Secret médical en France

USMP : unité sanitaire en milieu pénitentiaire SMPR : service médico-psychologique régional SPIP : service pénitentiaire d'insertion et de probation 3 Introduction « La société est un corps dont aucun membre n'a le droit d'être malade. » 1 En France, environ 250 000 individus sont pris en charge par l'administration pénitentiaire : près de 170 000 personnes sont suivies en milieu ouvert, tandis qu'environ 85% des 80 000 personnes écrouées , sont incarcérées dans les

à l’époque de WikiLeaks, des théories du complot et de la transparence, avoir des secrets paraît désuet voire suspect. Peut-on encore en avoir ? Quelle est la légitimité de la pratique du secret dans une société démocratique, qu’elle soit du fait de l’État, ou des citoyens eux-mêmes ? 1) La pratique du secret semble incompatible avec la démocratie, qui exige la transparence À priori, la pratique du secret semble incompatible dans une démocratie. Le terme démocratie, du grec ancien dēmokratía

sous x (adoption) Document 3 : l’accouchement sous x (la mère) Document 4 : l’accouchement sous x (recherche des parents après un accouchement sous x) Document 5 : Témoignage       L’accouchement anonyme a longtemps été interdit et puni en France. Depuis la Renaissance, cette pratique a été tolérée puis encadrée de manière juridique, et l’abandon d’enfant a été officiellement rendu possible sous Napoléon. Aujourd’hui, l’accouchement sous X est une spécificité française qui concerne 150 naissances

l'interruption volontaire de grossesse ne fléchit pas (environ 227 000 chaque année) Histoire du droit à l’avortement en France Le 31 juillet 1920, est votée par 521 députés contre 55 la loi qui interdit l’avortement et la contraception. Le but de cette loi est démographique. L’avortement est puni d’un emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans et d’une amende jusqu’à 72 000 francs. Le simple fait d’en parler publiquement, de donner des infos par affichage tombe sous le coup de cette loi (passible

Le secret est disponible Adjectif : « secret » : Ce que l’on tient caché. Qui se dissimule. Qui n’est pas apparent, qui ne se manifeste pas. Nom : « secret » : Ce qui ne doit pas être dit ou montré. Discrétion sur une chose confiée: garder le secret. Moyen peu connu et non communiqué pour produire certains effets: secret contre un mal. Mécanisme caché: meuble à secret, qui renferme des compartiments dont une personne non avertie ne peut soupçonner l'existence et le mode d'ouverture. Ce

(dossier médical personnel) en France. Quelles sont les échéances, les fonctionnalités prévues et écartées, les principales difficultés rencontrées et les modalités de mise en œuvre de ce DMP. Quelles pourraient être selon vous les facteurs de succès et d’échec de ce projet. NIANG Mahamoudane¹ ¹CNAM, Centre National d’Appui à la lutte contre la Maladie, Bamako, Mali. Abstract Aiming to support the coordination of the care, to improve quality and continuity of the care, the Personal Medical File

Organisation du système judiciaire en France Dr. Isabelle PLU Pr Christian HERVE Laboratoire d’éthique médicale et de médecine légale Université Paris Descartes 1 Introduction • Grands fondements de la justice – La justice doit être accessible • Permanente • Gratuite – La justice doit être impartiale – La justice doit être indépendante • Principe de séparation des pouvoirs – pouvoir exécutif / pouvoir législatif / pouvoir judiciaire – deux ordres de juridiction : administratif, judiciaire

la suite, avec l’empire et la monarchie, certains droits et libertés seront limités et il faut attendre la troisième république pour que la notion de liberté publique soit réellement mise en place, c'est à dire aussi bien affirmé que concrétisée en France. C) L’existence d’expressions proches Lorsqu’on examine les expressions utilisées, on trouve l’expression liberté publique mais on trouve aussi les expressions liberté fondamentale ou garantie fondamentale accordée, droit de l’homme et bien

........................ 6 1.1. Accès au système de santé.....................................................................................................................................................6 1.2. Règles de confidentialité et secret médical........................................................................................................................6 1.3. Droit aux soins.....................................................................................................

besoin de voir la jeune fille afin de lui parler. Marie avoue alors que c’est pour elle. L’infirmière la fait rentrer dans son bureau et ferme la porte. Elle me présente à la jeune fille et lui explique, qu’au même titre qu’elle, je suis tenue au secret professionnel et au respect de la confidentialité. Marie donne son accord et l’entretien peut commencer. Après quelques questions, l’infirmière établit qu’il s’agit bien d’un rapport sexuel, consenti avec son petit copain, qui s’est produit la veille