Seance Td Source Droit Pénal

interprétation des lois constitutionnelles de 1875 est appelée la Constitution Grévy. On passe d’un régime dualiste tel qu’il est prévu par le texte à un régime moniste tel qu’il a été trafiqué à partir de la Constitution Grévy. L’autre conséquence et que le droit de dissolution tombe en désuétude. Il ne sera plus utilisé pendant 80 ans, il sera considéré comme anti-démocratique avec la crise de 1877. III – Les déformations du régime Le Parlement fixe librement son règlement et son ordre du jour. En son

DROIT CIVIL INTRODUCTION 1. La notion de personne en droit La personne en droit def : En droit, la personne n’a pas le sens qu’à ce mot en générale. En droit la personne est un être qui à la personnalité juridique. C’était d’ailleurs la conception retenu parle droit Romain puis par le code Napoléon (code civil dans sa version originale 1804). La personne n’y est donc pas regardé corps et âme mais abstraitement d’une manière purement juridique. Au sens juridique du terme, les personnes sont

INTRODUCTION AU VOCABULAIRE JURIDIQUE Séance de TD : le monde diplomatique 39 euro 1an/ 12 num au lieu de 54 courrier international 6 mois 28 numéro + 2 hors series 59euro ( au lieu de 90) 1 - Intro 2 - La théocratie 3 - La loi 4- La citoyenneté 5 - Les régimes politiques. 6 - L'Etat. 7 - Les sources du droit. 8 - La justice. 9 - Les moyen de droit : la peine et la preuve. 10 -La famille. La haute antiquité : la mésopotamie, l'Egypte ancienne, la grece antique, rome. Institutions

Droit bancaire. Article 101-1 du Code du commerce. Comme ensemble des pratiques bancaires qui intéressent tout le monde, pas seulement les banquiers. Qu'attend t-on d'un banquier? dans une conception moderne, fournir des instruments de paiement qui ne soit pas de la monnaie. Exemples : chèques, cartes bancaires, TIP. Le client dépose son argent sur un compte, puis lorsque le client a besoin de payer, il adresse un ordre de payer à son banquier en indiquant à qui restituer l'argent déposé

Introduction I. L'objet du cours : Ce cours a vocation à vous exposer ce que sont les sources du droit dans une perspective historique. L'expression source du droit elle désigne tout ce qui contribue à former l'ensemble des règles juridiques qui sont applicables à un territoire à une cité ou à un état. Dans la France de 2012 les sources du droit sont multiples et de deux natures, d'une part on trouve des sources dites « nationales » il s'agit principalement de la constitution et plus largement des

TVA…………2 séances Généralités sur la Fiscalité………….. 0,5 séance 1- La T. V. A…………………………………..1 séance Etude de cas n°1 sur la TVA……………0,5 séance B.L’IR Salaires……………………1,50 séance 2- L’I.R sur les revenus salariaux………….1 séance Etude de cas n°8 sur les salaires…… 0,50 séance C. Révision sur TD avant Contrôle 0,50 séance 3- Contrôle continu…………………………..0,50 séance D. L’IS +APPLICATION……………….2 séances 4- L’impôt sur les sociétés (IS) :…………..1,5 séances Application TD n°4………………………..0,5 séance E

ce conflit de pouvoir au sein de l’exécutif, il y avait 2 thèses : demander à la Cour suprême d’ordonner à l’exécutif d’effectuer la procédure de nomination de nouveaux juges. Compte tenue de la nomination tardive, l’ancien président n’a plus le droit de nommer un nouveau juge au sein de la Cour. Problème de séparation des pouvoirs. Le juge Georges Marshall décide en premier lieu, d’ordonner l’exécutif afin de nommer le nouveau juge et décide que la loi en question en ce qu’elle donne en prérogative

Marketing Séance 1 : Présentation du marketing Introduction : De l’économie au marketing Cas du marché de l’automobile • De l’économie de la rareté.. 18ème siècle : on travaillait pour se nourrir essentiellement (60 à 80 % du revenu) : l’empire du pain. La consommation est le luxe, réservée aux aristocrates et religieux. La richesse, c’est la consommation de tous, on veut démocratiser la consommation. 20ième siècle : ère de la massification de l’outil de production et en parallèle

Droit des Affaires / Droit des Obligations Le Droit des affaires inclus le droit d'obligation dans le droit des affaires. Introduction Paragraphe 1 - Définition et contenu du droit des obligations d'après le Code Civil Le Code Civil traite de nombreuses matières, il est composé de trois livres : le premier traite des personnes, le second des biens et le troisième des différentes manières dont on acquiert la propriété. (C’est ici qu'on trouve le droit d’obligation) Dans le livre 3 il y deux titres

S3 - DA - Droit Administratif Sommaire INTRO S1 : La notion d’administration 1) L’approche fonctionne (ou matérielle) de l’administration 2) L’approche organique de l’administration S2 : Les fondements du droit administratif 1) Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires 2) Le caractère dérogatoire du droit administratif par rapport au droit commun 1ère partie : les moyens de l’action administrative CH1 : l’acte administratif unilatéral S1 : La