Scrutin plurinominal majoritaire

municipales et européennes. B)Les modes de scrutin 1.Le scrutin majoritaire C'est le système au terme duquel est proclamé élu le candidat qui a obtenu la majorité des suffrages exprimés : les suffrages qui, parmi les inscrits, ont été déposés dans l'urne et dont on a déduit les votes nuls et les votes blancs. Ce scrutin majoritaire est soit, uninominal (lorsque les électeurs votent pour un seul candidat), soit plurinominal (scrutin qui consiste à élire plusieurs candidats). Est proclamé

fin de l’Empire. §3. La Monarchie Constitutionnelle (1815-1848) - La Restauration (1815-1830) Nous avons l’instauration d’une Charte Constitutionnelle le 4 juin 1814, à laquelle s’ajoutera un acte additionnel en 1815. Les royalistes sont majoritaires mais favorables à un fonctionnement parlementaire du régime. Le roi reste prédominant, et les assemblées ont un rôle secondaire. Le roi sera Louis XVIII jusqu’en 1824, puis nous Charles X jusqu’en 1830. Ce dernier a voulu rétablir l’Ancien Régime

La participation des gouvernés 13 XIII. Les titulaires de la souveraineté 13 XIV. Modalités d’exercice de la souveraineté 13 Section 7 : Les modalités de désignation des gouvernants 14 XV. La notion de suffrage 14 XVI. Les modes de scrutin 15 Chapitre IV – Régime politique 18 Section 8 : Le critère de classification : la séparation des pouvoirs 18 XVII. Le concept 18 XVIII. Ses interprétations 18 Section 9 : La typologie usuelle 19 XIX. Les régimes de confusion des

chef de l’administration de l’état. Qu’il s’agisse du pouvoir réglementaire ou de nomination, c’est lui qui dispose de la compétence de droit commun. Gohin (le premier ministre est un nain politique et un géant administratif). En période de fait majoritaire, le Président de la République est le chef politique et le premier ministre est le chef administratif. En période de cohabitation, le Président et le premier ministre se partagent le pouvoir politique. Le premier ministre exerce le pouvoir réglementaire

en 1945. Le vote des femmes est plus tardif car on pense qu'elles sont influencées par l’Église. b) Les modes de scrutin Le mode de scrutin détermine très largement le résultat. Le mode de scrutin majoritaire est efficace pour trouver des gouvernants mais ne représente pas la population. Au long des XIXème et XXème siècles, on voit apparaître le mode de scrutin à la proportionnelle : on cherche à avoir des représentants très proches des représentés, il faut que l'élu soit très proche

“la forme que prend dans un groupe social donné la distinction des gouvernants et des gouvernés”, un régime politique ce n’est donc pas seulement un ensemble d’institutions, c’est aussi une “certaine combinaison d’un système de partis, d’un mode de scrutin, d’un ou plusieurs types de décisions, d’une ou plusieurs structures de groupes de pression” (M.Duverger). Ainsi comme l’écrit G.Burdeau, on ne peut “(...) prétendre réduire à des problèmes de techniques constitutionnelles les difficultés profondes

Des règles aussi essentielles que la responsabilité des ministres, le droit de dissolution de la Chambre basse (la Chambre des Communes), l’obligation pour le monarque de nommer Premier ministre le chef du parti majoritaire à la Chambre des Communes, la rédaction par le parti majoritaire à la Chambre des Communes du Discours du Trône prononcé par le monarque … sont purement coutumières, mais n’en ont pas moins force obligatoire. 46 Durant l’année 2001, des débats nationaux se sont déroulés, au cours

pouvoir politique, mais comme un droit universel. Les modes de scrutins sont des techniques de désignation de représentants à un office public : chef de l’Etat, Assemblées parlementaires… Il y a la représentation proportionnelle ou majoritaire. Le scrutin majoritaire peut-être uninominale comme en France ou plurinominal comme en Angleterre. Il y a aussi le système des listes. Le scrutin proportionnel est forcément plurinominal (liste), quantité de comptage et découpage électorale. Mais ceux qui

XVIII en 1824, et à son remplacement par son frère Charles X. Ce dernier veut rétablir une monarchie absolue telle qu'elle existait sous l'ancien régime. Le Roi veut gouverner seul, en se servant de ses ministres et sans se soucier de l'opinion majoritaire au Parlement. Il va se heurter à l'opposition qui à cette époque est menée par Adolphe Thiers qui conteste cette pratique de la charte de 1814. un conflit va éclater entre le Roi et la chambre des députés, le Roi croit pouvoir le résoudre en dissolvant

succès prévisibles aux élections régionales et européennes de 2004 si elles s'étaient déroulées dans le cadre du scrutin actuel : 1. Les progrès de la parité aux élections régionales de 1998 et aux élections européennes de 1999 : 2. L'avancée significative que représentait la loi du 6 juin 2000 pour les élections de 2004 : II. La loi relative à la modification des modes de scrutin permet de préserver les acquis de la parité : 1. La réforme proposée prévoit un dispositif contraignant visant à