Scrutin Debre

réunit tous les partis politiques. Mais ce gouvernement n'a que peu de pouvoir, car celui-ci est détenu par le général De Gaulle et ses proches. Avant de régler le problème de l'Algérie, De Gaulle doit réformer les institutions. Il charge Michel Debré ministre de la Justice de rédiger une nouvelle constitution inspirée par le discours de Bayeux de juin 1946. Le nouveau texte doit respecter les principes de la constitution de 1946. C'est-à-dire -la séparation des pouvoirs. -La responsabilité du

subdivisent elles-mêmes en trois phases principales. A. La préparation d'un avant-projet par le gouvernement Cette phase se déroule du 3 juin au 29 juillet. Le travail est coordonné par Michel Debré, Garde des sceaux. Un groupe d'experts, composé pour l'essentiel de membres du Conseil d'Etat choisis par M. Debré, qui était lui-même conseiller d'Etat, et qui était depuis 1946 l'un des principaux conseillers du général de Gaulle. Parmi eux, Raymond Janot, qui représente le cabinet du général de Gaulle

gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires ». Cette citation de Michel Debré illustre à la perfection les enjeux des parlementarismes espagnols et allemands. L’importance de ces enjeux s’explique par la commune histoire qu’ont connue les deux pays. En effet, ces suite aux totalitarismes de Franco et d’Hitler que le modèle parlementaire

USA, le Canada. C. Usages et effets politiques des modes de scrutin: 1951, la loi des apparentements Loi adoptée en mai 51 qui organise les scrutins des élections législatives de 51 et 56. Mode de scrutin est toute l'organisation de la procédure électorale: du découpage des circonscriptions aux techniques de mathématiques qui transformes les votes des urnes en siège de parlement. Le mode de scrutin de 46 était le scrutin à la représentation proportionnelle sauf que le régime se trouve à

République Comprendre le processus qui a amené le régime politique d’aujourd’hui. Pour Maurice Duverger il faut se déprendre d’une analyse simpliste qui ne voit dans un régime politique que des institutions mais c’est un système de parti, mode de scrutin, les modalités de décision, d’une ou plusieurs structures ou groupes de pression. Jean-Louis Carbonne : ensemble des éléments d’ordre idéologique, institutionnels et sociologique (catégories de population au pouvoir) … Un régime politique c’est un

par Michel Debré et donc dans son « Discours devant le Conseil d’Etat du 27 Aout 1958 », il énonce sa vision de la Constitution qu’il a contribué à rédiger. Conseil d’Etat : plus haute juridiction de l’ordre administratif. Michel Debré, comme les constitutionnalistes (rédacteurs), il a un certain nombre de modèles à éviter. Le modèle de la IIIème et IVème république avec leur parlementarisme absolu qui conduit donc à une instabilité gouvernementale. Comme le dit Debré ils considèrent

A) Première chambre de part sa prépondérance dans le cadre de la procédure législative et de ses interactions avec le pouvoir exécutif, par l’intermédiaire du gouvernement : Du fait de l’élection au suffrage universel direct de ses membres, (scrutin majoritaire uninominal à deux tours) la chambre basse jouit d’une plus grande légitimité que le Sénat. Il apparaît en outre que les secousses de la vie politique française sont plus nettement observables sur les bancs de l’Assemblée Nationale en raison

cette évolution a été contrebalancée par l’usage d’un mode de scrutin favorisant l’émiettement du paysage politique à l’Assemblée, qui était la représentation proportionnelle. Le choix du mode de scrutin est crucial pour ce qui concerne la stabilité des institutions. Comme on le sait, la représentation proportionnelle permet une représentation fidèle de l’électorat, mais conduit à une instabilité des institutions, tandis que le scrutin majoritaire, conduit à une certaine stabilité du système, mais

mort, le colonel Rodier. Mitterrand appuya la thèse de Salan à propos du complot gaulliste fomenté (plus ou moins indirectement, c'est selon) par Michel Debré (d’autres personnalités comme Roger Frey et Alain Griotteray furent aussi citées comme prenant aussi plus ou moins part au complot). Cette thèse du complot gaulliste fomenté directement par Debré fut reprise par Mitterrand dans un éditorial du Courrier de la Nièvre. Les auteurs et commanditaires de l'attentat, Philippe Castille, Michel Fechoz et

peuple. La souveraineté nationale peut s'exercer par la représentation en passant par le suffrage afin de choisir les représentants de la nation. Il faut savoir si le suffrage est direct ou indirect, un tour ou plusieurs tours. A. Les modes de scrutins: Le scrutin majoritaire favorise l'apparition d'une majorité stable, voir absolue. Il donne tout à ceux qui obtiennent la majorité et rien aux vaincues. Il favorise celui qui a la majorité requise. La représentation proportionnelle favorise tout le monde