Scission Fusion Maroc

Royaume du Maroc Université Sidi Mohamed Ben Abdallah Faculté des Sciences Juridiques, Economiques Et Sociales – Fès Master : Management, stratégie et finance d’entreprise Matière : Gestion fiscale Professeur encadrant : Mme MOUFDI Thème VI : les procédures fiscales : Droits et obligations des contribuables Réalisé par : Fatima Ezzahra NEJJARI KHARBACH Mohcine SAMIR Anouar EL AZZOUZI Rachid EL ADILI Soukayna EL ZARKI Samia EL MELLOUKI Soufiane Année universitaire 2010/2011

d’intérêts sont foncièrement opposées. Pour les patrons, ce sera la maximisation des profits et pour les travailleurs, la juste répartition de leur contribution à la constitution de ces mêmes profits et la maximisation de leur bien être social. Au Maroc et pendant très longtemps, c’est cette seule conception d’affrontement qui a prévalu entre les deux groupes acteurs. Face à des méthodes dépassées de direction des entreprises, seul le syndicalisme de combat a caractérisé l’action syndicale et la

 Master sciences juridiques : Semestre 1 Les sociétés civiles professionnelles au Maroc Encadré par : Pr. Fountir Abdelilah Préparé par : -Malak Belghazi Année universitaire : 2014-2015 -Exercer une profession libérale en entreprise individuelle est la formule la plus répandue. C’est le schéma suivi par la quasi-totalité des avocats, notaires ou autres architectes.  Ces derniers trouvent pour la plupart des difficultés à basculer vers un modèle de groupement

société ou de ce groupe, des fonctions de direction, de gestion, de coordination ou de contrôle. II.- Sont passibles de l’impôt sur les sociétés, sur option irrévocable, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, ainsi que les sociétés en participation. L’option doit être mentionnée sur la déclaration prévue à l’article 148 ci-dessous ou formulée par écrit. III.- Les sociétés, les établissements publics, les associations

lier nous allons présenter l’expérience mondiale des fusions et acquisitions à travers une étude de leurs typologies, leur histoire et les déterminants et les justificatifs qui sont derrière les décisions des F/A . L’expérience marocaine occupera dans le reste notre intéressement total , nous préparons aussi dans un troisième chapitre une analyse synthétique des différentiels opérations des restructurations bancaires qu’a connu le Maroc sur période 1995-2003 le choisi de cette phase de

renseignements permettant d’assurer le contrôle de la régularité de la créance. 15 FORMATION_ NR_JUIN_2014 RECOUVREMENT AMIABLE INFORMATION DES CONTRIBUABLES  L’envoi, par la DGI, du premier avis d’imposition (industrialisation ,envoi par Poste Maroc) sous pli fermé, au plus tard à la date de mise en recouvrement des rôles ou états de produits. Cet avis doit mentionner, outre l’identité du contribuable, la nature de la créance, le montant à payer ainsi que les dates de mise en recouvrement et d’exigibilité

anonyme " ou des initiales " SA ", de l'énonciation du montant du capital social et du siège social, ainsi que le numéro d'immatriculation au registre du commerce. Article 5 : Siège social Les sociétés anonymes dont le siège social est situé au Maroc sont soumises à la législation marocaine. Les tiers peuvent se prévaloir du siège statutaire, mais celui-ci ne leur est pas opposable par la société si son siège réel est situé en un autre lieu. Article 6 : Capital social Le capital social

importantes qu'il y a lieu de poser; dont notamment la question de savoir quelle place doit avoir la fiscalité dans la vie d'une nation et surtout quel rôle doit jouer la fiscalité dans le développement économique et social de notre pays, au moment où le Maroc se trouve confronté à de nombreux défis, dont celui de la mondialisation. Ensuite une portée individuelle, en ce sens que la fiscalité touche directement ou indirectement la personne, en tant que salarié, épargnant, agriculteur, propriétaire, consommateur

bénéficient d’un abattement de 40 %.  Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. La L.F. pour l’année 2009 avait exonéré les revenus agricoles de l’I.R. et de l’I.S

le bien générateur du gain. La cession est matérialisée le plus souvent par une vente. Il peut s'agir également de tout évènement produisant les mêmes effets ; c'est le cas notamment des donations, des échanges, des apports en société, des fusions, des scissions, de retrait d'un élément d'actif au profit du patrimoine privé de l'exploitant .... III. NOTION D'ELEMENTS D'ACTIF Les éléments d'actif comprennent non seulement les éléments inscrits à l'actif du bilan mais encore et obligatoirement