Scrutin Debre

la République, elle n’a qu’à réunir une majorité. Cette inégalité criante sera renforcée par deux autres facteurs : en 1954, au bout de 100 jours le Conseil de la République ne peut plus s'opposer à quoi que ce soit. De plus, le mode de scrutin choisit, le scrutin proportionnel, est inapproprié étant donné qu’il ne permet pas de dégager clairement une majorité. Le pouvoir législatif n’est donc pas composé d’acteurs qui vont de concert dans leurs décisions, ce qui sera à l’origine de la chute de la

seront pas retenues mais influenceront ceux qui vont rédiger la Constitution. Il y a des sources intellectuelles beaucoup plus proches que l’on retrouve dans les discours du général De Gaulle, dans l’action & les propos du futur 1er ministre M. Debré, & les ministres qui collaboreront à la rédaction. Le général De Gaulle a été le « portier » de la 4ème, il a au moins dans 3 discours précisait le sens de sa pensée, ce qu’il convient de retenir comme le nouveau cadre constitutionnel. Le discours

République le parlement est divisé, on assiste à une instabilité ministérielle, à un changement fréquent de gouvernement mis en déroute parlement, par ce que l’on appel une motion de censure. Lors de la rédaction de la constitution de 1958, Michel Debré et le général De Gaulle vont conserver le même régime que durant la Vème République, mais en donnant plus de pouvoir à l’exécutif et en limitant le pouvoir législatif. Les modifications apportées laissent peser un doute sur la classification du régime

République (avec 78,5%) par un collège de notables. Ce n’est qu’en 1962 pour qu’il y ait une instauration du suffrage universel direct. Il n’entre en fonction que le 8 janvier 1959. Michel Debré devient son Premier Ministre. Le 8 janvier 1961 on a un référendum sur l’autodétermination de l’Algérie avec 75% de OUI. Debré sera Premier Ministre jusqu’en avril 1962. Le 28 octobre 1962, c’est le référendum proposant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct avec 62% de OUI. Le 27

gouverner. Ce sont les référendums qui sont des plébiscites mais qui sont tous des marques de confiance des français à l’égard de DG. La personnalité de DG le conduit à gouverner. C’est l’homme de tous les combats. Le premier ministre a laissé faire (Debré). Il n’est pas en mesure de régler le problème Algérien. L’assemblée nationale elle-même n’a pas réagi. Elle a admis ces empiétements sur la fonction du premier ministre. Elle aurait pu renverser le gouvernement au moyen d’une motion de censure. Elle

dans le dictionnaire du droit constitutionnel comme la procédure par laquelle un corps électoral confère un mandat à une ou plusieurs personnes qu’il choisit par son vote. Pour procéder à des élections le corps électoral, les mandats, le mode de scrutin, l’encadrement administratif et financier du processus électoral, le mode de contrôle de la régularité des élections et de proclamation des résultats doivent être définis et encadrés. L’élection désigne donc un mode de dévolution du pouvoir supposant

l'homme du 18 juin. Le 28 Mai Pierre pflimlin démissionne, René Cautti propose la place au plus « illustre des français » précisant notamment que si De Gaulle n'était pas désigné il démissionnerait. Il fut donc en toute logique investie, bien que le scrutin n'était pas joué d'avance (329 voies pour 224 contres) et l'élaboration de la révision de 1958 pouvais commencé. B_ A présent occupons nous de la mise en place de l'élaboration de la constitution de 1958. Dans un premier temps nous allons

constitutionnelles. A- La confrontation entre visions juridique et politique Doc 5 : discours Debré (// avec le discours de Bayeux)
 1) La confrontation entre la pensée en terme de légitimité de De Gaulle et celle en terme de procédure de M. Debré (ce dernier est pro-RU il souhaite mettre en place un SM1T mais GDG va imposer le SM2T. Conséquence : la stabilité qu’il ne peut pas obtenir par le mode de scrutin, Debré va la créer grâce au perfectionnement des procédures constitutionnelles c’est l’homme

arme contre la déviation du régime parlementaire ", déclare ainsi Michel Debré le 27 août 1958. La constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle française avec la création du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel est un organisme, créé par la Constitution française de la Vème république de 1958 sous l’impulsion du Général de Gaulle et de Michel Debré, qui à l’origine n’était qu'un instrument du pouvoir exécutif pour encadrer

motion qui n'aurait eu de toutes façons guère de chances d'être adoptée. L'article s'attache aussi à compliquer l'adoption de la motion. Tout d'abord, un délai de quarante-huit heures doit s'écouler entre le dépôt de la motion et son vote. Lorsque le scrutin risque d'être serré, ces quarante-huit heures peuvent être mise à profit par le gouvernement pour convaincre quelques indécis de ne pas la voter. La constitution empêche ainsi le système de l'interpellation qui avait cours sous la IIIe République