Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme

........................................................ 5 1.1.1. Les dispositions législatives générales ................................... 5 1.1.2. Les dispositions législatives particulières .............................. 6 1.1.3. Les schémas d’aménagement régionaux .............................. 12 1.1.4. La mise en œuvre des orientations gouvernementales ......... 16 1.2. Les projets particuliers de l’État..................................................... 18 1.2.1. Les projets d’intérêt

déploiement par les collectivités locales, elles sont organisées en 5 domaines : ● Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale Articles 14 à 19) Le développement durable avait largement inspiré les rédacteurs de la loi SRU, fondatrice des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des PLU ; la nouvelle loi Grenelle 2 « verdit » et renforce les documents d’urbanisme : elle réaffirme et inscrit les principes qui s’appliquent à l’ensemble de ces documents. Changement majeur, elle

notaire soussigné rappelle expressément l’article L.111-1-2, définissant les règles générales d’urbanisme en dehors des Parties Actuellement Urbanisées (P.A.U.), et l’article L. 124-2 du Code de l’Urbanisme, définissant les cartes communales, ci-après littéralement rapportés : "Art. L. 111-1-2 - En l'absence de plan local d'urbanisme ou de carte "communale opposable aux tiers, ou de tout document d'urbanisme en tenant lieu, "seules sont autorisées, en dehors des parties actuellement urbanisées de

documents d’urbanisme dont l’objectif est l’appréhension des modes d’utilisation des sols, et plus géneralement de répondre spatialement aux objectifs tracés en ce qui concerne les grandes questions du logement, infrastructure équipement. Les documents d’urbanisme, au nombre de 4, sont : Le Plan d’Aménagement, le Schéma Directeur d’Aménagement Urbain, le Plan de Zonage, et enfin le Plan de Développement des Agglomérations Rurales. Le Plan d’Aménagement : est

police administrative spéciale. Au cours du XX et en particulier après la seconde GM, montée en puissance, il est aujourd’hui partout dans l’action politique et présente un intérêt majeur pour le publiciste. C’est le support majeur de la politique d’aménagement du territoire, la politique de la ville le droit de l’environnement. Ce droit est hégémonique. Dans la pratique des collectivités locales, il y a deux aspects deux pôles majeurs qui occupent principalement les collectivités locales: - droit des

périmètre Saharien d'Adrar (25 000 hectares) Etude de délimitation de périmetres de mise en valeur agricole et d'implantation de sites de forages sur une superficie de 25 000 hectares répartis à travers les wilayate de : Adrar et El Oued. Etude du plan directeur général de développement des régions Sahariennes Programme de mise en valeur des terres par le biais de la concession Audit socio-économique et hiérarchisation des besoins des quartiers, Ksours, et centres ruraux Projet d'implantation d'une mini-laiterie

françaises[5] sont liées à leur origine à la conquête de la Gaule par les armées de Jules César. Les Romains importent avec eux pour l'organisation de leurs camps comme des villes un modèle déjà largement « conceptualisé » et l'on peut parler déjà d'urbanisme, même si le terme n'apparaîtra qu'au XIXe siècle. La ville romaine se caractérise au-delà des rites de fondation et de dédicace, par le tracé d'un périmètre. La ville est d'abord une limite entre le monde civilisé et les barbares, la ville est même

Septembre 2009 Commission départementale d’aménagement commercial et cinématographique (CDAC) La loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (code de commerce L750-1 à L752-26) modifie le régime d’autorisation d’exploitation commerciale et est complétée par les textes suivants : -décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 (code de commerce R751-1 à R752-54). -code de l’industrie cinématographique articles 30-1 à 30-3 -arrêté du 21 août 2009 fixant le contenu de la demande d’autorisation

........................................... 45 5-2. De la nécessité de documents de référence................................................................ 46 5-2-1. Des schémas de massif .................................................................................... 46 5-2-2. Des directives territoriales d’aménagement ou prescriptions particulières de massif.................................................................................... 47 5-3. Du comité de massif ...................

Les schémas de mise en valeur de la mer et l'urbanisation des communes littorales dans le cadre de la loi Littoral * * Le champ d'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, dite loi Littoral, est défini à l'article L. 321-2 du code de l'environnement. Aux termes de cet article, sont considérées comme des communes littorales les communes de métropoles et des départements d'outre-mer : - riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure