Scrutin Majoritaire Avantages Inconvénients

existe un consensus sur sa validité, elle est adoptée par tous. La Constitution coutumière est plutôt souple elle peut être adaptée + facilement, soit par elle même, soit par un texte qui vient la modifier. Avantage : sa faculté d’adaptation, + de longibilité (durée ds le temps) Inconvénients : moins solennelle, + facilement contestée L’exemple le + marquant : le modèle britannique où il n’y a pas de Constitution formelle. Cependant, il existe de plusieurs textes de valeur constitutionnelle :

l'Etat en exécutant les décisions prises par les autorités et non aux individus qui ne font qu'exercer des fonctions publiques. B. LES CONSEQUENCES DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE La reconnaissance de la personnalité juridique à l'Etat présente des avantages certains. 36 Au demeurant l'Etat est la première personne juridique et de loin la plus importante de toutes les autres personnes vivant sur son territoire. Théorie constitutionnelle Cours du Prof. El Hadj Mbodj 41 - La personnalité juridique

la constitution de 1958, le mode scrutin pour élire les députés n’est pas indiqué. Le mode de scrutin n’est établi que par une loi ordinaire. C’est pourtant un élément très important car selon que l’on choisit le scrutin majoritaire à un tour ou la représentation proportionnelle la configuration du Parlement est très différente. La Grande-Bretagne ou la quatrième république française sont des régimes parlementaires qui fonctionnent différemment car le mode scrutin n’est pas le même. L’approche matérielle

juridique du comportement électoral. Les modes de scrutin sont définis par les lois électorales. Ce sont également les gouvernants qui déterminent le contenu des lois. Le mode de scrutin à des répercutions sur le comportement de l'électeur. La France, l'Angleterre et la Lettonie ont adopté le mode de scrutin majoritaire. Le système préférable du point de vue de la clarté des enjeux? Le scrutin majoritaire favorise l'émergence du bipartisme. Le scrutin proportionnel favorise l'émergence d'une pluralité

majorité des constitutions sont écrites avec un préambule, des titres, et des articles. On considère que la première constitution écrite serait celle adoptée par la Corse. La constitution des Etats-Unis en 1787. Le caractère écrit possède deux avantages : L’écrit est une sécurité contre l’arbitraire. La constitution écrite fournis une référence permettant de limité le pouvoir des gouvernants et de comparer les actions des gouvernants à cette référence écrite. A la fin du 18ème est apparu le constitutionnalisme

décision. Toute fois, si on exige des majorités positives importantes, c’est alors la minorité qui devient contraignante. Ainsi, pour certaines personnes, une majorité renforcée est moins démocratique qu’une majorité simple. Reste que la décision majoritaire peut léser la minorité et que les gardes fous peuvent être institués pour la protéger. § 2 : La volonté du peuple : fondement de l’autorité des pouvoir publics Art 21 de la déclaration universelle des

dévolution normale du pouvoir : les élections A- Le droit de suffrage 1 - L’étendue du droit de suffrage 2 - Les différentes modalités du droit de suffrage B - Les modes de scrutin 1 - Présentation a - Les scrutins majoritaires b - Les scrutins proportionnels c - Les scrutins mixtes 2 - Répercussions sur les modes de gouvernement §2. - La dévolution exceptionnelle du pouvoir : les modes de transmission violente du pouvoir A - Les révolutions

régimes à parti unique). L’élection n’accompagne la démocratie qu’à la condition que les électeurs aient un minimum de conscience civique. II. Les modalités du scrutin Elles ne sont pas neutres car le choix d’un mode de scrutin à des répercussions sensibles sur le résultat. A) L’organisation et le déroulement du scrutin. Principe de liberté de l’électeur. Cette liberté impose le secret du vote. Technique permettant de garantir la liberté de conscience de l’individu. Cette

d’assurer une plus grande stabilité et une plus grande sécurité institutionnelle. Le second avantage serait l’affirmation de la suprématie de la règle constitutionnelle sur les autres règles juridiques et là apparait la vision pyramidale. Kelsen a développé cette vision pyramidale dont la constitution est au sommet. Le système de contrôle s’appelle le contrôle de constitutionnalité. Le troisième avantage est d’établir une distinction entre les pouvoirs constituants (habilité à réviser une constitution

d’assurer une plus grande stabilité et une plus grande sécurité institutionnelle. Le second avantage serait l’affirmation de la suprématie de la règle constitutionnelle sur les autres règles juridiques et là apparait la vision pyramidale. Kelsen a développé cette vision pyramidale dont la constitution est au sommet. Le système de contrôle s’appelle le contrôle de constitutionnalité. Le troisième avantage est d’établir une distinction entre les pouvoirs constituants (habilité à réviser une constitution