Schéma de cohérence territoriale

et d’embellissement. Les contraintes de l’après 2ème guerre mondiale : besoins accrus : reconstruction, exode rural, décolonisation ZUP (1960) urbanisme pratique Le tournant de 1967 : loi dite d’orientation foncière. Création des * SDAU : schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme, * POS : Plan d’Occupation des Sols * ZAC : Zone d’Aménagement Concerté (organisation fonctionnelle des activités humaines et sociales) Loi de décentralisation 1983 : c’est le Maire qui décide. Les

se développera aux franges des villes. Les plans de déplacement seront conditionnés par les plans d'urbanisme. Nous menons également des réflexions pour savoir quelle doit être la hiérarchie des documents entre eux, est-ce que le SCOT (schéma de cohérence territoriale) doit être le document dominant, est-ce qu'il doit être intercommunal ?… Il y a ensuite les mesures conceptuelles. Le Grand Paris, par exemple, est une illustration de la ville de demain. Paris doit être la région post Kyoto ou plutôt

CNFPT Les plans locaux d’urbanisme Auteur : TRAORE Seydou www.wikiterritorial.cnfpt.fr WikiTerritorial Un espace d'échanges et de partage d'informations autour des collectivités territoriales. Notions-Cles - Les plans locaux d’urbanisme Modifié le 02/12/2012   Dans Urbanisme / aménagement urbain / SIG  Par TRAORE Seydou Les PLU, créés par la loi SRU pour être substitués aux plans d’occupation des sols de la LOF de 1967, ont le statut de document d’urbanisme communal de droit commun (articles

du Canton : Grenade-sur-Garonne Nom du Maire de la commune : Lysiane MAUREL Nom du Conseiller Général : Véronique VOLTO Nom du Député : Françoise IMBERT Intercommunalités • • • • Communauté de Communes : Communauté Urbaine : Pays : Schéma de Cohérence Territoriale : Grand Toulouse SCOT Central SMEAT Population • • • • Population totale 1990 : Population totale 1999 : Population totale 2006 : Perspective d’accueil de population 4 000 4 220 5 391 Source INSEE + 2 000 habitants en 2015 Accessibilité

l’agglomération Le schéma directeur de 2000 et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), en cours d’élaboration, définissent les grandes orientations de l’aménagement de l’agglomération à l’horizon 2020 : implantation des nouveaux quartiers d’habitation, des nouvelles zones d’activité, dessertes. Ils prévoient l’urbanisation du plateau de Margny au-delà de la rocade sur la période 2010-2020 et l’accueil d’entreprises, PME-PMI et activités artisanales. Une modification du schéma directeur permettant

locale de l’eau Contrat territorial d’exploitation Déclaration d’intérêt général Déclaration d’urgence Déclaration d’utilité publique Equivalent habitants Installation classée pour la protection de l’environnement Installation, ouvrage, travail et activité (instauré par l’article 10 de la loi sur l’eau) Plan local d’urbanisme Plan de prévention des risques Plan de prévention du risque inondation Schéma d’aménagement et de gestion des eaux Schéma de cohérence territoriale Schéma directeur d’aménagement

cas il appartient à l’Etat, sauf exception. A savoir : - - PLU (Plan Local d’Urbanisme)  96% du territoire utilise ce plan pour organiser les communes. Uniquement au niveau communal SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)  permet une cohérence entre plusieurs communes. - SMVM (Schéma de Mise en Valeur de la Mer)  Ce sont des outils de gestion intégré, cad que ce sont des outils intercommunaux, et intègre la planification sur terre et en mer.  Plus de 400 communes sont intégré

projet global cohérent pour les années à venir qui pourrait sʼarticuler, suivant la délibération du Conseil Municipal prescrivant lʼélaboration dʼun Plan Local dʼUrbanisme, autour des objectifs suivants : - Intégrer les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Vexin Thelle, - Maîtriser l’évolution démographique de manière à la corréler au fonctionnement des équipements et à la capacité des réseaux tout en prenant en compte le rôle de bourg de Fleury à l’échelle intercommunale. - Garantir

PREFECTURE DES VOSGES SCHEMA DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL DES VOSGES -- INVENTAIRE COMMERCIAL -actualisé au 31 Octobre 2007 et présenté à l’ODEC du 11 Décembre 2007 complété par des données 2008 C e Schéma de Développement Commercial a été approuvé à l’unanimité des membres présents à la réunion de l’observatoire du 1er septembre 2004. Il aborde les parties suivantes : ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ Introduction Présentation de l’environnement économique Analyse de l’offre commerciale Analyse de la demande

NOMBRE DE LOGEMENTS PRIVES (MINIERS ET AUTRES) VACANTS 104 DUREE DE LA VACANCE POUR LES LOGEMENTS DONT LE PROPRIETAIRE EST UNE PERSONNE PHYSIQUE 105 2.4.4. L’étude Orgeco sur la CAHC 106 2.5. DES BLOCAGES DANS LES PARCOURS RESIDENTIELS 110 2.5.1. Schéma de principe 110 2.5.2. Des blocages dus à la typologie des logements 111 2.6 UN REDEVELOPPEMENT DE L’OFFRE DE LOGEMENTS PORTE SELON LES SECTEURS 112 2.6.1. Une construction neuve irrégulière et portée par la maison individuelle 112 2.6.2. La construction