Scission Fusion Maroc

• ROYAUME DU MAROC CHEF DU GOUVERNEMENT Ministère Délégué Auprès du Chef du gouvernement Chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance us4o 4.;1 ri? sil _3,11 USsI li ci9 3.111.? Note de présentation du projet de loi n°112 -12 relative aux coopératives Le Maroc a opté depuis son indépendance pour le soutien du secteur coopératif et parié sur l'esprit coopératif fédérateur des efforts des producteurs dans un cadre de solidarité, en vue de moderniser et de développer un

Université Chouaib Doukkali Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales d’El-Jadida Département : Sciences Juridiques Licence Fondamentale ; Droit en Langue Française Option : Droit Privé Rapport de Projet de Fin d’Etudes Thème : Fusion des sociétés commerciales Réalisé par : AOUAM BASSEMA CNE : K133373298 Encadré par : Mr. ARBAOUI MOUNIR Année Universitaire : 2021-2022 DEDICACE A mes chers parents … Toutes les lettres ne sauraient trouver les mots qu’il faut…Tous

subordonnés ou de certificat de l’investissement C - Autres moyens de financement: leasing (ou crédit-bail), Capital-risque … IV- Instruments de risques (swaps, options…) V- Effet de levier financier : Levraged By Out (LBO), et LMBO VI -Fusions/Acquisitions/Scissions, et restructurations, OPA, OPE… Références bibliographiques - Hervé Hutin, 2010, Toute la finance, Eyrolles, 4è édition, Editions d’organisation, France, pages: 833975. - Jean Michel Rochi, 2010, Ingénierie financière I et Ingénierie

Chapitre II : La mesure de la concentration • Indice de concentration  • Indice de Hirschman-Herfindahl  • Coefficient d’Entropie  • Etude de cas : le secteur des assurances au Maroc Chapitre III : les différents types de concentration • Concentration absolue et concentration relative. • Concentration Technique, Économique et Financière. • concentration verticale, horizontale et conglomérale

Restructuration de Royal air Maroc Encadré par : Mr .Jawab Fouad Réalisé par : El yamlahi Khadija Année Universitaire : 2011/2012 | | Dédicaces Remerciement Problématique Introduction générale Partie I : le secteur aérien au Maroc Chapitre I : présentation du secteur aérien au Maroc Section 1 - L’aérien un des grands chantiers

Impôt sur les sociétés Article 20 : Régime particulier des fusions de sociétés (devenu article 164 du livre d’assiette et de recouvrement) I. - Lorsque des sociétés relevant de l' impôt sur les sociétés, fusionnent par voie d' absorption, la prime de fusion réalisée par la société absorbante correspondant à la plus-value sur sa participation dans la société absorbée est comprise dans le résultat fiscal de la société intéressée. II. - A) Sous réserve des conditions prévues ci-après et par

FISCALES DES FUSIONS Animateur : M. EL MAGUIRI Issam, 19/04/2011 1 PLAN DU SEMINAIRE 1. 2. Détermination de la parité d’échange Régime comptable des fusions 2.1. Comptabilisation chez la société absorbante 2.2. Comptabilisation chez la société absorbée 2.3. Cas d’application Régime fiscal des fusions 3.1. Régime du droit commun 3.2. Régime particulier (ou de faveur) 3.3. Régime transitoire Cas de synthèse 3. 4. 19/04/2011 2 1 19/04/2011 Introduction La fusion est l’opération

privatiser depuis 1987 jusqu'à la fin de décembre 2007,194 entreprises publiques . La privatisation n’est pas un phénomène propre a la Tunisie, le Royaume unis du Margaret Tchatcher, la France durant le mandat de F. Mitterrand et de J. Chirac, le Maroc, le Chili, l’Argentine ont procède a des dizaines de privatisation , c’est un phénomène mondial d’où cette vague de privatisation a touché toute les secteurs qui ont une connotation économique , aucun secteur économique n’a été épargnée par cette vague

entreprise. Actionnaire : * Personne qui possède des actions émise par une entreprise Affacturage : * Gestion des créances d’une entreprise effectuée par une entreprise spécialisée Attijari Factoring, Maroc Factoring sont des sociétés spécialisées dans le factoring au Maroc Une entreprise X trouve une difficulté a encaisser un effet de commerce de son client Y alors l’entreprise X transmet la creance commerciale à attijari factoring qui se chargera du recouvrement Amortir :

a racheté en janvier 2010 son concurrent le britannique Cadbury. Kraft est présent dans plus de 150 pays.[réf. nécessaire] Sommaire [masquer]  * 1 Histoire * 1.1 Origines * 1.2 La fusion dans Philip Morris * 1.3 Acquisition de LU * 1.4 Acquisition de Cadbury * 1.5 Scission du groupe * 2 Identité visuelle (logo) * 3 Présence en France * 4 Chiffres d'affaires et suppressions d'emploi * 5 Marques commercialisées en France * 6 Prix et Récompenses * 7 Marques