Scrutin uninominal majoritaire à deux tours

d’élire les députés à l’Assemblée nationale. Ils sont au nombre de 577 et sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable sauf si la législature est interrompue par une dissolution (article 24 de la Constitution). Depuis 1958, cinq dissolutions sont intervenues : en 1962, 1968, 1981, 1988 et 1997. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections. Le vote a lieu par circonscription, chacune d’elles correspondant à un siège. Les députés

(Le fait majoritaire) Introduction : Le fait majoritaire est l’une des caractéristiques du régime de la Vème République. Le fait majoritaire est la situation où le président de la République et la majorité parlementaire appartiennent à la même couleur politique. On dit alors qu’il y a concordance entre les majorités présidentielles et parlementaires. Cette expression sera introduite par Duverger en 1965. Cependant malgré que le fait majoritaire soit une des caractéristiques du régime de

Leçon N°2 : La cinquième République et le « fait majoritaire » Sujet proposé : Dissertation : Le fait majoritaire et la Constitution de la cinquième République L’objectif des constituants en 1958 était de renforcer le pouvoir des gouvernants, cet objectif ne pouvait être atteint que si on commençait à contrôler l’instabilité gouvernementale, due à l’absence d’une majorité parlementaire stable, caractéristique de la quatrième République. Michel Debré, ministre de la justice, disait dans

collectivité territoriale, personne morale de droit public (concept de décentralisation) + circonscription administrative dans laquelle l’Etat a implanté des autorités et des services. En France, il y a 26 régions : 22 en Métropole et 4 en Outre Mer. La région en tant que collectivité territoriale existe depuis la loi du 2 mars 1982. Cette même loi a institué l’élection des conseillers régionaux au suffrage universel pour un mandat de 6 ans. Les premières élections on eu lieu en 1986. Les régions

territoriales Faire des collectivités décentralisées c'est les organiser de manière a ce qu'elles s'administrent par elle-même tout en restant intégrées à l’Etat. L'idée d’une certaine autonomie locale est à la base de la décentralisation. Pour qu’une collectivité puisse être décentralisée il faut qu’elle ait une personnalité juridique, des affaires propres et il faut qu’elle gère ses affaires grâce a des organes soumis a un contrôle allégé du pouvoir central. En France les collectivités se caractérisent

de scrutin juste? Emile Chartier dit Alain (1868-1951): « La représentation proportionnelle est un système évidemment raisonnable et évidemment juste ; seulement, partout où on l'a essayée, elle a produit des effets imprévus et tout à fait funestes, par la formation d'une poussière de partis, dont chacun est sans force pour gouverner, mais très puissant pour empêcher. C'est ainsi que la politique devint un jeu des politiques ». Dans son principe, la représentation proportionnelle vise à assurer

Droit Constitutionnel L’évolution du mode de désignation et du mandat du chef de l’Etat depuis 1958. M. Debré annonça dans son discours du 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat que « le Président est la clef de voûte des institutions ». Le passage à la 5ème République le 4 octobre 1958 est le synonyme de changement au sein des institutions françaises, car on observait alors une prééminence très forte de l’organe exécutif sur l’organe législatif (l’exécutif ayant une compétence générale et apparaissent

démocraties dites « représentatives ». Au travers différents modes de scrutins, les citoyens choisissent des représentants censés les représenter. En effet, la représentation politique dans une démocratie doit refléter la pluralité des intérêts et des opinions des citoyens. Ce sont les partis politiques qui vont exprimer ces différences, ils sont en concurrence pour accéder au pouvoir. Cette compétition s'exprime par le processus électoral, c'est-à-dire par le vote. Ainsi seuls les élus exercent le pouvoir

1875 : le pouvoir législatif est assuré par deux A : chambres des députés et Sénat. • Le statut de la chambres des députés et du Sénat La chambre des députés est élu pour 4 ans au suffrage universel direct (encore masculin). Le vote dominant sera le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. (exception temporaire avec la loi électorale du 12 juillet 1919 : le scrutin majoritaire et représentation proportionnelle) Le Sénat, jusqu'en 1884, comporte deux catégories de membres : 225 sénateurs élus

LES INSTITUTIONS DE LA VEME REPUBLIQUE ET LEUR FONCTIONNEMENT DE 1958 A 1988 . I/Aux origines de la Constitution. a) Le discours de Bayeux : Le 16 juin 1946, le général Charles de Gaulle (55 ans). À Bayeux, en Normandie, devant une foule nombreuse de sympathisants, il formule une critique en règle des institutions de la IVe République. Il ne supporte pas l'inaction, exprime sa propre vision du partage des pouvoirs entre législatif (Parlement) et exécutif (chef de l'État et gouvernement) avec