Scission Fusion Maroc

d'activité, de fusion, de scission ou de transformation de la forme juridique entraînant l’exclusion de l’entreprise du domaine de l'impôt sur les sociétés ou la création d'une personne morale nouvelle. Transcription de La problématque de la fusion des entreprises au Maroc La problématque de la fusion des entreprises au Maroc Péparé ets soutenu publiquement par Madame Yasmine MORCHID Problématique Plan PREMIERE PARTIE: ASPECTS JURIDIQUES ET ORGANISATIONNELS DES OPERATIONS DE FUSION I) Les

union prend généralement la forme d'une fusion, qui permet aux entreprises de s'adapter à leur environnement. Ce rapprochement peut se faire sous plusieurs formes telles que le regroupement d'intérêt économique, l'apport partiel d'actif, la scission, la fusion. Parmi ces moyens utilisés, la fusion nous parait plus judicieuse à étudier du fait qu'elle permet une réorganisation plus économique des sociétés sur le plan stratégique, financier, social. La fusion permet en outre de créer un effet de synergie

CARENCE DES ORGANES SOCIAUX 6118. ATTESTATIONS ET VISAS PARTICULIERS 6119. CERTIFICATION DU BILAN ET CHIFFRE D’AFFAIRES SEMESTRIEL 6120. OPERATIONS DE FUSION OU DE SCISSION Version janvier 2011 Titre 6- Les interventions connexes à la mission générale Manuel des Normes Audit légal et contractuel 360 6120. OPERATIONS DE FUSION OU DE SCISSION NORME DE TRAVAIL En application des dispositions de l’article 233 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée, le ou les commissaires aux comptes vérifient

Précision de la base de calcul de la majoration prévue à l’article 196 applicable à la déclaration PAPSRA et à la déclaration des produits de placements à revenu fixe (PPRF);  Prorogation jusqu’au 31/12/2016 du régime dérogatoire de Fusion et de Scission des Sociétés;  Institution d’un régime transitoire de Contribution Sociale de Solidarité (CSS). -5- SOMMAIRE : Dispositions Relatives au CGI 3. Impôts Sur les Revenus : IR  Reconduction de l’exonération de l’indemnité versée

au profit des sociétés qui procèdent à l’augmentation de leur capital social; Prorogation jusqu’au 31/12/2016 de la réduction d’IS au profit des sociétés qui s’introduisent en bourse; Prorogation jusqu’au 31/12/2016 du régime dérogatoire de fusion et de scission des sociétés; Réduction à 15% du taux de la majoration applicable aux infractions en matière de déclaration des rémunérations allouées à des tiers ; Clarification de la personne devant déposer la déclaration des produits des actions, parts

 Sommaire 1) Définition A) Qu’est ce qu’une fusion ? 3 B) Différents types pour differentes fonctions 3 C) Les objectifs 4 2) Actualité A) Une période propice 5 B) Un secteur particulièrement marqué : les télécoms 6 C) Création de geants européens 8 1) Définition : La fusion acquisition ou cession A) Qu’est ce qu’une fusion-acquisition ? Pour croître, une firme peut adopter deux stratégies, une croissance interne (création de nouvelles capacités de production) et la croissance

d’encouragement aux opérations de fusion et de scission Afin d’encourager les opérations de fusion et de scission, la LF a institué un régime fiscal transitoire en faveur de ces opérations complétant le régime particulier de fusion prévu actuellement par l’article 162 du CGI (régime particulier des fusions). Les modifications apportées dans le cadre de ce régime transitoire sont les suivantes : au lieu de l’imposition immédiate, la prime de fusion ou de scission réalisée par la société absorbante

Définitions et types de fusions II. Aspects juridiques des fusions III. Evolution des opérations de fusion IV. Motivation des opérations de fusion V. Etapes et phases de la fusion VI. Effets et conséquences des fusions Chapitre 2 : Aspects comptables I. Comptabilisation des opérations des fusions  II. Transcription comptable de fusion (application de la norme IAS22) III. Exemples chiffrés des différents types de fusion Chapitre 3 : Aspects fiscaux de la fusion I. Régime du

potentiel commercial des entreprises, soit par acquisition soit par fusion avec d’autres sociétés. Une des grosses opérations de ce type dans le monde est le rachat par le groupe de Télécom Américain Comcast du câble opérateur AT&T Broadband (73 Mds $). En Europe, on notera le rapprochement de l’assureur allemand Allianz avec la Dresdner Bank (19,7 Mds $). Sans oublier, la grande fusion de BNP et Paribas en France. Au Maroc, les entreprises suivent également cette tendance. Dans le secteur des

FUSION-ACQUISITION ET PERFORMANCE FINANCIERE : CAS « ATTIJARIWAFA BANK » Introduction générale : Les opérations de rapprochement entre les entreprises continuent d’être à la une des médias avec leurs lots d’interrogations sur les objectifs stratégiques et économiques poursuivis par les organisations concernées. Il ne se passe plus d’une semaine sans l’annonce par une société (grand groupe ou PME) d’une opération de croissance externe ou d’une opération de désinvestissement, parfois de taille