Seconde Restauration Et Monarchie De Juillet Rupture Ou Continuité

roi en 1659. Début donc de la révolution anglaise, de la Restauration. Les Stuart remontent sur le trône pour trente ans déclenchant une seconde révolution en 1688 consacrant ce que les philosophes appellent les libertés anglaises et, trouvent dans l’Habeas Corpus (protection des libertés pénales), 1679 et les Bills of Rights (chartes des libertés pol). Locke, théoricien du droit de la prop, surtout des biens, de la sureté, de la monarchie limitée qui va s’imposée désormais en Angleterre bien qu’elle

perçu désormais comme un ensemble de compétence et de prérogative découlant des fonctions dont les gouvernants ont été investit de manière légitime & provisoire. C’est la différence entre un régime monarchiste et un régime républicain. Dans une monarchie absolue pour être roi il fallait être né roi alors qu’un pt de la R est élu et est appelé à exercer cette f° de manière provisoire. Le Dt C° dont l’un des objets 1er est de définir les principes régissant l’organisation et le fonctionnement des

associations, … les personne morale repose sur une fiction car elle on besoin de l’intermédiaire de l’homme pour se faire. 2 - l’application de la personnalité morale a l ‘Etat. La personnalité morale permet d’inscrire l’Etat dans la permanence. Cette continuité de l’Etat implique que les personnalité politique doivent assumés les décisions prises par leurs prédécesseurs. L’Etat est une entité abstraite et est détachée des gouvernant. L’Etat est attaché à la fonction et non pas à la personne qui exerce

 partie  (leçons  1  à  8)  est  consacrée  aux  concepts  fondamentaux  du  droit  public  et  à  l’histoire  des   constitutions et des institutions publiques françaises depuis 1789. La  seconde  partie  (leçons  9  à  16)  est  consacrée  à  l’étude  des  institutions  et  du  droit  de  la  Ve  République. La  troisième  partie  (leçons  17  à  24)  est  consacrée

septembre 1791 : mis en place la monarchie constitutionnelle avec à sa tête Louis XVI. - 24 juin 1793 : jamais n’a été appliqué (période de la terreur). - Fructidor en 3 (22 aout 1795) : période du directoire. - 22 frimaire en 8 (13 décembre 1799) : organise le consulat. Il est modifié en 1804 pour instaurer le 1er empire de Napoléon I. Qui s’applique jusqu’en 1814. - 1814 : appelé Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 = période de la Restauration retour au pouvoir de Louis XVIII

en raison de son impuissance. Et ce texte en effet quand on le regarde dans ses grandes lignes traduisait l’intention de redonner à la France, à l’Etat, de lui restituer son autorité, qui était devenue introuvable, surtout depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Cette volonté de restaurer l’Etat était portée par le Général de Gaulle qui après une traversée du désert de 12 ans, après avoir quitté le pouvoir en 1946, l’a récupéré, non pas en l’usurpant, mais plutôt en le ramassant et c’est

rentrerai pas encore dans le vif du sujet. J'ai en effet divisé mon propos en trois temps : vous expliquez en premier lieu ma démarche et les questions que je me pose quant à l'engagement dans l'exil et les formes d'écriture de cet engagement. Dans un second temps, vous présentez à travers l'exemple de Napoléon le petit, le travail d'historienne que je tente de mener en m'interrogeant plus précisément sur la situation de porte-parole de la République en exil que Hugo met en place au cours des premiers

constitutionnel se limite à l'étude des régimes qui organisent la liberté politique. Examen des régimes libéraux. Ces régimes libéraux sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d'un système constitutionnel idéal défini préalablement. Cette seconde restriction renvoi au serment du jeu de paume du 20 juin 1789, serment au cours duquel les députés du Tiers-État constitués en assemblée nationale jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné à la France une Constitution et dans leur esprit la

(Lyon) * L’Aquitaine (Bordeaux) En revanche les trois autres provinces avec la création des 3 gaules qui prend la forme d’une assemblée de conseils. Une assemblée où les députés des 3 provinces se réunissent. Celle-ci a lieu chaque année en Juillet-Aout. Avec une réunion ayant un rôle religieux, avec un prêtre gaulois pour maintenir le culte de Rome et le culte de l’Empereur. Outre le rôle religieux, il a un rôle politique qui apporte une magistration sur les droits romains en critiquant l’organisation

risque d’arbitraire mais ne l’écarte pas totalement car la loi elle-même peut être liberticide (opposée à libérale, porte atteinte à une liberté). On en vient au second principe attaché à l’Etat de droit, celui de la soumission de la loi elle-même à des principes supérieurs, c’est-à-dire aux principes contenus dans la constitution. Avec ce second principe on réduit encore plus le risque d’avoir une loi liberticide. C’est ce qu’on appelle le principe de la constitutionnalité des lois. On charge un juge