Scrutin plurinominal majoritaire

révocation, le Recall aux USA (notamment en Californie). Les modes de scrutins sont des techniques de désignation d’un représentant public ou d’une assemblée parlementaire. On distingue les régimes majoritaires : la ou les personnes désignées sont élus par la majorité des voix (à un tour ou deux tours) Les régimes proportionnels : la ou les personnes sont désignés en fonction du système de comptage, scrutin plurinominal. Elle est moins efficace en force politique, mais elle permet de représenter

13. Définissez les notions de scrutin majoritaire (et ses différentes variantes) et de scrutin proportionnel et expliquez la conséquence du mode de scrutin sur la désignation des élus. Le scrutin majoritaire : mode de scrutin basé sur le découpage en circonscriptions électorales d’un territoire où chaque circonscription n’élit qu’une seule personne ou une seule liste. Le scrutin majoritaire peut être uninominal ou plurinominal. Le scrutin majoritaire se déroule sur un seul tour ou sur

ainsi, le scrutin municipal de 2007 a été reporté d'un an, en mars 2008, pour alléger le nombre des élections appelées à se dérouler en 2007 (loi du 15 décembre 2005). L'élection relève, depuis la loi du 19 novembre 1982, d'un scrutin mixte, qui préserve les avantages du scrutin majoritaire tout en introduisant la représentativité du scrutin proportionnel. Dans les communes de moins de 3 500 habitants (art. L. 252 à L. 259 du code électoral), le scrutin traditionnel majoritaire, plurinominal de liste

est plus bas puisqu'il suffisait de payer une contribution quelconque, même symbolique, et de ne pas être domestique => corps électoral de 5 000 000 d'électeurs. Dans ce système révolutionnaire, le rôle des citoyens actifs est très faible car le scrutins est de degré direct: les citoyens désignent des électeurs au second degré. Les électeurs au second degré devait être suffisamment riche pour vivre de son capital pendant le quart de l'année. Dans la charte de 1814, le cens est très élevé car

importance numérique ce scrutin est généralement favorable au candidat modéré, centrisme Section 2 – les modes de scrutin Les modes de scrutin sont appelés systèmes électoraux, il désigne des modalités selon lesquelles, l’exercice du droit de suffrage et le calcul des résultats électoraux sont aménagés. Tout mode de scrutin, quel qu’il soit, exerce une influence sur le résultat des élections et donc la désignation des gouvernants. Le choix pour tel ou tel mode de scrutin n’est jamais politiquement

général, qui permet de comprendre comment fonctiionne les régimes politiques. Il faut faire de la science politique, en effet pr expliquer la difference entre les regimes aprtisants et les regimes bi partisant, il faut savoir qu'il y a des modes de scrutin qui sont tel qu'il y a des régimes multipartisans, en d'autre terme c'est le poolitique qui est la source de détermination pour definir les regimes constitutionnels, on ne peut saisir les difference entre regime constitutionnel qu'en s'appuyant non

faire la loi à la place des représentés il y a un système, celui de l’élection. L’élection s’opère selon des règles de calcul qui permettent de transformer en siège la répartition des voix du corps électoral. Les règles de calculs se nomment mode de scrutin. Mais il faut prendre en compte l’élargissement du droit du suffrage. A) la démocratisation du pouvoir. Pendant longtemps le droit de suffrage était restreint. Il a était monopolisé au mépris du principe d’égalité au profit de la bourgeoisie qui

significatif dans le domaine des libertés publiques. Mais il faut comprendre que des règles essentielles au régime britannique comme le droit de dissolution de la chambre des communes, ou l’obligation de nommer premier ministre le chef du parti majoritaire. L’interdiction pour le monarque de présider le cabinet. Ce sont des règles purement coutumières. Elles ont une force obligatoire très forte. B)" La notion de constitution écrite C’est la forme de constitution la plus rependue. C’est surtout

Mots-clés Suffrage universel direct/indirect, majoritaire/proportionnel/mixte, référendum. scrutin uninominal/plurinominal, scrutin Thème III – Le régime démocratique État fédéral, État unitaire, État régional. Textes fondamentaux Articles 11, 72-1 et 89 de la Constitution. 28 Thème III – Le régime démocratique 29 I. LES MODALITES D’EXERCICE DU SUFFRAGE POPULAIRE Documents fournis - COURTOIS (G.), « Les illusions d’optique du scrutin majoritaire », Le Monde, 18 juin 2002. - ROGER (P.), «

personnes morales de droit public ni des établissements publics mais des entreprises publiques, car elles sont divisées en action dont la majorité est détenue par l'État ou une collectivité territoriale. Ainsi ces sociétés ont un capital public majoritaire donc ce sont des sociétés publiques. CE 1978 Syndicat national de l'énergie atomique CFDT contre Sieur Chartz. A partir de cet arrêt une société appartenait au domaine public quand au moins 50% de son capital était public. On voit alors apparaître