Schéma de cohérence territoriale

 Droit de l’urbanisme C’est le droit d’occupation de sols, rattaché au droit public : ce sont les collectivités publiques qui sont en charge des politiques territoriales. Le code l’urbanisme est un droit transversal qui fait référence au code de l’environnement, code civil, pénal, des constructions et habitations ; tout en restant attaché depuis un dizaine d’années à une volonté de simplification. Depuis 1992, dans un rapport, le conseil d’état note la complexité des procédures et l’insécurité

(DIAPO 1)  Présentation : ​   En  France,  les  communautés  de  communes  donnent  place  à  des  communes membres,  et  proches  géographiquement.  La  définition  donnée  pour  la communauté de  communes dans le  code général des collectivités territoriales est :  La  communauté  de  communes  est  un  établissement  public  de coopération  intercommunale  regroupant plusieurs communes  à  l'échelle  française  et  leur  permet  des aides fiscales. Elle a  pour  objet   d’associer  des  communes 

Et a deux principaux objectifs : - Financer les activités de services (voirie propreté transport) - Le développement économique, l’urbanisme, le transport, l’écologie, soit toutes ce qui concerne les dépenses d’investissement Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) dote l’agglomération lyonnaise de nouvelles orientations d’aménagement pour le long terme (2030) en disposant du pouvoir de gérer le patrimoine foncier et anticiper les effets de l’environnement De nombreux plans sont mis en

collaboration entre les acteurs et atteindre les objectifs du développement durable. PLU = Plan Local d’Urbanisme définit les usages du sol et la densité du bâti, tout en tenant compte des impératifs du développement durable. SCOT = Schéma de cohérence Territoriale (documents d’urbanisme, établis à l’échelle intercommunale fixent les grandes orientations foncières les grands équipements et infrastructures et veillent à la mixité sociale. ZUS = Zone Urbaine Sensible « politique de la

commune dynamique dans le Gers Sommaire Liste des sigles et des abréviations 3 I caractéristiques du territoire 4 1.1 Dimension géographique 4 1.2 Dimensions historiques 7 1.3 Dimension économique 9 1.4 Les nouvelles recompositions territoriales : Isle Jourdain entre Communauté de Communes et l’Union Européenne. 13 1.5 Dimension sociale 14 II. Place de l’agriculture sur le territoire 15 2.1 Activités présents sur le territoire 15 2.2 Les Organisations Professionnelles Agricoles

Diagnostic économique des Zones d’activités économiques de Valence et son agglomération, en vue de la conception de fiches de marketing territorial Rapport de stage : Diagnostic économique des Zones d’activités économiques de Valence et son agglomération, en vue de la conception de fiches de marketing territorial Avant propos : J’ai réalisé mon stage de fin de deuxième année de DUT GEA du 12 avril au 4 juin au sein de Valence Agglomération Sud Rhône, plus précisément au service économique

notamment, le développement d’un réseau ferroviaire européen à grande vitesse. L’état décide des grandes orientations d’aménagement à l’échelle nationale, il lance des appels à projets et accorde des subventions importantes aux collectivités territoriales. En fin la Délégation interministérielle à l’aménagent du territoire et à l'attractivité régionale (DIACT) cadre et contrôle leur action. Enfin, depuis la loi de décentralisation de 1982, les 26 régions ont désormais une fiscalité (système de

(activités, MJC,…) ; cohabitation intergénérationnel (transports, discussions) ; action social communal renforcée. - Un meilleur Cadre de vie : amélioration des déplacements ; Modérer l’urbanisme local, conformément aux orientations du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) et en fonction de l’avancement du PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) ; - Respect de l’environnement : Préserver et valoriser notre environnement (cross, activités natures,…) ; Politique intercommunale (Métro) ; Garantir

s’occupe des transports et de la protection du patrimoine naturel et historique, par le biais du SCOT, le schéma de cohérence territoriale, visant entre autre l’organisation et la mise en valeur de ce patrimoine. L’Etat favorise également la mise en pratique du développement durable par une politique d’aménagement et de développement durable et par la publication de directives territoriales. Enfin, l’Etat peut subventionner certains projets par le biais des CPER, les contrats de projet Etat-Région

Aujourd’hui 12 ministères disposent d’une ligne budgétaire tourisme. La situation est changeante avec la décentralisation, la déconcentration et la délocalisation. Au niveau de l’État : Au niveau régional : Au niveau des collectivités territoriales : L’aménagement touristique concerne tous les espaces touristiques : urbain-rural-littoral-montagnard. Est lié à la notion d’aménagement du territoire : la protection, le développement, la durabilité, l’accueil, l’hébergement. Qui parle