Seconde Restauration Et Monarchie De Juillet Rupture Ou Continuité

doctrine ce sont les faiseurs de manuels. Un manuel universitaire, ce n’est pas que l’analyse de programme comme dans le secondaire, c’est une opinion. Elle commence par le choix de ce qu’on traite ou pas, ainsi que la manière dont on le fait. 1848 : seconde rép. En droit constit, il y a les traités, le manuel et les merdasses. Ex : L’école d’Aix (en Provence), est une conception du droit constit. Pour eux le droit c’est ce que dit le juge mais pour d’autre c’est ce que disent les juges. Paragraphe

code civil , il dispose de regles speciales ( oppose au regles generales ) qui varient suivant les besoins du service et la necessite de concilier les droits de l’etat avec les droits privés , donc un droit autonome par rapport au prive . -second caractere qui peut changer : il est jurisprudentiel , ce qui signifie que si l’on retranchait de ce droit toutes les solutions definies par le juge il ne resterait que quelques elements textuels ne permettant pas l’existence de cette matiere ,

distinguer un homme Politique en fonction de leurs idées. Le Nationalisme aujourd'hui fait partie majoritairement du matériel idéologique de Droite. Au XIXe siècle, le Nationalisme est une pensée de Gauche utilisée à l'origine pour bousculer la Monarchie, et à la fin du XIXe siècle, le Nationalisme bascule à Droite. Aujourd'hui la défense de la Décentralisation se retrouve dans les Partis de Gauche, dans les Partis Ecologiste, dans les Partis Conservateurs et Libéraux. 4 — Quatrième écueil: l'Anachronisme

assemblée nationale constituante est élue avec une double fonction : législative et rédaction d’un projet de Constitution. Cette 1ère Assemblée nationale constituante propose un projet au peuple par référendum, le 5 mai 1946 qui le rejette. Une seconde assemblée va être élue avec la même double tâche. Le 2nd projet , le 13 octobre 1946 est proposé au peuple qui va l’accepter à une très faible majorité ( 1/3 oui, 1/3 non, 1/3 abstention) La Constitution entre en vigueur le 27 octobre 1946 qui est

conseil constitutionnel, ces deux institutions ont reconnu que la liberté d'association était un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Exemple: principe du respect de la dignité humaine, conseil constitutionnel décision du 27 juillet 1994. Conclusion le droit constitutionnel ne se réduit pas au texte de la CC°, il est souvent enrichi d'autres normes qui ont un lien plus ou moins direct avec le texte constitutionnel, ces normes sont aujourd'hui produitent par des juges constitutionnels

L’incubation d’une identité juridique originale..... 30 Section 1 : Les fondations d’une identité juridique originale en Occident... 31 §1 : Une identité pour l’Occident..................................................................... 31 I. La rupture avec l’Orient .................................................................... 32 II. L'Occident, terre de migration .......................................................... 32 III. L'Occident, terre chrétienne .............................

successives ont eu des logiques différentes et les combinaisons qu'elles exprimaient correspondent à des systèmes de régulation particuliers. le premier concerne les populations rurales, offrant leur travail à la production industrielle le second est celui de la petite production artisanale urbaine (logique du savoir-faire et autonome) enfin celui de l'usine, de la force de travail prolétarisée vivant du seul salaire. Thématique du niveau élémentaire de subsistance, de la précarité de

l’Europe de Vienne I. La coalition anti-Napoléon A/ La situation à l’aube du Congrès de Vienne 22 ans se sont écoulés depuis la fin de la monarchie en France. Les monarchies européennes se liguèrent contre la Révolution puis contre Napoléon. Si l’Autriche et la Prusse les affrontèrent dans le but de retrouver l’ordre ancien, la Grande Bretagne, monarchie libérale, combattit Napoléon plus par intérêt national que par idéologie. Les guerres de la Révolution ont conduit à la réorganisation des territoires

l'agriculture, c'est une économie rurale, chaque famille vit de ses propres récoltes. La religion jouait un role essentiel, les relations familliales étaient régient par le droit canonique, compétent jusqu'au 16ème siècle. A la révolution on va avoir une rupture du modèle familial, le mariage devient laïc. L'idéal d'égalité est trouvé dans le cercle familial, on va diminuer la puissance paternel, on va admettre des droits pour la femme marié, et il va s'appliquer au bénéfice des enfants naturels (né de parents

Herrenhaus, Landtag, Reichstag, Bundesrat) - Bismarck en est l’artisan - 16 / 04 / 1971: Constitution du Reich → répartition en 25 états confédérés + Alsace - Lorraine = un Reichsland avec un statut spécial - Parmi ces 25 états, 22 sont des monarchies et 3 des Villes libres : Hamburg, Lubreck, Bremm - la Prusse détient 2/3 du territoire et presque la moitié de la population Au niveau fédéré : - Chaque Etat a un système à 2 chambres : (système bicaméral) → Herrenhaus (= Chambre