Schéma de cohérence territoriale

collectivités territoriales, la région, le département, les communes Introduction – – historique de la décentralisation, pertinence de la décentralisation problématique: Quelle est l'importance de la démocratie locale en France ? Les collectivités territoriales disposent de moyens propres à la fois financiers, grâce à la fiscalité locale et aux dotations de l'Etat, et humains au travers de l'administration territoriale dont l'effectif compte environ 1,5 millions de fonctionnaires territoriaux. Mais

territoire breton dans les programmes de coopération territoriale européenne, à partir des années 1990, a renforcé ce travail en réseaux : dans l'initiative Interreg- Espace Atlantique en 1996, dans l'initiative Interreg- Espace Nord Ouest et interrégional en 2000, puis dans le programme de coopération territoriale France (Manche)-Angleterre en 2007. Le dynamisme des territoires bretons et la valeur ajoutée des expériences en matière de coopération territoriale européenne justifient cette implication active

contractualisation en faveur du développement local. Elle crée également le schéma national d’aménagement et de développement des territoires qui devra être précisé par des schémas sectoriels (enseignement supérieur, recherche, équipements culturels, infrastructures de transport, télécommunication, organisation sanitaire) et adopté par le parlement. Enfin, elle offre la possibilité d’avoir recours à des directives territoriales d’aménagement (DTA)[3] qui seront élaborées par les services déconcentrés

L'intelligence économique, outil du pacte territorial Philippe Herbaux, Richard Chotin Membres du Comité de Développement de l’Intelligence Economique et Stratégique De la région du Nord-Pas de Calais (France) pherbaux@mailsfp.univ-lille2.fr , chotin@hp-sc.univ-lille2.fr COMMUNICATION AU COLLOQUE ASRDLF UNIVERSITE DU QUEBEC A TROIS RIVIERES (Canada) du 21 AU 23 AOUT 2002 Mots clés : territoire, pays, intelligence économique, développement local, stratégie, management par projet, veille.

très différents, pas d'uniformité. L'institution majeure était le Conseil du roi, qui était composé d'une centaine de personnes, en l'occurrence des ministres, les conseillers d'État, les maîtres des requêtes… Cette institution donne toute sa cohérence à l'administration royale construite autour de la personne du souverain. Cette institution s'accompagnait par ailleurs d'une autre figure administrative qui sera d'ailleurs déterminante dans la centralisation de l'État, c'est l'intendant des finances

10 mai 1982 ont fait du préfet l'ordonnateur secondaire unique des administrations civiles de l'état. Depuis la Chartes de déconcentration de 1992, le préfet devient responsable des relations conventionnelles entre l’État et les collectivités territoriales. En tant que représentant de l'état et de chacun des membres du gouvernement son existence et son rôle ,définit à l'article 72 de la Constitution est au cœur des réformes successives qu'a connu l'organisation de l'état. Cet article 72 dispose

des collectivités locales Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises distinctes de l’administration de l’état central, prenant en charge les besoins de la population d’un territoire précis. C’est la commune, le département et la région. Toutes ces unités avec la décentralisation bénéficient d’une autonomie administrative. La région est un échelon contemporain apparue après guerre et devenue collectivité territoriale en 1982, la commune et les départements sont

l’adolescence ainsi que des adultes, dans l’exercice de leur fonction, renvoient inévitablement aux rapports avec, l’association qui les emploient, les usagers , les organismes de contrôle et de financement, plus précisément l’Etat, les collectivités territoriales, la sécurité sociale. Compte tenu de la complexité propre à toute institution, la fonction de direction fait appel, à mon sens, à une « pluralité » de compétences, à des « méthodes », des connaissances et un savoir indispensables.

faisabilité d’une marque territoriale Pays Basque Euskal Herria lurralde marka baten aukera eta egingarritasuna 1 AVIS Opportunité et faisabilité d’une marque territoriale Pays Basque PLAN DE L’AVIS I. Synthèse de l’Avis et préconisations du Conseil de développement Garapen kontseiluaren Iritziaren sintesia eta gomendioak p.3 II. Eléments de cadrage p.11 I.1. Contexte I.2. Objectifs de la démarche I.3. Méthodologie I.4. Problématique du marketing territorial p.11 p.12

PLANIFICATION……………………………………18 4.1 De premiers éléments de cohérence technique………………………18 4.2 De premiers éléments de cohérence organisationnelle………………25 4.3 De premiers éléments de cohérence financière………………………36 5.- L'ARCHITECTURE DE BASE DU MODÈLE……………………………43 5.1 La planification nationale……………………………………………….48 5.2 La planification locale……………………………………………….….51 6.- CONCLUSION: LES ENJEUX………………………………………........54 6.1.- La question territoriale……………………………………………….54 6.2.- La participation à travers