Secrétaire d'État

du pouvoir exécutif du système parlementaire, composé de l'ensemble des ministres, parfois appelé cabinet. Parmi ces ministres, selon les pays, on trouve différentes catégories : des ministres d'État, des ministres avec ou sans portefeuille, des ministres délégués ou vice-ministres et des secrétaires d'État. Ils forment ensemble le Conseil des ministres. La terminologie Premier ministre insiste sur la primauté de celui-ci sur les autres ministres. Mais cette appellation n'est pas employée partout

de la République avec le contreseing du Premier ministre qui détermine le rang et les attributions des différents membres du Gouvernement d’autre part, des décrets d’attribution des ministres et secrétaires d’Etat qui viennent ultérieurement préciser les compétences de ces derniers. Les ministres d’Etat occupent les premières places du Gouvernement et cette distinction protocolaire s’explique par la volonté de récompenser un allié fidèle (dans l’élection présidentielle ou dans la victoire aux

des pouvoirs : modèle stricte. Les pouvoirs sont indépendant, isolés. Il n’y a pas de gouvernement, le président choisit ses collaborateurs qui sont des secrétaires d’état. Il dirige l’administration. Président élu au suffrage universel : légitimité démocratique Il n’y a pas de gouvernement : incompatibilité entre la fonction secrétaire d’état et la fonction de représentant parlementaire. Président : droit de véto impeachment : permet de destituer le président. Le parlement a le droit d Le

CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UEMOA ET DE LA CEDEAO NDOUBENOUE Guylain Junior ANNEE SCOLAIRE 2010-2011 PLAN INTRODUCTION I. PRESENTATION DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CEDEAO ET DE L’UEMOA A. COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CEDEAO B. COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE

le président de la République qui nomme les membres du Gouvernement. Il désigne le Premier ministre, puis, sur la proposition de ce dernier, les ministres. Ils sont placés dans un ordre protocolaire précis : ministres d’État , ministres, ministres délégués et secrétaires d’état. Le gouvernement est placé sous la responsabilité du premier ministre, désigné comme chef du gouvernement (appelé aussi « président du Conseil » en Italie, ou encore « Chancelier » en Allemagne). Dans la mesure où le gouvernement

en date du 9 décembre 2014 ;   Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,   Décrète :      Titre Ier : LE TRIBUNAL DES CONFLITS     Chapitre Ier : Règles procédurales     Article 1     Les séances du Tribunal des conflits sont fixées par le président pour l’année civile.    Article 2     Le secrétariat du Tribunal des conflits est assuré par le secrétaire du contentieux du Conseil d’Etat.   Le secrétariat des séances est assuré par le secrétaire du contentieux ou, avec l’accord du président

gouvernement ,que ce soit sur la base du programme d’action qu’il détermine ou du discours de politique générale qu’il prononce devant l’assemblée. Le gouvernement est un organe collégial composé du premier ministre,ainsi que des ministres et des secrétaires d’Etats chargé de l ‘execution des lois et de la politique de la nation. En effet ,l ‘article 20 de la constitution énnonce que le gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation » et dans le texte de la constitution de 1958,les pouvoirs

Traditionnellement, ce droit est considéré comme un coup de force, comme une tentative de coup d’Etat. Le chef de l’Etat va s’opposer à l’avis des citoyens. Ce droit est assorti de mesures très restrictives qui vont changer lors de la Ve république où il est libre de toutes contraintes.

le PdR ne fait que signer les décisions prises. Le pouvoir est partagé car on est pas dans la liste des pouvoirs propres. Pouvoir du Chef de l’État de convoquer le Parlement en session extraordinaire : Contre-seing du premier ministre et du secrétaire d’État des relations avec le Parlement : Article 50 Pouvoir de ratifier les traités : contre-seing du PM et du MAE : Article 52 Droit de grâce : Article 17 : Contre-seing du PM et du MdJ Le Président a besoin du PM et des ministres et vice-versa

Hussein participe en 1968 au coup d'Etat ayant porté ce parti au pouvoir et qui a marqué le début de son ascension jusqu'à devenir l'homme fort du régime du président Ahmad Hassan Al-Bakr. Secrétaire général adjoint du Baas, il devient en 1969 vice-président du Conseil de commandement de la révolution (CCR), plus haute instance dirigeante, et ne cesse de renforcer son pouvoir. Promu numéro un le 16 juillet 1979, il cumule les postes de chef d'Etat, de secrétaire général du parti, de président du