui présent, surtout les SIVU, ne sont plus suffisants et les EPCI à fiscalité propre font leur apparition ce qui aura un effet sur le long terme sur les syndicats

provisions. En 2012, 3,1 Md€ d’engagements supplémentaires sont décidés sans qu’une ressource pérenne autre qu’une subvention d’équilibre de l’État ne soit prévue. Ceci ne prend pas en compte les projets nouveaux discutés dans le projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Les ressources dont dispose l’AFITF actuellement (redevance domaniale, taxe d’aménagement du territoire, partie des produits des amendes radars pour un montant total de 905 M€ en 2011) ne lui

européenne * Les politiques d’aménagement nationales La DATAR (Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, doc. 1, p. 34) impulse et coordonne les politiques d’aménagement de l’Etat sur le plan national. La DTADD (Directive territoriale d’aménagement et de développement durable), présente des documents de planification, d’aménagement et d’urbanisme, qui matérialise les orientations du DD. Les ZAC sont des zones d’aménagement concerté, où est favorisée la création de logements

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales ETUDE D’IMPACT Document joint au projet de loi, conformément à l’article 39 alinéa 2 de la Constitution dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et conformément à l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 1 1. ELEMENTS TRANSVERSAUX............................................................................. 4 1.1. Considérations générales........................................

communes appartenant à des agglomérations de plus de 50000 habitants et ayant moins de 20 % de logements de ce type et dont le montant est proportionnel au nombre de logements sociaux manquants. Cette loi a aussi mis en place les SCOTT ( schémas de cohérence territoriale) qui sont des documents d'urbanisme établis à l'échelle communale et qui veillent veillent à la mixité sociale. Les villes, elles, cherchent à développer au maximum les transports en communs grâce au tramway, au piste cyclable ou à la

persistent. Homogène par son peuplement dense, dynamique économiquement, mais contrasté socialement et divisé politiquement, cet ensemble peut-il constituer un véritable pôle dominant dans le monde ou n'est-il qu'un agglomérat de pays rivaux, sans grande cohérence ? 1. Quel est le poids de l'Asie orientale dans le monde ? • L'Asie orientale, telle que la définit le programme, est composée du Japon, de la Corée du Sud, de la Chine littorale y compris Hong Kong, enfin de Taiwan et Singapour. Elle correspond

sociétaires et les citoyens. Chacun de ces acteurs va percevoir une image réelle et une image symbolique de l'identité qui lui sera totalement spécifique. Figure 1. Images perçues par les acteurs du "système-entreprise" : {draw:frame} Le schéma ci-dessus accorde une grande place à l'image perçue par la direction de l'entreprise ou de l'organisation. La direction est en effet le lieu où, quel que soit par ailleurs le type de structure hiérarchique mise en place, doivent converger toutes les

soutenir le développement économique et territorial et participer au développement durable. Le 7 décembre 2010, la Société du Grand Paris lance son premier accord-cadre sur les « services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection » La So cL’objet et les missions Un objet principal: concevoir et construire le réseau La Société du Grand Paris a pour mission principale de concevoir et d’élaborer le schéma d’ensemble et les projets d’infrastructures