Scrutin Majoritaire Scrutin Proportionnel

législatives et le fait majoritaire « Comme tout scrutin majoritaire, le nôtre favorise le vainqueur et exclut les petits ou moyens partis indépendants, c'est à dire sans alliés, de la représentation. » Olivier DUHAMEL. Les élections législatives permettent l'élection des députés qui siègent à l'Assemblée National. Le mode de scrutin constitue les modalité de l'élection et influe directement sur son résultat. On distingue scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Le premier permet

pouvoirs, et de la conjoncture. Doc 5 : Mode de scrutin. Le scrutin uninominal majoritaire à un tour → Vote «utile » pour le candidat qui a le plus de chances d'accéder à la Chambre des communes et favorise grandes formations politique. Peut être surprenante , ex : le découpage en circonscription aura une importance donc la majorité n'aura peut être pas le plus grand nombre de sièges à la Chambre des communes lorsque courte majorité. Ce scrutin engendre un bipartisme traditionnel. Doc 6 : Il

avoir de nombreuses conséquences sur l'interprétation et la pratique du texte constitutionnel. Le plus marquant est celui que l'on a qualifié de Fait majoritaire, qui est la concordance des majoriés présidentielles et parlementaires. Il y a donc fait majoritire quand et le président et l'assemblée élue sont de la même couleur politique. Ce fait majoritaire sera remis à 3 reprises en questions, lors des trois  périodes de cohabitation, de 1986 à 88, de 1993 à 1995 et de 97 à 2002. Ces périodes vont modifier

souveraineté nationale ou populaire. Le lien de représentation se traduit dans les mandats. Ce mandat implique un certain statut de l’élu. Sur le plan collectif, l’élection entraine une représentation collective et politique. Elle varie selon les modes de scrutins. Section 1 : Mandat & Statut de l’Elu La nature du mandat et la nature de la souveraineté dépendent du titulaire de la souveraineté. Il existe un compromis démo libérale sur le mandat de la 5e République, c’est-à-dire un compromis entre les

constitution rigide quand on est en présence d'une constitution formelle Faire le lien entre le matériel et le formel, rapport de corrélation absolue entre ces 2 définitions Le formel ne se trouve pas toujours dans la Constitution, ex: mode de scrutin réciproquement on peut imaginer qu'on veuille rajouter quelque chose dans la constitution Rapport: c'est parce que le souverain estime que telle règle est matériellement primordiale qu'il fait le choix de l'inscrire dans une constitution formelle

impératif. -Fait majoritaire, en droit constitutionnel français, est l'une des caractéristiques du régime de la Ve République qui tend à favoriser l'émergence d'une nette majorité. Le fait majoritaire se produit lorsque le président est soutenu à l'Assemblée nationale par une majorité qui lui est favorable.En période de cohabitation, le régime devient quasi parlementaire moniste[réf. souhaitée], alors qu'il est semi-présidentiel en période de fait majoritaire. -Le scrutin majoritaire est le mode d'élection

revanche, la France est un régime parlementaire et la constitution du 4 octobre 1958 pratique une séparation souple des pouvoirs. La collaboration est poussée à son maximum certains y voient même une confusion des pouvoirs avec l'existence du fait majoritaire. Chaque pouvoir peut contester l'autre et pour deux d'entre eux mettre un terme à l'existence de l'autre. Ainsi, le Parlement peut voter une motion de censure et obtenir la démission du gouvernement. L'exécutif peut de même dissoudre l'Assemblée

circonscription, chacune d'elles correspondant à un siège. Les députés sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. Pour être élu député, le candidat doit obtenir : - au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre égal au quart du nombre des électeurs inscrits ; - au second tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité le plus âgé des candidats est élu. Pour se présenter au second tour de scrutin, le candidat doit avoir recueilli un nombre de voix d'au moins 12,5% du nombre

universelle, le peuple considéré par les électeurs et démocratie signifie le mode de gouvernement mais aussi l’état. D’autres facteurs sont réunis comme les DDH, l’état de droit (les gens sont libres d’agir comme ils l’entendent). DROIT DE VOTE Mode de scrutin = les formations politiques existent dans plusieurs typent de vote (élection cantonale, électoral etc.…) ; les types d’élections ne visent pas la même chose. Election locale= Ce sont les élections municipales qui permettent d’élire les conseillers

leur région. 2- Le mode de scrutin a) L'obligation du vote utile Le vote est tout de suite décisif ce qui oblige à voter utile. Dès lors on se détourne du troisième parti pour voter pour un grand parti et faire barrage à l'autre grand parti. b) La majorité parlementaire Le scrutin majoritaire à un tour permet l'apparition ( le plus souvent) ne majorité parlementaires nettes. Les partis n'obitennent que très rarement la majorité absolue des voix mais le scrutin donne des primes fortes à la