Scpi Usufruit

donateur et qui permet de protéger le conjoint survivant en présence d’enfants communs. Le conjoint survivant pourra alors choisir entre la quotité disponible ordinaire et la quotité spéciale c’est-à-dire un choix entre 100 % en usufruit, 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit ou la quotité disponible en peine propriété (voir tableau 2) Il s’agit de donner et de partager le patrimoine entre les enfants dès lors qu’ils sont au moins deux. Le donateur va céder la nue-propriété du patrimoine tout en

et qui permet de protéger le conjoint survivant en présence d’enfants communs. Le conjoint survivant pourra alors choisir entre la quotité disponible ordinaire et la quotité spéciale c’est-à-dire un choix entre 100 % en usufruit, 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit ou la quotité disponible en peine propriété (voir tableau 2) Donation partage Il s’agit de donner et de partager le patrimoine entre les enfants dès lors qu’ils sont au moins deux. Le donateur va céder la nue-propriété

leur part dans l’activité économique. Exemple important car représente 30% des sociétés civiles : La SCI (société immobilière) mode de transmission de patrimoine très pratique car défiscalisé, possibilité de transmettre des parts de société en usufruit ou en nu propriété. C’est aussi pour exercer des activités libérales qu’on crée des sociétés civiles professionnelles. Intéressant pour gérer les activités. Permet aussi de dissocier l’immobilier de l’activité commerciale : on place les immeubles

qu'il y a de nombreux investisseurs. Il y a plusieurs catégories d'organismes de placement collectif: Les organismes de placement collectif en valeur mobilière (OPCVM), les organismes de titrisation, les société civiles de placements immobiliers (SCPI), les organismes de placement collectif immobilier (OPCI), les sociétés d'épargne forestière et enfin les sociétés d'investissement à capital fixe (SICF). C'est tout ce que l'on appelle la gestion collective, c'est un secteur extrêmement porteur

entraine moins d’argent sortant (pas de prélèvements supp) et on se limite donc à 2 sociétés donc on simplifie au max d’où leur développement et les fra sont à l’origine des SICAV en 1964 alors que les fonds communs résultent des anglo-saxons)). Les SCPI (soc civ de placement imm), les soc d’épargne forestière, les org de plac coll immo (OPCI)et les soc d’inv à capital fixe (SICAF) SS-section 2: Les contrats financiers Se sont les contrats les plus fréquemment utilisés car rapides à faire et à conclure

CHAPITRE 14 IMPOSITION DES RESULTATS DES SOCIETES DES PERSONNES 1. Champ d’application a) Sociétés relevant de plein droit de IR : SNC, SCS, SEP, EURL , EARL b) Autre groupement et Sociétés relevant de plein droit de IR : GIE, GIP, SCP SCM, SCPI, sociétés de fait et de copropriété des navires c) Sociétés relevant de IR sur option : SARL de famille si activité commerciale, artisanale, industrielle ou agricole entre les parents directs+ frères et sœurs ainsi que leurs conjoints ; et SA

sociétés qui acquièrent ou construisent des immeubles en vue de les attribuer en propriété à leurs associés. Là encore, l' IS ne s'applique pas. Autre société civile, les sociétés civiles de placement immobiliers. Ces sociétés que l'on appelle les SCPI visent l'acquisition et la gestion d'immeubles afin de les louer. Dans ce cas, c'est encore l' IR qui s'applique. Dans le passé il y a eu des types de sociétés immobilières soumises à l' IS mais aujourd'hui il n'y en a plus. IV/ Les GIE et les GEIE

administrative quand l’immeuble a été acquis il y a plus de 5 ans, possible évaluation forfaitaire de 15% des frais pour la rénovation de l’immeuble. b) Correctifs tenant à la durée de détention des biens. Pour les biens immobiliers (parts de SCPI), la PV s’amortit de 10% par an à compter de la 5ème année. Pour les biens meubles, la PV s’amortit de 10% par an à compter de la 3ème année. c) Abattements. Abattement global de 1000€ par cession. d) Absence d’imputation des MV. Pas d’imputation

n’acquiert les fruits naturels ou industriels qu’après perception (récolte ou coupe), alors que l’acquisition des fruits civils se fait au jour le jour. Imaginons un usufruit portant à la fois sur une terre agricole et un immeuble loué : si l’usufruit cesse avant la récolte, l’usufruitier n’a droit à rien, alors que si cet usufruit cesse avant l’échéance du loyer, il aura droit à une fraction de celui-ci. Les produits correspondent à ce qu’une chose fournit sans périodicité ou avec diminution

Fiscalité, fiscalité du patrimoine et fiscalité des placements Les fondamentaux : le régime fiscal et plus-values. Fiscalité des placements à revenu fixe, fiscalité des dividendes, l’IFU, opérations de bourse à titre habituel. La fiscalité des actions, des SCPI, des SICAV et des FCP, des warrants. La fiscalité des comptes : assurance vie, PEA, comptes titres. Finance de marché et organisation La finance de marché a pour objectif de maximiser la valeur de l’entreprise. Le couple rentabilité/risque : axiome de