Scission Fusion Maroc

A LA SOURCE 63 4.5 LES PRODUITS BRUTS PERÇUS PAR LES SOCIETES ETRANGERES 63 CHAPITRE V LES DECLARATIONS FISCALES 65 5.1 DECLARATION DU RESULTAT FISCAL OU DU CHIFFRE D’AFFAIRES 65 5.2. DECLARATION D’EXISTENCE 66 5.3 DECLARATION DE CESSATION, FUSION, SCISSION OU TRANSFORMATION DE SOCIETES 66 5.4 DECLARATION DES REMUNERATIONS VERSEES A DES TIERS 67 5.5 DECLARATION DES HONORAIRES ET AUTRES REMUNERATIONS PERÇUS PAR LES MEDECINS SOUMIS A L’IMPOT DES PATENTES POUR LES ACTES CHIRURGICAUX OU MEDICAUX EFFECTUES

Introduction Partie I : 1. Définition  * Fusion  * Acquisition  * Scission  * Fusion-acquisition  2. Typologie * Intégration Verticale * Intégration Horizontale * Concentration Conglomérale 3. Techniques de fusion-acquisition  4. Les phases d’une FUSACQ 5. Avantages et inconvénients 6. Facteurs de réussite Vs causes d’échec Partie II : 1. Mécanismes comptables et processus de la fusion : a) Notion et principe de consolidation 

Banque Commerciale du Maroc (BCM) a été fondée en 1911, elle était considéré comme la première banque privée au Maroc, jusqu'à sa fusion en 2003 avec Wafabank pour former Attijariwafa Bank Wafabank L’histoire de Wafabank commence à Tanger où, en 1904, la Compagnie française de crédit et de banque crée, à travers sa filiale algérienne, la CACB (Compagnie algérienne de crédit et de banque). La CACB tisse, au fil des années, son réseau d’agences, premier et seul réseau bancaire du Maroc au lendemain de

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER ADMINISTRATION ET GESTION DES ENTREPRISES TOURISTIQUES ET HOTELIERES FUSION-ACQUISITIONS DES SOCIETES TOURISTIQUES, ASPECTS FISCAUX ET MECANISMES COMPTABLES ET FINANCIERS Soubassement théoriques et application pratique : RISMA – EMIROTEL Mémoire de Fin d’Etudes Réalisé par : Rachid EL AMRANI  Mohamed

La fusion au Maroc Plan I. Définition : II. Les motivations de la fusion III. IV- Le régime fiscal des opérations de fusion : 1. En matière de l’impôt sur les sociétés (IS) : a- Chez la société absorbée : b- Chez la société absorbante : 2. En matière de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : a- Situation de la société absorbée : b- Situation de la société absorbante : 3 .En matière des droits d’enregistrement: a- Les deux sociétés fusionnantes relèvent de l’impôt sur les

MANAGEMENT Fiscalité des PME au Maroc : quel accompagnement et quelles incitations ? A l’image de nombreux autres pays, les PME sont un élément incontournable du paysage économique marocain. Instruments essentiels du développement et du dynamisme d’une économie, ces entreprises représentent une force importante mais morcelée Bien qu’elles représentent plus de 50 % des salariés et 95 % des entreprises dans le royaume, les PME ne forment pas un ensemble homogène ou unifié. Ce morcellement induit

Les fusions acquisitions: cas d'AttijariWafa bankLes fusions acquisitions: cas d'AttijariWafa bank Présenté par : Rania Moustaoui Rabab Harar Simeon Ngabiessa Marwane Magri2 Plan Introduction générale Première partie : cadre théorique Chapitre I : Les opérations de fusion-acquisition Section 1: Définition, motif et objectifs Section 2: Typologie des opérations fusion-acquisition

Totalement différentes. C’est l’intégration conglomérale 3 – Les modalités de l’intégration : 1 – Fusion. A+B=C Est une opération juridique consistant à regrouper plusieurs entreprises en une seule. Par exemple, si deux entreprises, A et B, fusionnent, l'opération aboutira à une dissolution de ces deux entreprises. Leurs patrimoines seront réunis en un seul. Une nouvelle entreprise sera créée issue de la fusion des deux précédentes et dont l'actif se composera de l'actif de l’entreprise A et de l'actif

apport d’une branche autonome d’activité à une société préexistante ou à créer (…) », en effet L’Article 195 AUSGIE  précise que « La société apporteuse ne disparaît pas du fait de cet apport. L’apport partiel d’actif est soumis au régime de la scission » 1 Restructurer une entreprise emporte la modification de la structure de celle-ci. C’est donc dire que c’est la même entreprise qui connaît cette mutation. La restructuration emporte des conséquences énormes, à la fois économiques, sociales

Plan  Partie 1 : les règles générales de la fusion Chapitre 1 : la phase préalable à la fusion Section 1 : le rapprochement des sociétés A- les négociations entre les sociétés B- les décisions propres à chaque société Section 2 : le projet de la fusion A- contenu du projet B- contrôle du projet C- la publicité du projet Chapitre 2 : approbations de la fusion Section 1 : la prise de la décision A-