Scrutin uninominal majoritaire à deux tours

de ces variations relatives au type de scrutin, au temps et à l’espace, des facteurs de type sociologique entrent en jeu. En effet selon Lebrin, un niveau scolaire peu élevé a Comment by clémentine Lehuger: ?tendance à favoriser l’abstention, de même qu’une catégorie socioprofessionnelle plus faible, le statut de l’emploi et le jeune âge. L’ensemble forme des pathologies Comment by clémentine Lehuger: mal formulésociales au vote. On pourrait s’attendre à ce que la hausse du niveau de scolarisation

TD6 L'interprétation de la loi 1 LICENCE 1 Droit Site du Tampon Année université 2022/2023 – Semestre 1 INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT TRAVAUX DIRIGÉS Cours de M. Roberto THIANCOURT Enseignant contractuel à l’Université de La Réunion Travaux dirigés assurés par M. Guillaume DARRIOUMERLE, M. Joffrey GILLOTEAU, Mme Lou JACQUETY et Mme Agnès VIDOT. Séance 6 L’interprétation de la règle de droit (Les méthodes et les auteurs de l’interprétation) I. Méthodes et principes d’interprétation

octobre 1958 met en avant le pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif. Les rédacteurs de la constitution de 1958 ont voulu mettre fin à la suprématie du Parlement qui était une des causes de l’échec de la IIIème et de la IVème République. En France, l’exécutif est dit dualiste ou bicéphale, c’est-à-dire qu’il est composé de deux têtes : -il y a un chef d’Etat, le Président de la République -un gouvernement dirigé par le 1er Ministre Le Président de la République apparaît comme l’autorité

Seuls les développements en noir gras sont à apprendre pour l’examen. Les développements en violet gras ont été rajoutés pour préparer l’étudiant à des sujets qui seront traités ultérieurement et qui ne font pas à proprement parler partie du thème dans lequel nous les avons insérés. Titre 1 : Le cadre institutionnel Comme nous l’avons indiqué dans l’introduction de cette partie sur la Ve République, en référence au Dictionnaire du droit constitutionnel

représentative et démocratie directe 12 ¬ Le droit de suffrage 12 2) Les modes de scrutin 13 ¬ Les scrutins majoritaires 13 ♦ Le scrutin majoritaire à un tour 13 ♦ Le scrutin majoritaire à deux tours 14 ¬ La représentation proportionnelle 14 ♦ La représentation intégrale 15 ♦ La représentation tempérée ou approchée 15 ¬ Les scrutins mixtes 16 II) Répartition du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains 16 Chapitre

politiques françaises Le président de la République Il est élu au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire de deux tours. Pour être élu au premier tour il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés. Pour être élu au second tour il faut recueillir la majorité relative Le statut du président Il s’applique à la durée des fonctions présidentielles ainsi tout candidat à la fonction doit : * Etre de nationalité française * Avoir 23 révolus * Jouir de ses droits

Ou encore une réaction face à une autre formation politique. L’année 2010 s’achève, sans grande perspective de voir la Belgique sortir bientôt de la crise institutionnelle et se doter d’un gouvernement fédéral. Tout se passe comme si « les grandes questions qui fâchent » avaient atteint une sorte de paroxysme. Quelle que soit l’issue de la crise, il est certain qu’elle contribuera à transformer encore le paysage institutionnel que nous connaissons. Mais ces réformes à venir ne sont nullement les

pouvoirs n’est définie dans aucun texte fondamental, pourtant c’est en Grande Bretagne que la théorie de la séparation des pouvoirs créée par John Locke et reprise ensuite par Montesquieu à vue le jour. C’est alors à travers sont histoire que l’Angleterre à su arriver à son régime parlementaire actuel, à travers deux révolutions au XVIIème siècle et une longue évolution. Nous qualifions l’Angleterre actuelle comme un Etat de droits pourtant aucune constitution ne garantie la séparation des pouvoirs

Les fonctions du président de la république en période de cohabitation est le chef de l’opposition ainsi que chef de l’état.ce sont ces deux casquettes qui vont le guider durant son mandat A. Un chef d’état politiquement désavoué 1. Les conséquences de la sanction des urnes La cohabitation est surtout le résultat du désaveu du président, car juridiquement prérogatives très mince. En étant désavoué par le peuple il va perdre une certaine légitimité car on retire la confiance placé en lui. Avec

certaines lois organiques et les lois constitutionnelles. Le Sénat ne peut pas renverser le gouvernement. En contrepartie, le gouvernement ne peut pas dissoudre le Sénat. A- L’Assemblée Nationale (chambre basse) Loi organique du 10 juillet 1985 : 577 députés (555 en métropole et 22 en Outre-mer) 1- Election à l’Assemblée Nationale Pour être éligible : - 23 ans révolu - Nationalité française - Avoir respecté les obligations de services nationales Conformément au principe