Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme

l’utilisation du sol et protection de l’environnement. Section 1: Zonage, servitudes et environnement. Section 2 : Les règles d’utilisation du sol et de construction et environnement. §1 : Les règlements d’aménagement. §2 : Les règlements de construction. Chapitre II : Opération d’urbanisme et protection de l’environnement. Section 1 : Travaux d’équipement et environnement. Section 2 : Servitudes imposées aux lotisseurs. Chapitre III : Droit des autorisations de construire et protection

RAOUNAK Professeur à l’INAU Sommaire • INTRODUCTION GENERALE • LES PROBLEMES DE L’ORGANISATION URBAINE • L’URBANISME PROSPECTIF : le SDAU • • • L'URBANISME PRÉVISIONNEL • • • • Cas général Cas de Casablanca. Le plan de zonage Le plan d'aménagement   Le plan d'alignement L’URBANISME OPERATIONNEL • • • Le remembrement urbain. Le lotissement et le morcellement urbain. Le permis de construire. INTRODUCTION • • L’urbanisme au Maroc avant le protectorat.  La législation de l’urbanisme du

CHTOUKI, Maroc 1.INTRODUCTION : Conscient de la nécessité d’organiser l’urbanisation et d’encadrer l’extension urbaine, le Maroc s’est vite doté de textes juridiques en la matière. Déjà, à l’époque du protectorat, une première loi en matière d’urbanisme était adoptée ; il s’agit du Dahir du 16 avril 1914, ce qui a placé le Maroc parmi les premiers pays dotés d’un instrument législatif dans ce domaine. Plus tard, d’autres textes ont été adoptés visant l’amélioration du paysage urbain et l’orientation

urbaine. Ainsi, toute construction doit s’insérer dans un environnement défini par un Plan d’Urbanisme. Cependant, toute construction n’est pas soumise à cette obligation d’obtention du Permis de construire. Le permis de construire est obligatoire pour tout type de construction dans les périmètres désignés par l'article 1 de la loi 12-90 (communes urbaines, centres délimités, zones périphériques, groupement d'urbanisme) et dans les zones à vocation spécifique. Ainsi qu'à l'extérieur de ces périmètres,

 un contexte régional     p.17      A. Le Grand Paris  ………..………………………………………………………   p.17  1 2 3 Une gouvernance renouvelée  La création de « clusters » en banlieue parisienne  Le Grand Paris Express          B. Le Schéma Directeur de la Région Ile‐de‐France (SDRIF)  ……………………   p.20      C. Les Contrats de Développements Territoriaux (CDT)  …………………………   p.22  1. 2. Des clusters aux CDT  Les CDT présents sur le territoire du Grand Roissy        D

............................................................................... 4 Partie 1. Une brève lecture de l’aménagement depuis 1960 .................................................................. 6 I. BILAN DES POLITIQUES NATIONALES D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ENTRE 19601990. 6 1. Les perspectives décennales de développement économique, social et culturel 1960-1970 ................................................................................. 6 2. Le plan quinquennal 1971-1975.....

Généralités 3- Le cadre juridique instauré par le Protectorat 3-1. Le Dahir du 16 avril 1914 3-2. Le Dahir du 12 novembre 1917 relatif aux associations syndicales de propriétaires urbains 3-3. Loi du 27 janvier 1931 autorisant l’établissement de Plans d’aménagement pour les centres et les banlieues des villes 3-4. Dahir du 14 juin 1933 relatif aux lotissement 3-5. Dahir du 30 juillet 1952 relatif à l’urbanisme 3-6. Dahir du 30 septembre 1953 relatif aux lotissements et morcellements 4- Le dispositif juridique

projets en cours : Programme local de l'habitat, Plan de déplacements urbains, Plans locaux d'urbanisme et Schémas de cohérence territoriale. La densité urbaine, Comme pour la plupart des sujets qui la concernent, le regard porté sur Marseille renvoie une image de singularité qui rompt avec les standards urbains habituels. L'histoire, la géographie, les soubresauts de l'économie, l'absence de schémas de planification ont modelé une organisation urbaine particulière. Une organisation qui, hors

que la totalité de ces villes ont puisé les principes de leurs conceptions d'une politique urbaine régionale, tout en s'inscrivant dans une logique d'aménagement territoriale plus large. Au vu de l'influence exercée par l'état français centraliste, sur la politique urbaine, les villes nouvelles se sont inscrites dans le cadre des Schémas Directeurs, sous forme de grands ensembles et projets d'urbanisation nouvelles. Si les villes nouvelles constituent un acte volontariste, c'est qu'elles peuvent

de l’Equipement. Les services de l’extérieur sont devenue les Direction Départementales de l’Equipement. (DDE) Cette loi de 1943 créée les projets d’aménagement communaux (échelon communal), et les projets de groupement d’urbanisme (échelon intercommunal). Cette loi pose également le principe de la non indemnisation des servitudes d’urbanisme. Cette loi renforce aussi le droit des lotissements, pour éviter que les propriétaires ne divise leur parcelle en lots sans amener les services sanitaires