Secrétaire d'État des Affaires étrangères et du Commonwealth

Européenne : est les 3 communautés Européenne + 2 secteurs de coopération la Justice et les Affaires Intérieur (JAI)  Et la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC). La naissance du Droit de L’Union Européenne. Le traité de Maastricht débaptise la CEE on l’appelle Communauté Européenne (CE) En 1997 (entre en vigueur en 1999) : Le Traité d’Amsterdam rebaptise la Coopération Justice et les Affaires Intérieur par La Coopération Policière et Judiciaire en matière Pénal (CPJP). En 2002 :

tête. Un Etat souverain ne reconnaît aucune autorité à leur tête, il n’y a rien au-dessus de l’Etat. * Consécration juridique avec les traités de Westphalie (1648) qui réorganise l’Europe après la guerre de 30 ans. La souveraineté de chaque chef d’Etat est reconnue par les autres et aucun Etat ne prétend plus intervenir dans la souveraineté d’autres Etats : à chaque prince sa religion. Chaque Etat est libre par rapport à sa religion. Egalité souveraine des Etats qui correspond à une réalité concrète :

s’agit notamment de la fiscalité et la sécurité sociale. Depuis le traité de Maastricht, cette Communauté Economique Européenne a été rejoint par la coopération interétatique en matière de politique étrangère et sécurité commune (pesc) le 2ème pilier et le 3ème en matière de justice et affaire étrangère. On se fonde sur une méthode de coopération, les institutions supranationales jouent un rôle modeste, les Etats adoptent les règles communes à l’unanimité même si peu à peu au fil des traités, les Etats

que nous n’avons pas examinées dans le cadre du cours d’introduction au droit international public. A.      Organisations internationales gouvernementales L’organisation internationale gouvernementale est définie comme étant une « association d’Etats constituée par traité, dotée d’une constitution et d’organes communs, et possédant une personnalité juridique distincte de celle des Etats membres » (Commission du droit international). Cette définition a le mérite de mettre l’accent sur les deux

NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 octobre 2011. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES sur « les vecteurs privés d’influence dans les relations internationales » et présenté par MM. JEAN-MICHEL BOUCHERON et JACQUES MYARD Députés ___ — 3 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION ..................................

Présidentialisme du système anglais. Le premier ministre a réussi a ramené tous les pouvoirs exécutifs entre ses mains. A. Le Royaume-Uni Paragraphe 1: le Parlement anglais Le Parlement est souverain. La composition du Parlement : les citoyens du Commonwealth sont électeurs pour élire 650 députés. Les fonctionnaires sont inéligibles. Les élections sont confiées à un tribunal ad hoc. Le Président de la Chambre des communes est saisi des conclusions de e tribunal et il statue sur celles-ci. Il y a actuellement

de la manière quasiment définitive, toutefois ses origines sont variées. A – LES ORIGINES DE LA THEORIE a – Les origines historiques 1° Les précurseurs lointains de Montesquieu - Aristote Il distinguait «l’Assemblée générale délibérant sur les affaires publiques, les corps des Magistrats et le corps judiciaire » Politique, IV, 8 - Marsile de Padoue Il stigmatise la concentration des fonctions principales de l’Etat dans les mêmes mains ( Défensor Pacis 1377) 2° Le véritable précurseur : John LOCKE

les types de liens établis entre les Etats. Aujourd’hui ce terme n’est plus vraiment d’actualité, les RI ne concernent plus seulement les relations entre les Etats. A l’origine, les RI sont toutes les espèces de liens relevant de la politique étrangère des Etats, en plus des relations pacifiques entre les Etats, car les relations guerrières armées et le recours par la force étaient prohibés en RI. Ceci est une définition restrictive. Aujourd’hui il faut s’intéresser aux rapports belliqueux

inquiète l'Europe Occidentale depuis la division de l'Allemagne et de Berlin ; le rideau de fer. Cette une crainte fondée comme en témoigne les événements de Prague qui ont permis aux partis communistes soutenus par Moscou de réaliser une sorte de coup d’Etat, de coup de force politique, et de s’emparer de la totalité du pouvoir en Tchécoslovaquie. La politique soviétique a entraîné une sorte de peur, des craintes, dans les Etats européens occidentaux, la crainte d’une agression soviétique. Pour

dynamique de mettre l’accent sur l’intégration économique comme étape déterminante vers l’union politique et économique. Dates marquantes : - 25 Mai 1963 à Addis Abeba (Ethiopie) : adoption et la signature de la Charte de l’OUA par 32 chefs d’Etats. - sommet de syrte (Libye) 1989 : décision prise de créer une UA. - sommet de Lomé (Togo) 2000 : adoption de L’acte constitutif de l’UA - sommet de Durban (Afrique du Sud) juillet 2002 : création formelle de l’UA. - sommet du G8