Schéma de cohérence territoriale

Nouvelle Gouvernance Territoriale Présenté par : -Mlle MARIAPOULLÉ Anais -Mlle MOUTALIBI Meriem -Mme MOHAMED EL MOCTAR Khadija A l’Attention de: Mme. RODRIGUES-GARCIA Année Universitaire : 2010/2011 Session de Janvier Introduction I. Le cadre territorial actuel de la gouvernance: A. Les communautés des communes, d’agglomération et de communes B. Les pays et les agglomérations II. Le nouveau cadre territorial de la gouvernance:

(Délégation à l'Aménagement du Territoire à l'Attractivité Régionale) L'état décide des grandes orientations de l'aménagement et est à l'origine de politiques de grands travaux (réseaux autoroutiers par ex). Il coordonne les politiques de collectivités territoriales. Les lois de décentralisation de 1981-1982 et de 2004 renforce les pouvoirs des régions' des départements et des communes. * les régions élaborent la politique d'aménagement et de développement économique de leur territoire. Cette politique

d é c e m b r e 2 0 0 5 La lettre d’information de l’ag A M # 10 photo : C.Galatry En appui de ses fonctions traditionnelles d’observation socio-économique et de planification territoriale, l'Agence désire contribuer davantage aux débats sur la forme urbaine en se fondant sur les principes de renouvellement et d'optimisation du tissu urbain. Des principes placés au cœur du projet d'agglomération. La publication de l'ouvrage “Densité et formes urbaines dans la métropole

Les schémas de mise en valeur de la mer et l'urbanisation des communes littorales dans le cadre de la loi Littoral * * Le champ d'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, dite loi Littoral, est défini à l'article L. 321-2 du code de l'environnement. Aux termes de cet article, sont considérées comme des communes littorales les communes de métropoles et des départements d'outre-mer : - riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure

offres pour les transports SCoT: Schéma de Cohérence Territoriale, outil de planification et de développement du territoire Objectifs pour l'attractivité du territoire: →Un territoire ayant une attractivité économique →Augmenter le développement économique avec les différentes activités du territoire →Valoriser l'activité économique dominante du territoire: mutuelles, risques et assurances... Le SCoT répond à la question du développement territorial. PDU= Plan de Déplacements Urbains

n'est pas la même personne, au Président de l'EPCI chargé du PLH et aux représentants des organismes mentionnés à l'article L.121-4. Lorsque la commune est limitrophe d'un schéma de cohérence territoriale sans être couverte par un autre schéma, la délibération est également notifiée à l'établissement public chargé de ce schéma en application de l'article L. 122-4.» POS/PLU communautaire, respect (ou non) de la procédure d'élaboration/révision - Validation législative. Annulation par le tribunal

par l'article L. 361-2 du présent code ; - Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux prévus par les articles L. 212-1 et L. 212-2 ; - Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés prévus par l'article L. 541-14 ; - Plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux prévus par l'article L. 541-13 ; - Plans nationaux d'élimination de certains déchets spéciaux dangereux prévus par l'article L. 541-11 ; - Schémas départementaux des carrières prévus par l'article

transfrontaliers) ou le Plan Climat. Au total, l’objectif de l’UE est de réduire les écarts structurels entre les régions européennes. 2. Les collectivités territoriales (à compléter avec le schéma n˚2) • A partir des lois de 1982-1983 (" lois Defferre "), dites " lois de décentralisation ", un grand nombre de compétences passent de l’Etat aux collectivités territoriales. Ces lois sont complétées en 2003 par une loi constitutionnelle stipulant désormais que " l’organisation de la République est décentralisée. •

d’autre part, la préservation de l’environnement dans la diversité de ses expressions (biodiversité, ressources, paysages, risques, etc.). La loi du 7 janvier 1983 instaure un véritable transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales en matière d’urbanisme. La commune puis les structures intercommunales sont dotées de compétences pour élaborer les documents locaux d’urbanisme et, en conséquence, pour prendre les décisions d’urbanisme. Les documents d'urbanisme constituent

d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale (SCOT) comprend un document d’aménagement commercial (DAC) qui, pour l’ensemble du territoire couvert par le schéma, précise les orientations relatives à l’équipement commercial et aux localisations préférentielles des commerces afin de répondre aux exigences d’aménagement du territoire en matière de revitalisation des centres villes, de diversité commerciale, de maintien du commerce de proximité, de cohérence entre la localisation des équipement