Scrutin proportionnel plurinominal

fait un coup d’état, le peuple voulait de Bonaparte au pouvoir. Donc le peuple s’est exprimé souverainement. Première idée : le maquillage c’est toute les hypothèses ou on peut douter de la sincérité du peuple, on peut douter de la sincérité du scrutin. Deuxième idée : il est extrêmement difficile de savoir si dans tel ou tel cas au fond si le peuple voulait ou ne voulait pas ce à quoi il a dit « oui ». Troisième idée : c’est justement ces épisodes napoléoniens qui sont fondateurs et qui permettent

pouvoirs publics. Les lois ordinaires : plus rares. Elles déterminent le détail de certaines institutions prévues par la C°. la procédure d’adoption est la procédure de droit commun. Ex : loi relative aux modes de scrutin. Pour les élections législatives : loi du 11 juillet 86 institue le scrutin majoritaire uninominal à 2 tours. On trouve aussi des lois ordinaires qui sont C°L par décision du juge. Certaines lois ordinaires peuvent acquérir une valeur C°L par le biais d’une décision du juge te principalement

population et de l’autre la chambre des Etats. a) La chambre de la population Les membres de cette chambre sont élus au suffrage universel direct dans le cadre de chacun des Etats fédérés. Le nombre de membres élus dans chaque Etat est proportionnel à la population de cet Etat. Ex : A la chambre des communes du Canada, l’Ontario dispose de 106 députés pour environ 13 millions d’habitants. D’autre part le Québec dispose de 75 députés pour près de 8 millions d’habitants. Par ailleurs, le territoire

pouvoirs publics. Les lois ordinaires : plus rares. Elles déterminent le détail de certaines institutions prévues par la C°. La procédure d’adoption est la procédure de droit commun. Ex : loi relative aux modes de scrutin. Pour les élections législatives : loi du 11 juillet 86 institue le scrutin majoritaire uninominal à 2 tours. On trouve aussi des lois ordinaires qui sont C°L par décision du juge. Certaines lois ordinaires peuvent acquérir une valeur C°L par le biais d’une décision du juge et principalement

comportement électoral. Les modes de scrutin sont définis par les lois électorales. Ce sont également les gouvernants qui déterminent le contenu des lois. Le mode de scrutin à des répercutions sur le comportement de l'électeur. La France, l'Angleterre et la Lettonie ont adopté le mode de scrutin majoritaire. Le système préférable du point de vue de la clarté des enjeux? Le scrutin majoritaire favorise l'émergence du bipartisme. Le scrutin proportionnel favorise l'émergence d'une pluralité

monarchie constitutionnelle et parlementaire qui fonctionne sur le principe de la démocratie représentative. Le Parlement est élu par scrutin proportionnel plurinominal. Le vote est obligatoire, secret et ouvert (c'est-à-dire que beaucoup de non-citoyens peuvent voter). Ce système politique, dans lequel le gouvernement est responsable devant un parlement élu à la proportionnelle, a généralement pour conséquence que l'exécutif doit être formé par une coalition de partis qui dispose de la majorité au Parlement

participer à l'élection des sénateurs, élus au scrutin indirect et sont élus par une partie des grands électeurs qui font partie du collège électoral du sénat. En effet, le sénat exerce la souveraineté nationale. Le sénat est renouvelé d'un tiers tous les 3 ans par les grands électeurs et les étrangers ne peuvent participer à cette élection. B. Les modes de scrutin Par delà l'aspect mathématique des modes de scrutin, le choix d'un mode de scrutin n'est jamais neutre mais relève d'enjeux politiques

l'état, que sa soit ou pas dans le texte constitution au sens formel. Cela concerne les institution politique de l'état. La constitution de 1958 est relativement complète. Cpdt des choses n'apparaisse pas, tel que le mode de scrutin pour élire les député a l'assemblée national. A l'inverse dans certain consti au sens formelle il y a des disposition sans aucun lien directe avec le droit constitutionnel, précisément car la constitution est plus difficile a réviser qu'une loi ordinaire

démocratie consociative : l'existence d'une coalition : on retrouve toutes les forces politique et social au sein d'une coalition qui va gouverné par consentement mutuel. (ex NC) l'usage de la proportionnelle : les élections se déroule selon un mode de scrutin à la représentation proportionnelle. (ex : avec 30% des voix, on a 30% des sièges) l'autonomie segmentaire : c'est la possibilité qui est offerte aux différents groupe qui forme la population de disposé d'une certaine autonomie dans

de scrutinsUn mode de scrutin est un procédé technique qui permet de traduire en siège les résultats en vote d’une élection. i. Principes de bases 1. Scrutin direct ou indirectDirect: les électeurs désignent eux-mêmes leurs élusindirect: les électeurs votent pour de grands électeurs, qui voteront les élus. 2. Scrutin majoritaire, proportionnel ou mixte 3. Scrutin uninominal ou plurinominaluninominal: on vote pour une personneplurinominal: on vote pour une liste 4. Scrutin à 1 ou 2 toursScrutin