Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme

les transports en commun La directive territoriale d'aménagement (DTA) ou, après la loi Grenelle II, la directive territoriale d'aménagement et de développement durables (DTADD) est un outil juridique permettant à l'État, sur un territoire donné, de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l'environnement ou l'aménagement du territoire. C’est à la fois un document d’aménagement du territoire et un document d'urbanisme, élaboré sous la responsabilité de l’État en association

Remerciement Je veux tout d’abord remercier vivement Mr. M. Mounir Yahyaoui Directeur de l’Agence Urbaine d’Oujda qui a bien voulu m’accorder le stage et qui a bien voulu répondre à toutes mes questions avec un accueil très chaleureux.. Je voudrais également témoigner ma reconnaissance envers mon responsable de stage Mr.bentaher qui m’a beaucoup soutenue durant mon passage et a mis à ma disposition toutes les informations nécessaires lors de l’élaboration de mon rapport

INTRODUCTION Le droit de l’urbanisme est un droit planificateur maîtrisant les espaces et déterminant les utilisations des sols. Il désigne l’ensemble des règles encadrant les opérations d’aménagement entreprises pour les personnes publiques ou privées et encadre très fortement les activités de constructions et d’occupation du sol. Le droit de l’urbanisme au Maroc remonte au début du XXe siècle après l’installation du protectorat au Maroc en 1912. Il est principalement régit par la loi 12-90

est un droit jeune. Il est apparu avec la loi Cornudet qui vient instaurer des plans d’aménagement et d’embellissement des villes. La loi du 15 juin 1943 généralise le permis de construire. On institue un système de planification urbaine et on impose la nonindemnisation des servitudes d’urbanisme. L 160-5 du Code de l’Urbanisme Les servitudes sont des droits réels, liés à la propriété. Ces servitudes d’urbanisme ne donnent aucune indemnisation à la différence d’une servitude de droit privé. Du fait

l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. ADF Association des départements de France. ADM Association départementale des maires. ADPLG Architecte diplômé par le gouvernement. ADR Aide au développement rural. ADRAF Agence de développement rural et d'aménagement foncier. ADS Application du droit des sols. ADT Aménagement et développement du territoire. AEE Agence européenne pour l'environnement. AEEN AEF Agence européenne pour l'énergie nucléaire Annuaire des entreprises de France. AEN Agence pour

l’espèce, elle implique que la norme inférieure doit respecter la ou les normes supérieures. La hiérarchie des normes se définit alors comme un principe visant à régir les relations entre les différentes strates d’un système normatif. En matière d’urbanisme, une norme « inférieure » à une autre doit trouver sa « substance » non seulement dans les particularités du territoire et du projet envisagé dans lequel elle interviendra, mais aussi dans les sources de commandement et d'encadrement qui s'imposent

SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France) Ile-de-France en chiffres En 2007, la région compte 11.6 millions d’habitants et regroupe 18.5 % de la population métropolitaine 1 habitant sur 4 à moins de 20 ans et 1 sur 6 a 60 ans et plus Moins de la moitié des ménages (48.5%) est propriétaire de son logement contre 57% pour l’ensemble de la France métropolitaine L’une des régions les plus attractives de l’union européenne : c’est la 2ème plate-forme aéroportuaire d’Europe et la 2ème

structures déconcentrées ou décentralisées, demeure marquée par la rigidité, l’inexpérience et l’inefficacité. En dépit du caractère pléthorique de cette administration multipliant préfectures, caïdats et communes, agences urbaines et inspections d’urbanisme, l’espace urbain demeure largement non maîtrisé. D’où le développement, durant ces deux dernières décennies d’un mouvement associatif très actif dans les périphéries urbaines, qui 210 tentent de suppléer aux défaillances des structures communales

Commune de Le Coudray (Eure-et-Loir) Élaboration du plan local d’urbanisme Prescription de l’élaboration du Plu le 19 décembre 2005 Plu arrêté le 17 décembre 2007 Plu approuvé le 22 décembre 2008 Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du 22 décembre 2008 approuvant le plan local d’urbanisme de la commune du Coudray Le maire, DOSSIER Date : 19 décembre 2008 Phase : Approbation Mairie du Coudray 32 rue du Gord, 28630 Le Coudray Tel. : 02 37 28 17 14 / fax

cumbersome and rigorous procedures, has prompted the central government to periodically introduce flexibility measures. Keywords: planning, management, urban, legal texts, procedures, constraints, etc. Introduction Le dispositif juridique en matière d’urbanisme au Maroc a connu durant la période post coloniale plusieurs réformes et changements qui visaient essentiellement la maîtrise et la structuration du milieu urbain et l’amélioration de sa gestion en termes d’outils et de comportement de l’administration