Schéma départemental de coopération intercommunale

Année  universitaire  2013-­‐2014   Mémoire de stage « Création d’un équipement sportif : de l’opportunité au fonctionnement effectif. »           Stage  réalisé  à  la  Direction  Départementale  de  la  Cohésion  Sociale  du  Nord     du  22  mars  au  3  mai  2014   Sous  la  tutelle  de  Nicolas  DELDYCKE   A  la  Cité  administrative  de  Lille  

: entreprises, partenaires sociaux, organismes paritaires collecteurs agrées (OPCA, voir Lexique), Pôle Emploi, Comités de Bassins d’Emploi (CBE, voir Fiche 3), Maisons de l’emploi (voir Fiche 3), élus, communes,établissements publics de coopération intercommunale (EPCI, voir Lexique), acteurs territoriaux de l’emploi et de la formation, Chambres consulaires, DRTEFP et DDTEFP (voir Lexique), Conseils régionaux, Conseils généraux… > Avec plusieurs objectifs : de l’entreprise (employeurs, partenaires

de di useur de culture, entre les bibliothécaires et en second lieu en direction des utilisateurs. Il souhaiterait donner une image neuve et plus attractive des médiathèques dans le département. Dans un contexte de changements, la bibliothèque départementale voit ses missions évoluer, elle voudrait que notre projet prenne en compte ces bouleversements et l’oriente vers de nouvelles perspectives. De plus, elle commence à ré échir à un ancrage et à un développement dans le domaine de la culture numérique

déterminées par les articles L. 1311-5 à L. 1311-8 du code général des collectivités territoriales. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux établissements publics de santé. Article L2122-21 Un établissement public de santé ou une structure de coopération sanitaire dotée de la personnalité morale publique peut conclure sur son domaine public un bail emphytéotique administratif dans les conditions fixées aux articles L. 6148-2 à L. 6148-5-3 du code de la santé publique. Chapitre III : Modalités

dans la sphère locale. A- Le département : circonscription territoriale de droit commun de la déconcentration C’est à l’échelle du département que les politiques publiques étatiques sont déployées. Cette place accordée à la circonscription départementale résulte de son ancienneté qui est l’œuvre des révolutionnaires. Cette collectivité territoriale est le symbole de l’unité de l’Etat et de l’uniformité des règles et des politiques publiques. Au 6 juillet 2003, la France comptait 100 départements :

ressources humaines. Le chapitre 2 regroupe les fiches concernant les relations entre l’hôpital et l’Agence régionale de santé (ARS) et l’organisation de l’offre de soins. Le chapitre 3 présente les nouveaux outils de coopération entre établissements de santé. Ce guide est issu d’une coopération étroite entre l’ANAP, le ministère de la Santé et des Sports, en particulier la direction générale de l’offre de soins, la direction générale de la santé et le secrétariat général des ministères chargés des affaires

ressources humaines. Le chapitre 2 regroupe les fiches concernant les relations entre l’hôpital et l’Agence régionale de santé (ARS) et l’organisation de l’offre de soins. Le chapitre 3 présente les nouveaux outils de coopération entre établissements de santé. Ce guide est issu d’une coopération étroite entre l’ANAP, le ministère de la Santé et des Sports, en particulier la direction générale de l’offre de soins, la direction générale de la santé et le secrétariat général des ministères chargés des affaires

que dans les milieux institutionnels. En 1990 c‟est un Allemand, Marin, qui fait publier sous sa direction un ouvrage collectif dans lequel il analyse les politiques publiques comme un jeu de régulation entre acteurs soumis à un double rapport de coopération et de compétition. Il dessine un nouveau cadre de pilotage des 7 Olsen J. (1976) :« University governance », in Ambiguity and choice in organization, ouvrage collectif sous la direction de James G. March et Johan Olsen 11 décisions

acteurs institutionnels principaux (la Commission et ses comités, le Conseil des ministres et le Parlement), mais l’absence de leadership décisionnel, le fonctionnement collégial de la Commission, le statut ambigu du Conseil des ministres (organe de coopération politique et instance d’intégration communautaire), le rôle d’influence du Parlement rendent difficiles l’établissement dune carte des pouvoirs communautaires. Ce système est caractérisé par à la fois son « ouverture » et son « opacité », son manque

le même temps, nous avons été reçues par la directrice à nouveau dans son bureau. L’entretien a duré deux heures. Lors de cet entretien nous avons été interrompus à plusieurs reprises (une stagiaire, un assistant de service social de la Maison Départementale des Solidarité pour un colis d’urgence, un de ses employés pour confectionner ce colis). Dans le bureau était accrochée la chartre de l’épicerie. La directrice nous à expliquer qu’elle y attachait de l’importance. Lors de l’entretien, elle a