Scrutin proportionnel plurinominal

modes de scrutins Section première : Les principes de base Définitions : un mode de scrutin est un procédé technique qui permet de traduire en sièges les résultats en votes d’une élection. Le choix du vote de scrutin est éminemment politique. Selon le mode scrutin choisi, les mêmes résultats peuvent aboutir à un résultat différent en sièges. Paragraphe premier : Scrutin direct et scrutin indirect Dans le premier cadre, les électeurs élisent eux-mêmes leur élu sans intermédiaires. Le scrutin est

dévéloppée depuis 30 ans A) La Commune - Administration et organisation communale - les organes pour administration – Conseil municipal), le maire, les adjoints, - (suffrage univer. direct – le mode de scrutin mixte – technique de vote, soit srutin proportionel, soit scrutin majoritaire - scrutin proportionel – liste des candidats, 3 listes numerotés de 1 à 20, les inscrits (ceux qui ont droit voter), votants (ceux qui votent) - suffrage non exprimés – qui ne vote pas - suffrage exprimés – ceux

président. Thème 6. Les élections et leurs modes de scrutin : une participation effective du peuple au pouvoir ? Il y a plusieurs types d’élections qui, toutes, donnent lieu à la dévolution de certaines fonctions. Une fois que l’on a posé le principe du droit de vote au suffrage universel (tous les individus ont un droit à voter, indépendamment de leur fortune, de leur classe sociale, etc.) on n’a pas tout dit : il y a des modes de scrutin qui permettent d’organiser les élections. I. Les

chambre de la population La chambre basse est dite « chambre de la population ». Les membres de cette première sont élus au suffrage universel direct dans le cadre des entités étatiques fédérées. Le nombre de membres élus dans chaque Etat est proportionnel à sa population. Exemple : A la chambre des communes du Canada, l’Ontario dispose de 106 députés pour 13 millions d’habitants. Le Québec pour sa part dispose de 75 députés pour près de 8 millions d’habitants. Le territoire du Yukon n’envoi qu’un

représentative et démocratie directe 12 ¬ Le droit de suffrage 12 2) Les modes de scrutin 13 ¬ Les scrutins majoritaires 13 ♦ Le scrutin majoritaire à un tour 13 ♦ Le scrutin majoritaire à deux tours 14 ¬ La représentation proportionnelle 14 ♦ La représentation intégrale 15 ♦ La représentation tempérée ou approchée 15 ¬ Les scrutins mixtes 16 II) Répartition du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains 16 Chapitre

électeurs est proportionnel à la population de l’Etat. La volonté de filtrer la volonté populaire cad qu’on sait que le SUI est plus conservateur que le SUD. Ce système est désuet et tent à disparaître. SUD : 1°) les différents modes de scrutin 1ère distinction en fonction du nombre d’élus par circonscription: on distingue le scrutin uninominal et le scrutin de liste, dans le uninominal on a 1 élu par circonscription et généralement il s’agit de petites circonscriptions et donc d’un scrutin personnalisé

élections cantonale et municipal =tribunal administratif . Chapitre III : Les modes de scrutins : Un mode de scrutin est un procédé technique qui permet de traduire en sièges les résultats en votes. Si le procédé est technique le choix du mode est politique. Section I : Les principes de base : Paragraphe 1 : Distinction entre scrutin direct et indirect : Scrutin direct : électeurs désignent eux-mêmes leurs élus. Scrutin indirect : désignation des élus est faite par l’intermédiaire d’autres élus (grands

socialiste, de même aux élections de 1969 puis inversement). Il existe également de multipartisme indiscipliné où une dizaine de forces politiques obtiennent des élus, il faudra donc former un gouvernement de coalition mais on ne sait pas avant le scrutin comment sera formée la majorité future. L’Italie entre 1945 et 1995, avec la démocratie chrétienne qui était dominante et qui cherchait des alliés pour former le gouvernement. En France pendant la période de la IV° république, seul le parti communiste

avoir été condamné à certaines peines de prison, être en conformité avec les exigences du service national, on peut se présenter à une élection mais on ne peut pas exercer tant qu’on n’a pas arrêté son autre profession. A. Le mode de scrutin Depuis 1958 : scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. 1) Le 1er tour - A la majorité absolue des suffrages exprimés qui doivent représenter le quart des électeurs inscrits. - Pour pouvoir se présenter au 2ème tour, il faut avoir obtenu 12 ;5% des inscrits

communales depuis au moins cinq ans. E. Les modes de scrutin Le scrutin majoritaire peut être : uninominal (un seul siège à pourvoir par circonscription) ou plurinominal (plusieurs siège, mais les candidats se présentent individuellement). * Le scrutin majoritaire de liste, avec plusieurs sièges à pourvoir, mais les candidats se présentent par listes, comme par exemples pour les élections municipales. * Le scrutin à deux tours : Au premier tour, le candidat doit réunir le suffrage