Scission

Etude de cas n°3 : Palm en eaux troubles 1) En vous référant à la section 6.2, déterminez sur combien de DAS Palm intervenait jusqu’en 2003. Que pensez-vous de la décision de scission entre palmOne et PalmSource ? Sur combien de DAS intervenait Palm en 2007 ? - Entreprise leader dans les années 90 sur le segment de niche des PDA, Palm s’est imposé comme l'un des précurseurs dans la commercialisation d'ordinateur de poche. Cependant, l’entreprise californienne n'a pas sus appréhender l'explosion

CFTC (Conférédation Française des Travailleurs Chrétiens) 1940 : dissolution des syndicats à Vichy 1944 : création de la CGC (Confédération Générale des Cadres) 1947 : scission de la CGT, le FO est alors crée à partir de la scission 1950 : Loi fixant la représentativité des syndicats (ancienneté, dépendance) 1963 : scission au sein de la CFTC et création de la CFDT (confédération française démocratique du travail), ces 2 syndicats sont en conflits par rapport à la chrétienneté 1966 : Arrêté

et au fonctionnement d’un PDA. Que pensez-vous de la décision de scission entre PalmOne et PalmSource ? La scission entre Palm One et Palm Source, a été pertinente pour Palm Source. En effet, cela leur a permis de pouvoir vendre des licences à d’autres fabricants de PDA comme Sony par exemple. Ainsi, Palm Source s’est détaché complètement de Palm One en renommant Palm OS par Garnet OS. Cependant, pour Palm One, la scission est plus délicate. En effet, lorsque ce dernier avait besoin du logiciel

apport d’une branche autonome d’activité à une société préexistante ou à créer (…) », en effet L’Article 195 AUSGIE  précise que « La société apporteuse ne disparaît pas du fait de cet apport. L’apport partiel d’actif est soumis au régime de la scission » 1 Restructurer une entreprise emporte la modification de la structure de celle-ci. C’est donc dire que c’est la même entreprise qui connaît cette mutation. La restructuration emporte des conséquences énormes, à la fois économiques, sociales

constitution d'un réseau d'entreprise sur la base de techniques de coopération sociétaire ou contractuelle. I -- Techniques de concentration de type patrimonial. On distingue quatre catégories : 1. La fusion. 2. La fusion-absorption. 3. La scission. 4. L'apport partiel d'actif. -- La fusion est une opération juridique consistant à regrouper plusieurs sociétés ou entreprises en une seule. Par exemple, si deux sociétés, une société A est une société B ,fusionnent, l'opération aboutira à

PDA et Gsm) et l’autre avantage c’est que a l’époque cette entreprise usait du logiciel de Palm, ce logiciel ne marchait pas très bien et avait émit l’idée de passe chez Microsoft, mais ce rachat, a permis des les cartes dans la poches. En 2003, scission de Palm Computing en 2 entreprises distinctes : - Palm source : système d’exploitation Palm OS Julie Tessier Page 1 -Palm One : PDA (fusion des gammes Palm et Handspring). computing_______________________scission____________________ ________________

d'entreprises SOMMAIRE INTRODUCTION I- Chapitre introductif 2 1- Définition 2 2- Modalités de fusion 2 a - Fusion-création 2 b -Fusion-absorption 2 3- Opérations assimilées 3 a- Les apports partiels d'actif 3 b- la scission 3 II-La fiscalité des fusions 3 1 – En matière d'IS 3 a – Régime de droit commun 3 b – Régime de droit de faveur 3 c – Régime transitoire 3 2- En matière de la TVA 3 a - Principe général 4 b -Dérogations légales prévues

syndicats français en étaient membres, mais l'UMT n'avait guère de structures au début. Il fallut attendre l'indépendance effective du Maroc pour pouvoir s'organiser. En 1956, l'UMT compte dans ses rangs environ 65 000 adhérents. En 1960, la première scission au sein du syndicat national historique (UMT) voit le jour, le Parti de l'Istiqlal (PI) décide de créer sa propre centrale syndicale, l'Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM). Selon le parti conservateur (PI), l'UMT était un syndicat partisan

opposés, ce qui montre la scission de l'être entre sa volonté et l'expression du corps : absence de maîtrise de soi. B - Troubles moraux • visibles déjà dans la rougeur du visage • mais surtout absence de la raison : " mon âme éperdue " = affolée -> absence de contrôle de soi : sujet " un trouble " intensité croissante par " s'éleva " • vers 282 : " ma raison égarée " -> tétramètre qui met en relief l'égarement par l'antithèse avec " cherchais " -> scission dans l'être C

dans le nord, par exemple à Roubaix en raison de sa politique municipale puisqu’elle met en place des cantines, des crèches et un bureau de bienfaisance. La CGT est perçue comme devant être la courroie de transmission des idées de la SFIO mais la scission entre ces deux instances lors de la Charte d’Amiens en 1906 mettra fin à cette vision de la CGT. b. Le bolchévisme, Lénine inconnu (1903) Aux alentours de 1903, la Russie ne suscite aucun intérêt ni aucune impact. Elle est en effet vue comme