Schéma de cohérence territoriale

opérationnel) sur les communautés de communes et Cœur de Caux. - le service planification territoriale et habitat (une équipe de 4 salariés). ● Ce service a pour mission de répondre aux besoins des communes en matière de projets d’aménagement. Il conçoit les grands documents de planification comme le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale). En tant qu’hôtesse d’accueil, je suis affectée à l’accueil des 2 services. Les contraintes que

I. e Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est l’outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification intercommunale qui oriente l’évolution d’un territoire dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable. Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace. Premier document constitutif

manière amener à renouveler les instruments d’urbanisme règlementaire, tels que les schémas directeurs et les plan d’occupation des sols ; les deux approche s’opposent : la 1er considérant la commune comme échelle des politique urbaines ; la 2eme retenant l’agglomération, elles ne sont pas tout à fait en contradiction. Le projet urbain est encadré par de nouveaux outils de planification, le schéma de cohérence territoriale (scot), le plan local d’urbanisme (plu). Les nouveaux outils de planification

le rôle et la place des régions dans l’aménagement des territoires. Le document présenté est un document iconographique. C’est une carte tirée du Conseil régional de Basse-Normandie représentant la région et ses alentours. Cette dernière montre le Schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT) adopté en décembre 2007. Ce SRADT vise à relever quatre grands défis d’ici 2025 : l’ouverture sur les autres régions, le rééquilibrage des territoires, le développement durable et les

b) l’état reste un acteur majeur L’état décide les grandes orientations d’aménagement à l’échelle nationale, il lance des appels à projets et accorde des subventions importantes aux collectivités territoriales. En fin la DIACT cadre et contrôle leur action. c) collectivités territoriales depuis la loi de décentralisation de 1982, de nombreuses compétences ont été basculé de l’état vers les régions , vers les département et les communes. Les 26 régions ont désormais une fiscalité (système

En effet, afin d'améliorer leur approche locale des problèmes d'urbanisme et de garantir une certaine cohérence à l'échelon de l'agglomération, les élus locaux peuvent s'affranchir du respect conforme des normes Comment expliquer cette spécificité du droit de l'urbanisme ? A. L’accumulation des règles d’urbanismes au niveau local : Les différents documents de planification territoriale ont la particularité de s'organiser dans une hiérarchie des normes et selon des rapports de compatibilité

planification : Loi SRU [Solidarité Renouvellement Urbain] du 31 Décembre 2000 PLU [Plan Local d'Urbanisme] : document officiel, généralement réalisé à l’échelle de chaque commune et à l’initiative de la municipalité. SCOT [Schéma de COhérence Territoriale] : document d’aménagement et d’urbanisme qui vise à planifier le développement du territoire pour les quinze prochaines années Opérations d'urbanismes : Le lotissement => Mise en place d'un règlement qui précise les règles

L'étalement des villes pose problèmes pour la protection de l'environnement. Le mitage de l'espace rural dégrade les paysages de campagne qui n'est plus une société paysanne La protection de l'espace rural Il y a la mise en place de SCOT ( Schéma de Cohérence Territoriale ) qui interdit ou limite le mitage, empeche trop de périurbanisation, protège les espace agricole. La 1ere fonction de SCOT est de protégé l'environnement ; La 2eme objectif c'est d'équilibrer les fonctions urbaines et le 3eme objectif

l’encadrer et limiter son impact sur nos paysages, tout particulièrement en entrée de ville. Élargir le champ de l’évaluation environnementale aux schémas de secteur, aux cartes communales qui permettent la réalisation de travaux en zone Natura 2000 et aux schémas d’aménagement. [1] DTA : directive territoriale d’aménagement [2] SCOT : schéma de cohérence territoriale [3] PLU : plan local d’urbanisme [4] COS : coefficient d’occupation des sols Engager une véritable rupture technologique dans le neuf et

mairie, la gare et les restaurants,… Les communes sont les territoires où s’exprime le pouvoir local. Ces territoires sont représentés par la mairie et le conseil municipal. B/ De nouvelles coopérations territoriales Depuis la fin des années 1990, il existe des nouvelles structures territoriales qu’on appelle donc : - Les établissements publics de coopération intercommunale ou les EPCI : Plus simplement, ce sont des regroupements de plusieurs communes pour élaborer des projets communs de développement