Scrutin Majoritaire Scrutin Proportionnel

Ministres peuvent : intervenir dans chaque chambre, gvt politiquement resp dvt chacune des chambres Le pouvoir législatif : Sénat composé de 300 membres, 225 sénateurs élus au scrutin majoritaire uninominal soit au scrutin de liste. Chambre renouvelée par tiers tous les 3 ans. Les 75 autres sénateurs restants étaient élu au scrutin de liste par les députés, élus a vie en cas de décès de nvx sénateurs. Ne peut pas être dissout le pouvoir législatif a compétence judiciaire. Chambre des députés : élus au

suffrages. Le débat sur les mérites respectifs des différents systèmes de scrutin est un des thèmes classiques du droit constitutionnel. En effet, le choix d’un mode de scrutin n’est pas neutre puisque les résultats varient selon le choix effectué. Le scrutin majoritaire, ou représentation proportionnelle est l’alternative principale, celle qui exerce la plus grande influence sur les résultats. En cas de système majoritaire, les sièges sont attribués au candidat ou à la liste ayant obtenue la majorité

nationalité : 4 2. La majorité 4 3. La dignité morale : 5 B. Les deux types de suffrage universel : 5 C. Les différents modes de scrutin 5 1. Scrutin uninominal ou scrutin de liste : 5 2. Scrutin à un tour ou scrutin à deux tours 5 3. Le scrutin proportionnel 5 4. Le scrutin majoritaire à deux tours 6 5. Les autres modes de scrutins 6 §2 : Les autres modes d’expression 7 Section 2 : La séparation des pouvoirs 7 §1 : Le principe de séparation des pouvoirs 7 §2 : L’application

Assemblée aristocratique chargée de représenter la noblesse. 5 - La condition de l’origine On peut restreindre le droit de vote sur la base de l’origine ethnique pour un scrutin d’autodétermination. L’idée est que ceux qui peuvent voter pour ou contre l’indépendance ne sont pas appelées à voter (ont exclu du scrutin ceux qui ne sont pas autochtone). B) La diversité des contextes 1 - Les contextes ponctuels a) Le contexte de révolution En 1917, lors de la Révolution soviétique, on

 3. Au niveau départemental Changement majeur dans ce domaine, une révolution s’est produite cette année. Jusqu’à présent les conseillers généraux étaient élus au SUD majoritaire uninominal à 2 tours à raison d’un conseiller par canton. En ZU une même commune recouvre généralement plusieurs cantons. En ZR un canton est normalement formé de plusieurs petites communes. Le Président du CG est élu par le CG. C’est le droit jusqu’au prochain renouvellement. La suppression du conseiller territorial

synonyme de ressemblance entre les représentants et leur corps électoral, mais on remarque que même du point de vue politique, l’Assemblée nationale, ne concordent avec les idéologies de la population. En effet, du fait du mode de scrutin qui on le rappelle est majoritaire uninominale à deux tours, le pourcentage de votant pour un parti politique ne correspond pas aux pourcentages de sièges qu’ils ont à l’assemblée. Ainsi, aux dernières législatives de 2017, bien qu’en obtenant « seulement » 28% des

désignent leur représentant par le vote, c'est-à-dire que le peuple exerce la souveraineté nationale. Le scrutin désigne l’ensemble des opérations de vote et des modes de calcul destinés à partager les candidats aux élections. Il peut être uninominal (1seul candidat) ou de liste (vote pour une liste de candidats), majoritaire, proportionnel ou mixte (mélange des scrutins majoritaires et proportionnels). Le suffrage désigne le vote, la voix mais aussi qui à le droit de voter pour choisir ses représentants

générale. Cette volonté (somme des intérêts particuliers) est tout aussi mystérieuse que la notion de nation. Rousseau nous dit qu’elle est la somme des volontés particulières mais au moment de la délibération/choix, la volonté générale (volonté majoritaire) va se trouver en contradiction avec la volonté de ceux qui sont mis en minorité. Or pour Rousseau, la volonté de la majorité est la seule volonté possible. Il n’est pas possible d’envisager que la volonté de la minorité aurait pu être aussi l’expression

passe-t-il lorsqu’un état a été construit par la force pour regrouper des nations ? - Prenons l’exemple de ce qu’est devenu l’Irak et l’ex Yougoslavie. CHAPITRE III – LES TYPOLOGIES DE DÉMOCRATIE A- LES MODES DE SCRUTIN COROLLAIRES IMMEDIATS DE LA DÉMOCRATIE Les modes de scrutins 1) Scrutin Censitaire : - Apparait pour la première fois en France en l'an 1791 ou on fait une distinction entre le citoyen actif et le citoyen passif. - Qu'est-ce qui justifie que ce soit ceux qui peuvent payer qui

 Les  modes  de  scrutins   A-­ La  distinction  entre  le  scrutin  uninominal,  ou  le  scrutin  de  liste   1-­ Le  scrutin  uninominal   2-­ Le  scrutin  de  liste  ou  scrutin  plurinominal     B-­ Scrutin  majoritaire  et  scrutin  proportionnel   1-­ Scrutin  majoritaire   a-­ Descriptif  du  scrutin  majoritaire   b-­ Le  scrutin  majoritaire  à  un  tour