Schéma de cohérence territoriale

Avenant 2009 Kevrat Rannvro - Bro Roazhon Stagadenn 2009 Qontrat Qontrée - Péyiz d’Renn Dëvnant 2009 2006 - 2012 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°05-TERR/1 du Conseil régional en date des 15 et 16 décembre 2005, validant notamment les orientations de la nouvelle politique territoriale, la méthode de contractualisation, ainsi que les dotations par pays proposées, Vu la délibération n°06-BUDG/1 du Conseil régional en date des 9, 10 et 11 février

concerne un aménagement d’une partie de la ville. Le SCOT (schéma de cohérence territorial) est un document de planification supra communale élaboré à l’initiative d’un groupement de communes sur un territoire élargi (bassin de vie, pays), il expose une vision stratégique de l’aménagement et du développement de ce territoire à long terme (15 ou 20 ans), il sert de cadre de référence aux PLU. Le projet s’inscrit donc dans ce schéma, d’une part parce qu’il est intégré au PLU, d’autre part parce

sont d'intérêt général. Article L100-2 L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives. L'Etat et les associations et fédérations sportives assurent le développement du sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales, de leurs groupements et des entreprises intéressées. Article L100-3

Exemple : le viaduc de Compiègne mis en service le 30 septembre 2011 A. Pourquoi réaliser le viaduc ? B. Dans quelles conditions fut-il réalisé ? Avec quels acteurs ? C. Quels débats cet aménagement a-t-il suscités ? A l’issue de cette étude, un schéma est réalisé. La légende est organisée en trois points 1. Un objectif, le contournement de Compiègne… 2. …mais, un contournement confronté à quelques contraintes 3. …ce qui suppose des aménagements importants Acteurs et enjeux des territoires du quotidien

sociale à l’hébergement, et les collectivités territoriales. Le législateur estime que la mobilité et la fragilité des publics doivent être garanties par la solidarité nationale.   La lutte contre les exclusions n’est qu’un aspect du combat à mener, elle va s’accompagner de la reconquête de la citoyenneté. C‘est ce que traduit en partie, à la fin de la décennie, le dispositif RMI en instaurant une politique contractuelle, transversale et territoriale fondée, entre autre, sur le droit à une allocation

séduire les sphères influentes pour obtenir des financements, un appui ou une reconnaissance politique. On met en avant des « atouts de positions », exemple du projet Euralille et son positionnement européen pour accueillir le TGV. Il assure la cohérence et la cohésion du projet. – Le marketing de consensus qui utilise par la mise en scène du projet. On présente aux habitants un projet épuré des considérations technocrates de la phase initiales. On recherche l'agrément à travers les débats publics

FO ND AT IO N RU ES PRI NC IP AL ES L’urbanisme commercial : une composante essentielle des schémas d’aménagement des MRC Étude réalisée pour le Ministère de l’Industrie et du Commerce 2001 1 Table des matières Une mise en situation..................................................................... 3 Le cadre actuel............................................................................. 3 Les effets des lois actuelles ...................................................

RAPPORT PROVISOIRE ETUDE SUR LE BILAN ET LES PERSPECTIVES DE LA DECENTRALISATION AU MALI DIRECTION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Octobre 2010 CATEK Gouvernance & Développement Hamdallaye ACI 2000 Rue 422 P.163 Bamako Mali BP: E-2315 Tel : 20 29 53 57 / Fax : 20 29 53 50 / Email : catek@catek-uemoa.com www.catek-uemoa.com Sommaire SIGLES ET ABRÉVIATIONS 4 I. INTRODUCTION 6 II. LE CONTEXTE, LA JUSTIFICATION ET LES ATTENTES DE L’ETUDE 7 III. LE RAPPEL DES FONDEMENTS, DES OBJECTIFS

problématique du développement durable constitue la référence principale de la stratégie d'aménagement du territoire. Celle-ci peut, grâce à la gouvernance participative, permettre de définir des rapports territoriaux plus équilibrés. 1. Les contraintes générales inhérentes aux politiques d'aménagement territorial 1.1. Le territoire : une réalité complexe L'aménagement du territoire a toujours eu comme objectif principal d'assurer un équilibre entre la répartition des hommes et la localisation des activités

copie Le secrétaire d'édition reçoit un manuscrit « brut » qu'il doit relire et préparer. Avec l'auteur ou le traducteur, il discute des modifications au niveau du style et du contenu et finalise les textes. Il intègre les corrections, veille à la cohérence de l'ouvrage : table des matières, équilibre des chapitres, notes... Il collecte ou commande, selon les cas, les photos, les dessins, les infographies. Assurer le suivi de fabrication Le texte prêt, il commande la maquette des pages et la couverture