Schéma de cohérence territoriale

écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion. Le seuil de création des métropoles est de 500 000 habitants et cette création s’effectue sans limite de durée. Pour des raisons de cohérence, la métropole est substituée de plein droit aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre inclus en totalité dans son périmètre. Les communautés urbaines instituées par la loi du 31 décembre 1966 qui n’atteignent pas

politique communale. Le PLU traduit, après concertation avec les habitants, un véritable projet urbain d'aménagement et de développement durable. Il doit être conforme au code de l'urbanisme et compatible avec les autres documents tels que le Schéma de Cohérence Territoriale. ETAPES D’ELABORATION 1. Délibération du conseil municipal prescrivant l’élaboration du PLU. 2. Concertation : avec le public pendant toute la durée de l’élaboration du projet. 3. Débat municipal : définition des orientations du Projet

Les captages sont 6 maîtres d’ouvrages : 3 syndicats de communes : Côte caraïbes Nord-Ouest (SCCCNO) -Nord-Atlantique (SCNA) -Centre et sud de la Martinique(SICSM) 1 régie communautaire : ODYSSI 1 commune : Le Morne-Rouge 1 collectivité territoriale : Le conseil Général Les ressources en eau de la Martinique sont suffisantes, mais fragile. Et elles sont souvent endommagées par l’Homme. C’est un combat de longue haleine, pour préservé cette eau si précieuse, mené par l’ODE « Office de l’Eau

LIVRE VERT SUR LA COHESION TERRITORIALE ANNEXES Annexe 1 : Les fonds structurels, outils indispensables de reconversion du Nord -Pas de Calais La région Nord – Pas de Calais a bénéficié d’aides massives au titre des régions en reconversion économique et sociale. La participation de la politique régionale communautaire (FEDER – FSE – FEOGA – PIC) pendant 40 ans a mobilisé près de 5 milliards d’euros pour le territoire régional : soit 120 millions d’euros par an pour accompagner la reconversion

l’aménagement territorial au Maroc 4 Section 1 - éclairage conceptuel 4 Section 2 - l’histoire de l’aménagement territorial 8 Section 3- les dysfonctionnements de l’aménagement territorial 11 Chapitre 2- le renouveau de l’aménagement territorial 14 Section 1- la nouvelle philosophie de l’aménagement territorial 14 Section 2- Cadre institutionnel- organisation des acteurs et de leurs rôles 17 Section 3- l’aménagement du territoire, porte d’entrée pour le développement territorial intégré

Analyse des documents Les trois images permettent d’identifier les acteurs territoriaux à différentes échelles : les citoyens (usagers, associations, syndicats) ; les collectivités territoriales (commune, région…) ; les intercommunalités. Sans oublier les acteurs situés à l’échelle européenne (UE, FEDER). Elles permettent ensuite de préciser les différents enjeux dans l’aménagement des territoires : équité territoriale (services publics : lycée, hôpital…) ; développement économique (tourisme

.................................................................................23 4.2 Diagnostic des RN dans les schémas d’aménagement....................................................................25 4.3 La GRN dans la partie prospective des PDC.................................................................................26 4.4 La GRN dans la partie prospective des schémas d’aménagement...................................................28 4.5 Résumé de l’intégration de la GRN dans la planification

competences to collectivities and governmental offices for the protection and utilization of these lands. Besides this, for the management and development of the Moroccan Mediterranean cost, a strategy has been elaborated based on a three-fold objective: territorial, structural and functional. Key words: Land use planning, lasting development, littoralisation, landowner. TS7 Coastal Zone Management El Kébir Hannou TS7.1 Aménagement du territoire et développement du littoral: cas de la partie septentrionale

(SCI-SLM) .....24 1-3 Projet : Appui aux Dynamiques de Développement des Territoires Ruraux en Méditerranée ............................................................................................................30 1-4 Projet : Mise en cohérence territoriale des produits de la planification des communes de la région Tanger-Tétouan .............................................................................................35 1-5 Projet : Appui et accompagnement à l’élaboration et la mise en œuvre

appel à projets pour le développement des TCSP a été lancé en mai 2010 avec 80 candidatures reçues. » • Développer l’auto-partage en créant un label spécifique. Et d’autres …  Les collectivités et les transports durables. Les collectivités territoriales ont été depuis 2004 incitées dans le cadre du Plan climat national à prendre en compte la lutte contre le changement climatique et la maîtrise de l’énergie dans leurs documents de planification. Les trois quarts des collectivités régionales élaborent