Scrutin uninominal majoritaire à deux tours

des institutions de la République qui, à mon sens portent une part – une part seulement - dans cette Bérézina démocratique que fut le 21 avril 2002. La France doit aujourd’hui impérativement réformer ses institutions politiques, tant elles apparaissent aujourd’hui comme une sorte de construction aberrante et monstrueuse. Dans quel pays en effet, le chef de l’Etat peut-il, du jour au lendemain disposer de tous les pouvoirs, sans contrôle, puis se voir réduit à un rôle chrysanthémien de beau symbole

droits et libertés des citoyens. Le droit constitutionnel est au service d’une société. Le droit constitutionnel est au sommet de la hiérarchie des normes juridiques internes c’est donc un droit supérieur. Au dessus il y a le droit international (les traités ont une valeur supérieure, a condition qu’il soient respectés par tous ceux qui l’ont signé). Pourquoi peut on dire que le droit constitutionnel est au sommet de l’ordre juridique interne ? Car il indique comment sont élaborés les autres droits.

gouvernement Félix Gaillard est le troisième à se succéder depuis les élections législatives de 1956 et l'opinion se lasse de l'instabilité ministérielle. La dépréciation du Franc et la diminution rapide des réserves menacent l'indépendance et les succès économiques. La guerre d'Algérie occasionne des souffrances, la paralysie des partis, des affrontements éthiques, l'abaissement diplomatique et le déficit, sans que rien ne permette d'en pressentir la fin. A La guerre d'Algerie Au printemps 1958, la

prescriptions nationales d’urbanisme. Les maires ont reçu, quant à eux, compétence pour délivrer les autorisations individuelles d’urbanisme, dont les permis de construire. 1.2 Le département Le département est la collectivité chargée de la solidarité. Son représentant est le conseil général Le coût financier de ses interventions représente plus de la moitié de son budget de fonctionnement. 1.3 La région Suite à la loi du 13 août 2004, la région apparaît comme la collectivité bénéficiant

La iiième république (1875-1940) succède à une très longue période d'instabilité constitutionnelle. Elle est instaurée le 4 septembre 1870. Thiers est bientôt nommé « président de la république française » par l'Assemblée nationale élue. Mais la république n'est véritablement consacrée qu'en janvier 1875 par le vote de l'amendement Wallon qui stipule que « Leprésident de la république est élu à la majorité des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. » « Nous

décentralisée. » A préciser : une constitution est l’ensemble des lois qui organisent un pays. Nous allons expliquer ce texte : Le mot république vient du latin « res publica » : la chose publique. Cela veut dire que la république est pour le peuple, par le peuple et est du peuple. Il s’agit d’un régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté directement pu par l’intermédiaire d’élus. 1. Valeurs : La France a plusieurs valeurs qui sont importantes pour son fonctionnement. a) République

Texte de B. François (doc. de base) 1) Le scrutin majoritaire est le mode d’élection qui permet d’accorder, le siège ou les sièges aux candidats ayant obtenu la majorité des voix. La majorité peut être absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) ou relative (suffrage ayant obtenu le plus de voix). Il peut y avoir le scrutin majoritaire à un tour comme en Grande Bretagne ou le scrutin majoritaire à deux tours, comme en France. Le scrutin majoritaire se pratique dans une zone géographique appelée

Général : Elle s'applique à tous les individus de manière impersonnelle. Obligatoire : Toute violation de la règle de droit est sanctionné. ~ Droit Objectif L'ensemble des règles qui s'applique a tous les individus dans un pays ou un moment donner ~ Droit subjectif les prérogatives dont une personne est titulaire en vertu d'une règle juridique. Droit juridique se divise en 2 grandes branches : 1. Le droit public: c'est l'ensemble des règles relatives à l’organisation de l'état et

naissance (droit du sang) ou par la loi (droit du sol, déclaration, naturalisation). Être citoyen français c'est avoir des devoirs comme payer les impôts, respecter les lois et être solidaire mais un citoyen français a aussi des droits comme le droit de vote, être éligible ou bien le droit à la santé. Depuis 1992, par le traité de Maastricht, les français ont la double nationalité, française et européenne. Ils peuvent circuler et s'installer librement dans l'union européenne et y élire les députés du

parlementaires, une famille parlementaire plus qu’un régime parlementaire type. ------------------------------------------------- Relations entre le parlement et le gouvernement [modifier] Les relations qu’entretiennent les deux pouvoirs entre eux varient fortement d’un régime parlementaire à un autre. Si dans un régime présidentiel, comme celui des États-Unis, Parlement et chef de l’État sont totalement indépendants l’un de l’autre, il en va différemment dans les régimes parlementaires. Le gouvernement,