Scrutin Majoritaire Scrutin Proportionnel

des communes A partir de 2014, les EPCI à fiscalité propre sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus au suffrage universel direct dans le cadre de l’élection municipale pour toutes les communes dont le conseil est élu au scrutin de liste. e. Transfert des compétences communes –EPCI La Parlement à privilégier le statu quo sur les conditions de transfert de nouvelles compétences statutaires et sur les modalités de définition de l’intérêt communautaire. Ainsi, la

par mois. Mode de scrutin des élections des conseils généraux : Jusqu'aux élections de 1998, les membres du conseil régional étaient élus sur un scrutin de liste à un tour dans le cadre départemental.L'application de ce mode de scrutin a conduit à des difficultés de gouvernance des régions, en raison de la difficulté de dégager des majorités claires. Notamment, le Front national a plusieurs fois arbitré entre les partis arrivés en tête lors de l'élection. Le mode de scrutin a été réformé par des

gouvernants, le peuple y élisant ces représentants. En France, il est à deux chambres, profitons-en et conservons les. Il y a un débat entre scrutin majoritaire et scrutin proportionnel, affectons un mode de scrutin à chacune des chambres, l’Assemblée étant élue au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, c’est le système actuel, le Sénat élu à la proportionnelle au plus fort reste sur des listes régionales. Ainsi, les minorités seront représentées au Parlement, l’Assemblée conservant comme aujourd’hui

chambre de la population La chambre basse est dite « chambre de la population ». Les membres de cette première sont élus au suffrage universel direct dans le cadre des entités étatiques fédérées. Le nombre de membres élus dans chaque Etat est proportionnel à sa population. Exemple : A la chambre des communes du Canada, l’Ontario dispose de 106 députés pour 13 millions d’habitants. Le Québec pour sa part dispose de 75 députés pour près de 8 millions d’habitants. Le territoire du Yukon n’envoi qu’un

double contribution personnelle : Il rationalise le parlementarisme pour assurer l’autorité de l’exécutif. Il instaure le non cumul d’un mandat de parlementaire et d’un portefeuille ministériel. En revanche il échoue sur l’instauration d’un scrutin majoritaire uninominal à un tour. C) les hauts fonctionnaires R. JANOT est vice président du Conseil (se rapproche du Premier ministre) et fera accepter l’idée d’une limitation du domaine du Parlement. Les anciens présidents du Conseil dont PFLIMLIN

: l'exigence de la participation populaire, mais elle ne suffit pas pour comprendre la démocratie le contrôle du pouvoir Aujourd'hui, nous avons une synthèse entre souveraineté du peuple et protection des droits fondamentaux, entre volonté majoritaire et protection des droits des minorités. Bref, la démocratie ne se définit plus seulement par son origine (le suffrage) mais aussi par sa finalité (protection des droits essentiels de la personne humaine). A cette 1ère combinaison, on doit ajouter

n'est pas aussi catégorique qu'on pourrait imaginer → il peut, même, y avoir des contreinfluence. La circonscription électorale ne détermine pas forcément le résultat de l'élection → il y a souvent des surprises. Techniques électorales : mode de scrutin → 3 questions : → qui vote ? : c'est une longue lutte de la démocratie qui a amené a ce qu'on appelle le suffrage universel → aujourd'hui, existe dans la quasi totalité des Etats → effectif. Idée : tout citoyen, en âge de voter, a la possibilité

députés : Chaque députés represente la France. ELECTION Mode de désignation par les citoyens de leurs representants. Opération par laquelle une majorité de votants parmis le collége électorale désigne 1 ou plusieurs representanrs par la voix du scrutin. RAPPEL HISTORIQUE DATES 1793/1794 FAITS Régime de la terreur/ souveraineté populaire. Aprés la terreur , on revient à un régime représentatif limitté. 1799 Bonaparte élu consule 1804 Bonaparte sacré, insance de l'empire 1814 Louis XVIII met

Il existe différents modes de scrutin qui permettent la mise en pratique de la démocratie représentative. La proportionnelle qui permet donc une répartition proportionnelle aux nombres de suffrages obtenus. Toutes les opinions peuvent alors être représentées. Le scrutin majoritaire : celui dans lequel est déclaré élu le candidat ou la liste qui a obtenu la majorité des voix. Il présente l'avantage de désigner une majorité stable, en mesure de gouverner. Le scrutin se déroule sur un seul tour (Ex

correspond à la logique de la démo libé, autrefois dans l’antiquité l’hérédité la cooptation ou même le tirage au sort existent comme moyens d’accéder au pouvoir. Avec la démocratie libérale, c’est le suffrage, l’opération électorale et les modes de scrutin qui vont jouer. A) Les suffrages Le suffrage c’est la possibilité de désigner des représentants, il y a eu d’abord le suffrage restreint avant de passer au suffrage universel. Premièrement le suffrage restreint : Il y a toujours eu des limitations