Schéma départemental de coopération intercommunale

scolaire Professionnels du secteur médico-social Travailleurs sociaux Professionnels du secteur paramédical Professionnels dépendant de l’Éducation nationale La convention nationale Culture et Handicap Le label Tourisme et Handicap Les maisons départementales des personnes handicapées « Les temps pour vivre ensemble », un projet de l’initiative européenne Equal 100 102 104 108 110 Des dispositifs techniques 114 116 118 120 122 124 126 128 Le pictogramme Le surtitrage L’audiodescription Le

PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES BUTAGAZ à SENNECEY-LE-GRAND Note de présentation approuvé le par arrêté préfectoral n° Direction départemental des territoires de Saône-et-Loire Boulevard Henri Dunant B.P. 94029 71040 MACON Cedex 9 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne B.P. 27805 21078 DIJON Cedex Plan de prévention des risques technologiques – BUTAGAZ à SENNECEY-LE-GRAND - Note de présentation

d’ajuster au mieux son patrimoine, ou d’apporter des solutions aux projets de reconversion de sites, nécessite la mise en œuvre d’une méthodologie éprouvée : inventaire et classification des actifs, mise en lumière des réalités du marché, modélisation et schémas directeurs, élaboration de scenarii de valorisation et ou de cession. Après avoir dressé sans complaisance quelques constats et dessiné les principaux enjeux, ce guide s’efforcera d’apporter des éléments de méthode pour une gestion dynamique et active

l’Administration Générale et de l’Equipement DALN Direction de l’Alphabétisation et des Langues Nationales DCEF Direction de la Coopération économique et financière DCI Directions de Contrôle Interne DCMP Direction du Contrôle des Marchés Publics DDEC Direction de la décentralisation DDI Direction de la Dette et de l’Investissement DECEF Direction de la Coopération économique et financière DEEG Direction de l'Equité et de l'Egalité de Genre DFP Direction de la Fonction Publique DGCPT

SÉANCE DU 12 JANVIER 2011 (Conséquences de l’arrêt des aides de l’État aux CAE en cours d’année) ; - n° 1119 de M. Yves Daudigny à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ; (Inscription de la RN 2 au schéma national des infrastructures de transport) ; - n° 1124 de Mme Anne-Marie Escoffier à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ; (Expérience professionnelle pour l’enseignement de la conduite)

besoins d’intérêt général d’une population qui veut avoir partout tout. Donc ces communes étant trop petites, on les a inciter à se regrouper entre elles c’est le regroupement des communes et notamment au sein des Etablissements Publics de Coopérations Intercommunales (EPCI). L’idée que les communes puissent se regrouper est née dès le 19eme siècle avec des syndicats de communes. En 1959 est créé de nouveaux modes de regroupements, avec les districts, mais à la fin des années 70, il y a franchissement

Domaine d’Intérêt Majeur Diagnostic de performance énergétique Direction Régionale de l’Equipement Energies Durables en Île-de-France Enquête Globale Transport Espaces Logistiques Urbains Enquête Nationale Transports et Déplacements Fonds Eco-Départemental Environnement et Innovation Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l'Environnement Groupement des Agriculteurs Biologiques Gaz à effet de serre Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat Gaz de pétrole liquéfié

nombreux ensembles d’habitations de ce type furent érigés dans les banlieues de Londres mais aussi en France, où la construction de neuf villes nouvelles (Melun-Senart, Saint-Quentin-en-Yvelines, etc.) fut lancée à l’occasion de la publication du Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de la région parisienne (1965). 2.9 /L’urbanisme moderne Après une phase d’euphorie, le triomphe de l’urbanisme progressiste suscita une critique croissante sur ses réalisations et sa démarche à partir des

participation au cheminement de ce rapport. Monsieur LEPAGE Ludovic, agent patrimoine et technico-commercial et Marc Dias, chargé de formation et d'animation nature, ainsi que l'ensemble du personnel de l'UT Dracénie et de l'agence Départementale du Pradet pour leur coopération professionnelle et leur accueil sympathique tout au long de ce stage. SOMMAIRE INTRODUCTION.................................................................................p.5 1°) L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS, SON RÔLE

française la plus peuplée. C’est une des raisons pour lesquelles un statut particulier lui a été conféré par la loi PML[4] du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale. Ainsi, cette loi établit que Paris possède les deux collectivités territoriales : ville et département. Bien que Paris possède ces deux compétences territoriales, chacune d’entre elle est exercée distinctement. 1- La décentralisation