Schéma de cohérence territoriale

La CINOR Notre exposé porte sur la CINOR (communauté intercommunale de nord de la réunion), cet organisme est un des SCOT (schéma de cohérence territoriale). Aussi afin de comprendre le fonctionnement de la CINOR, il serait judicieux de vous présenter ce qu’est un SCOT. Les SCOT sont des documents d’urbanisme qui remplacent les anciens schémas directeur, depuis l’entrée en vigueur de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000 qui est la conséquence d’un débat national

élaborent les documents d’urbanisme, notamment le PLU Plan Local d’Urbanisme qui détermine l’usage des sols et l’organisation de la circulation. Elles peuvent se regrouper au sein de structures intercommunales, un plan est alors élaboré le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT), qui détermine l’orientation de l’organisation de l’espace en tenant en compte la préservation de l’environnement. 2 : Quels sont les éléments qui transforment les ter du quo en espace de vie ? -L’Etat décide des grandes orientations

dessous de 10 083euros. Un nouveau territoire de gestion 3_ Quelles sont les compétences de la CCNM ? La CCNM a trois types de compétences: Les compétences obligatoires: - Aménagement de l'espace: • Elaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) • Elaboration d'une étude sur le transport • Elaboration d'une Charte intercommunale de développement et d'aménagement • Elaboration d'un Programme Local de l'Habitat Intercommunal (PLH) • Etude et accompagnement des communes

située au cœur d'une aire urbaine de 1 000 275 habitants (2009)[3]. La ville est le centre d'une métropole, Nice Côte d'Azur[4] qui rassemble quarante-cinq communes et environ 530 000 habitants en 2009[5]. La population du Scot de Nice (Schéma de cohérence territoriale), créé en 2003 et regroupant vingt-neuf communes, est estimée à 517 500 habitants en 2005[6]. Située entre mer et montagnes, capitale économique de la Côte d'Azur, Nice bénéficie d'importants atouts naturels. Le tourisme, le commerce

............................................................... 5 1.1.1. Les dispositions législatives générales ................................... 5 1.1.2. Les dispositions législatives particulières .............................. 6 1.1.3. Les schémas d’aménagement régionaux .............................. 12 1.1.4. La mise en œuvre des orientations gouvernementales ......... 16 1.2. Les projets particuliers de l’État..................................................... 18 1.2.1. Les projets d’intérêt

d’attirer les entreprises, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et l’hygiène publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations urbaines et rurales et d’améliorer leurs déplacements. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est l’outil dont se dotent les communautés de communes pour répondre à ces objectifs dans les dix ans à venir. Ses objectifs sont ceux du développement durable. Source : extrait remanié de l’introduction au SCOT du Pays d’Ancenis

de construction. Il y a un délai de recourt Certificat d’urbanisme : document sur lequel on inscrit la demande savoir si le terrain est constructible. SCOT : (schéma de cohérence territoriale) Schéma de planification destiné à définir les orientations d’une structure de coopération intercommunale. DTA (directive territoriale d’aménagement) : communautés d’agglomérations ou urbaines. DPU : (Droit de préemption urbaine) Droit d’acquérir en priorité un bien qui est mit à la vente.

et qui fondent le projet communal est clairement exposé dans la suite du document. Plan Local d'Urbanisme de Pont-Sainte-Maxence 1 Projet d'Aménagement et de Développement Durables Orientations Contexte territorial Adapter le projet communal à son contexte territorial Localisée dans la partie Est du département de l’Oise, la commune de Pont-Sainte-Maxence est un chef-lieu de canton proposant tous les services et équipements de proximité. Le territoire bénéficie d’une localisation

sont soumises au contrôle de légalité ; c'est à dire qu'elles sont soumises au préfet et donc à l'État. La décentralisation est cependant une excellente chose en théorie. Elle permet d'être plus proche des gens. Toutefois, le SCOT (schéma de cohérence territoriale, fixant les orientations de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines) devra aussi être validé par l'État avant de pouvoir être appliqué. Quel est votre pouvoir décisionnel par rapport au département et à la

réduire les écarts structurels entre les regions européennes. 2. Collectivités territoriales: • A partir des lois de 1982-1983 une succession de modifications institutionnelles a engage une decentralization de l’etat : on passé de l;amenagement du territoire a l’amenagement des territories. En effet un grand nombre de competences sont basculees de l’etat aux echelons inferieurs. Ces collectivites territoriales sont aujourd’hui au Coeur de l’aménagement: elles experiment elles-memes leurs projets