Scrutin Majoritaire Scrutin Proportionnel

Faut pas juste lire la constitution car dans la constitution de 1958 le mode de scrutin pour élire les députés n'est pas indiqué. Donc faut pas seulement une approche formelle. Le mode de scrutin n'est établie que par une loi ordinaire donc plus facile à changer. Le mode de scrutin est un élément très important car selon que l'on choisit le scrutin majoritaire à 1 tour comme en GB ou bien la représentation proportionnelle la configuration politique du parlement sera très différentes. La GB ou bien

se réalise à l'aide de différents scrutins qui ont de nombreux effets sur la vie politique. Tout d'abord, nous aurons le scrutin majoritaire ; puis, la représentation proportionnelle ; et enfin, le scrutin mixte. S'agissant du scrutin majoritaire, lorsqu'une élection a lieu au scrutin majoritaire, le candidat ou la liste qui obtient le plus de voies est élu(e). Cela va se nommer chez les anglo-saxons, « winner takes all ». En revanche, dans le cadre d'un scrutin de liste, c'est un peu brutal. En

Paragraphe 3 : Les modes de scrutin : Il s’agit des modalités de désignation des représentants de la nation. Ce n’est pas une simple question de technique de comptabilisation des voix, chaque mode de scrutin produit des effets différents de l’autre au niveau des résultats et même du paysage politique. Généralement on oppose 2 grands modes du scrutin : le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. A – Le Scrutin majoritaire : Le Scrutin majoritaire peut être soit uninominal soit

ans car le Sénat est renouvelable par moitié. Le scrutin* se déroule, à chaque fois, dans plusieurs départements. Le scrutin varie selon le nombre de sénateurs que le département doit élire : -dans les départements de 1 à 3 sénateurs, c’est le scrutin majoritaire* à deux tours. -dans les départements de 4 sénateurs et plus, c’est le scrutin de liste à représentation proportionnelle. Les élections sénatoriales à la proportionnelle sont concernées par la loi sur la parité hommes-femmes

être imposer depuis 5 ans. 21/05 La constitution est un principe d’organisation. Organisation du système électoral. Eligibles/élus Partis/campagne parlement PR Mode de scrutin AM Les régions Electeurs les général (circonscription) les municipal LES PARTIS POLITIQUES : Article 4 de la constitution : Les partis concourent à l’expression du suffrage. Les activités sont libres : c’est le principe de la souveraineté

ne se tenant qu’aux textes des lois Constitutionnelles. Même dans la Constitution de 1958, il y a souvent des lacunes volontaires. Ex : si on lit cette Constitution, on ne trouve pas le mode d’élection des députés ; et pourtant, selon le mode de scrutin utilisé, on obtient pas du tout le même type de fonctionnement des institutions.) - l’étude du Droit constitutionnel seulement à l’aide de la Constitution est difficile méthodologiquement.   A partir de 1945 en France et sous l’influence

Sebban Rebecca Le fait majoritaire et le déséquilibre institutionnel sous la Vème République: «  Parce qu’en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale, il faut qu’elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle ». C’est en ces mots que Michel Debré, dans son discours du 27 aout 1958 devant le Conseil d’Etat, justifie un choix constitutionnel qui n’est autre que celui de la rationalisation. Le parlementarisme rationalisé est une notion

SOCCORO DORIANDISSERTATION TD5 DROIT CONSTITUTIONNEL « Un bon mode de scrutin c'est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernement, mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités » Cette citation est une déclaration d’Alain Juppé remontant au 8 septembre 1996 dans le journal « Le Figaro ». Un scrutin est un procédé technique visant à aménager l’exercice du vote pour une élection donnée. Le scrutin permet de répartir les sièges ou le rôle à attribuer en fonction des suffrages exprimés

quant à leur objet, constitutionnelles. Certaines matières, constitutionnelles par nature, telles que le mode de scrutin, le régime des partis ou le financement de la vie politique figurent dans les lois ordinaires. Par exemple la loi ordinaire n°-2003-697 du 30 juillet 2003 porte réforme de l’élection des sénateurs. De même l’élection des députés selon le mode de scrutin majoritaire relève d’une loi ordinaire, celle n°-86-825 du 11 juillet 1986. La loi du 20 juillet 1991 est relative aux

démographie, la cohérence territoriale: une circonscription doit être continue. Le système électoral législatif en vertu de la C° il existe un chiffre plafond 577 fixé par le CC. Sous la Veme rep il y a eu un pique en 1986 quand on est passé a la proportionnel et en 1958 il était de 546. Le plus peuplé c'est le nord: 22 député, paris en a 21 député, 27 départements perdent au moins un siège, 14 départements gagnent au moins un siège;la durée du mandat est de 5 ans. Les électeurs: français, plus de