Scrutin Debre

 La souveraineté nationale peut s'exercer par la  représentation en passant par le suffrage afin de choisir les représentants de la nation. Il faut  savoir si le suffrage est direct ou indirect, un tour ou plusieurs tours.  A. Les modes de scrutins:  Le scrutin majoritaire favorise l'apparition d'une majorité stable, voir absolue​ . Il donne tout à  ceux qui obtiennent la majorité et rien aux vaincues. Il favorise celui qui a la majorité requise.  La représentation proportionnelle favorise tout le monde

 Elle est née dans des circonstances liées à deux éléments:   ­ L’échec de la 4ème République   EN 1946 la quatrième république a été créée sur une base parlementariste c’est à dire avec  une prédominance du parlement par rapport à l’exécutif   + un scrutin à la proportionnelle (co Israel ajd)   En 12 ans il y a eu 19 gouvernements avec parfois des gouv de moins d’une semaine     ­ La crise algérienne     Emeute en 1958 à Alger empêche la formation d’un gouvernement le 13 Mai 1958  Devant cette situation de crise

institutionnel sous la Vème République: «  Parce qu’en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale, il faut qu’elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle ». C’est en ces mots que Michel Debré, dans son discours du 27 aout 1958 devant le Conseil d’Etat, justifie un choix constitutionnel qui n’est autre que celui de la rationalisation. Le parlementarisme rationalisé est une notion, théorisée par le constitutionnaliste russe Boris Mirkine-Guetzévich

Introduction L’une des pères fondateurs de la constitution de la Vème république Française Michel Debré alors Grade des sceaux, écrivait en 1958 « le conseil constitutionnel est une arme contre la déviation du régime parlementaire », en réalité, il deviendra plus que cela. 1852 que sera créé un sénat « gardien du pacte fondamental et des libertés publique ». Sous la IVème république (1946-1958) un comité constitutionnel fut instauré pour ce faire, mais la procédure de saisine de ce comité

constitution La constitution doit être élaboré par le gouvernement dirigé par le Général de Gaule. Or on s'aperçoit que plusieurs hommes dont 3 principaux, ont eu une influence fondamentale dans cette élaboration. Il s'agit de Gaule, de Michel Debré et de René Capitant. La V èm République à été créé par un nombre très restreint d'hommes que l'on peut identifier clairement ainsi que leur influence. Le Général De Gaule : militaire Sa pensée politique a connu une évolution puisque né dans

dirigé par DG. Le gouvernement est composé de 23 ministres : 15 parlementaires, 7 hauts fonctionnaires. C'est un gouvernement qui est composé d'un socialiste : Guy Monet, d'un RMP : Pierre Pflimlin, d'un UDSR Félix Gaillard Et de 3 gaullistes : Michel Debré, André Malraux et un dénommé Michelet. C'est presque un gouvernement d'union national. Ce gouvernement est dirigé par DG à qui on délègue le pv constituant. On va présenter cette loi du 3 juin 1958 comme la suite d'une révision. Le projet va être

surtout car les républicains craignent que l’armée soit trop monarchiste, il en sera ainsi jusqu’en 1947. Cette chambre est élue pour 4 ans, quant aux conditions pour etre élu député il faut avoir au moins 25 ans. Pour les élections législatives le scrutin uninominal majoritaire à 2 tours est mis e place. Il y a une exception dans l’entre deux guerres ou on a introduit un mécanisme proportionnel pendant quelques années. 2) Les attributions. Les pouvoirs de la chambre des députés sont très importants

pratique, l'initiative est exclusivement le fait de l'exécutif. 2 Définissez les différents modes de scrutin : A Le Scrutin majoritaire :Le scrutin majoritaire est le mode d'élection le plus ancien et celui qui est actuellement pratiqué en France pour l'élection des députés. Il peut être uninominal (choix d'un seul nom) ou plurinominal (choix d'une liste de plusieurs noms). Ce mode de scrutin permet d'accorder le siège ou les sièges au candidat ou à la liste ayant obtenu la majorité des voix. La

restauration de l’Etat implique le renforcement des organes exécutifs et l’attribution au président de la République d’un rôle nouveau de gardien et de garant de l’état. L’objectif premier des constituants, où l’on retrouve le général De Gaulle et Michel Debré, chargé en tant que garde des Sceaux d’établir le projet de constitution, est de mettre en place un système institutionnel tel que l’autorité de l’état soit affirmée à l’intérieur et son indépendance maintenue à l’extérieur. L’état qui a en charge

Correction A. La République gaullienne de 1958 à 1969 1. La fondation de la Vème République ( 1958−1962 ) • La Constitution de 1958 Inspirée par le discours de Bayeux, elle est élaborée rapidement par une équipe d'experts réunis autour de Michel Debré et adoptée lors du référendum de septembre 1958 par 80 % de OUI. • Le renforcement de la fonction présidentielle La Constitution de 1958 réduit le rôle du Parlement et renforce les pouvoirs du président de la République. Élu par un collège élargi de