Scrutin uninominal majoritaire à deux tours

formation des départements, en France, Napoléon a découpé des territoires a peu près identique avec, au milieu, des chef-lieux → découpage très artificiel → il fallait, au maximum, une journée à cheval pour aller d'un bout du territoire au cheflieu. Autre découpage artificiel bien connu : Afrique noire → à la fin de la décolonisation, la France et l'Angleterre se sont partagé des territoires → Afrique noire découpée en Etats qui ne correspondait pas à la réalité culturelle, aux ethnies, aux tribus

représenter les collectivités territoriales de la République, le Parlement français est bicaméral. A Modes de scrutin Les excès de la souveraineté parlementaire des IIIème et IVème Républiques ont conduit les constituants de 1958 à limiter les pouvoirs des assemblées en mettant en place des règles dictées par le « parlementarisme rationalisé ». 1 Assemblée nationale Dans le scrutin uninominal à deux tours (ex : en France), la réussite au premier tour est conditionnée par l’obtention d’une majorité

en 1949 à Bonn et depuis 1999, il siège à Berlin au palais du Reichstag. -Les élections des députés: C’est le peuple qui décide, en général tous les quatre ans, de la composition du Bundestag. La Loi fondamentale dispose que les députés sont élus " au suffrage universel, direct, libre, égal et secret ". " Universel " signifie que toutes les citoyennes et tous les citoyens ayant atteint l’âge de 18 ans sont autorisés à voter. Le système électoral allemand combine le suffrage majoritaire et le suffrage

VEME" Le bicamérisme consiste à attribuer le pouvoir legislatif à deux assemblées: l'une représentant le peuple dans son ensemble, l'autre assurant une représentation différente, pondérant la première. Le bicamérisme peut être égalitaire, les deux chambres ayant les mêmes pouvoirs, ou inégalitaire, une chambre ayant des pouvoirs supérieurs à l'autre. Il fut introduit en France dans la constitution du 5 fructidor an III, en 1795. Depuis, à une exception près, l'organisation

1 : LES AUTEURS DU DROIT ECRIT Les institutions actuelles de la France sont régies par la Constitution du 4 Octobre 1958 qui a donné naissance à la Cinquième République. La séparation des pouvoirs sont la suivante : l’Exécutif, le Juridisme, le Législatif, qui entrainent la création de trois organes différentes. Il y a deux sortes de séparation de pouvoir : la séparation stricte et rigide des pouvoirs (modèle USA) avec un régime présidentiel, et la séparation souple des pouvoirs

Le suffrage universel a contribué a l'apprentissage de la démocratie de façon graduelle. Instauré en 1848 lors de la seconde république ce nouveau principe ne change pas tellement les pratiques politiques habituelles. Durant les première élections législatives, 22-23 avril l'assemblée constituante doit poser les bases d'un nouveau régime politique. Les républicains avancés, conscients du contrôle des ruraux par les notables, redoutent les résultats du suffrage universel. Afin d'avoir le temps de

Le pouvoir de A sur B est la capacité de A d'obtenir que, dans sa relation avec B, les termes de l'échange lui soient favorables. Il n'est jamais vrai que le supérieur, par le seul fait qu'il soit supérieur, puisse obtenir ce qu'il veut. Il doit préparer le terrain, manoeuvrer, avoir un comportement stratégique pour y parvenir. Sa simple position hiérarchique ne suffit pas. Le pouvoir politique est l'autorité souveraine, le gouvernement d’un État. C'est la puissance politique qui gouverne un

Mode de désignation par les citoyens de leurs representants. Opération par laquelle une majorité de votants parmis le collége électorale désigne 1 ou plusieurs representanrs par la voix du scrutin. RAPPEL HISTORIQUE DATES 1793/1794 FAITS Régime de la terreur/ souveraineté populaire. Aprés la terreur , on revient à un régime représentatif limitté. 1799 Bonaparte élu consule 1804 Bonaparte sacré, insance de l'empire 1814 Louis XVIII met en place la charte constitutionelle.+ Suffrage censitaire

 LES COLLECTIVITES TERRITORIALES I- Les collectivités territoriales. Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. Les collectivités territoriales s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi. Elles ne possèdent que des compétences administratives. Leur gestion est assurée par des conseils ou assemblées délibérantes élus au suffrage universel direct et par

Chapitre 1: la dévolution démocratique du pouvoir politique Le pouvoir politique doit être légitime pour être généralement obéit et doit donc revenir à des autorités bénéficiant d’une reconnaissance du droit à gouverner, c’est-ce qu’on appelle la légitimité. Cette reconnaissance repose aujourd’hui essentiellement sur la participation du peuple, participation dont les modalités sont standardisées. Section 1: le choix de la légitimité démocratique § 1: la justification politique de l’autorité