Secrétaire d'État

parlementaire de l’une des chambres). Le pouvoir exécutif est exercé par le chef de l’État, qui joue un rôle plus ou moins important selon les régimes, et par le Gouvernement Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.. Le pouvoir judiciaire applique les lois pour trancher les conflits entre les particuliers ou entre l’État et ces derniers. Son indépendance est primordiale, puisqu’elle

pouvoir centralisé; à partir du XI ème siècle, on a une volonté de former un état unitaire. (= un seul pouvoir à un seul endroit) Selon Karl Marx, la centralisation est ''comme un boa constrictor qui entoure et étouffe la société civile. Cet appareil d'état centralisé s'est forgé aux temps de la Monarchie Absolue'' Alexis de Tocqueville, dans son ouvrage de 1856 intitulé ''L'ancien Régime et la Révolution'' précise que ''la centralisation est une oeuvre de l'ancien Régime''. De ce fait, la construction

IMPOSTURE ALGÉRIENNE © Editions LE MATIN A ma mère dont la police de Zerhouni a violé le domicile. A ma femme Fatiha, mes filles Naziha et Nassima, mon fils Nazim, qui m’ont accompagné de leur amour. A cette terre qui m’a vu naître. Le coup d’Etat était cuirassé ; La République était nue. Victor Hugo Prologue Ce livre doit beaucoup au président Bouteflika d’avoir vu le jour. En décidant, par velléité contre un journal qui le dérangeait, de placer son directeur sous contrôle judiciaire

d’arrivée du chef de la mission. Article 14 1. Les chefs de mission sont répartis en trois classes, à savoir: a) b) c) Celle des ambassadeurs ou nonces accrédités auprès des chefs d’État et des autres chefs de mission ayant un rang équivalent; Celle des envoyés, ministres ou internonces accrédités auprès des chefs d’État; Celle des chargés d’affaires accrédités auprès des Ministres des affaires étrangères. 2. Sauf en ce qui touche la préséance et l’étiquette, aucune différence n’est faite entre

LA CRISE IVOIRIENNE 1 LA CRISE IVOIRIENNE DE LA TENTATIVE DE COUP D'ÉTAT AU GOUVERNEMENT DE RÉCONCILIATION NATIONALE Claudio Gramizzi avec la collaboration de Matthieu Damian 2 RAPPORT DU GRIP 2003/2 © Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP) rue Van Hoorde, 33 B-1030 Bruxelles Tél.: (32.2) 241.84.20 Fax: (32.2) 245.19.33 E-mail: admi@grip.org Website: www.grip.org LA CRISE IVOIRIENNE 3 Sommaire Introduction 1. Bref historique du pays et

République, Albert Lebrun. 1. L’État Français de Vichy, un pouvoir personnel autour du maréchal Pétain. Document 1: Les pouvoirs du maréchal Pétain sont qu’il a la plénitude du pouvoir gouvernemental, il nomme et révoque les ministres et secrétaires d’État, exerce le pouvoir législatif, il promulgue les lois et assure leur exécution, le maréchal dispose de la force des armées, il nomme à tous les emplois civils et militaires et il a le droit de grâce et d’amnistie. On peut parler de pouvoir personnel

relations internationales, sont toujours représentées par un ministère important. II. Le statut des membres du gouvernement 1. Les différentes catégories Il existe une hiérarchie entre les membres du gouvernement. Les ministres d'Etat : Le titre de ministre d'Etat est parfois conféré à des personnalités que l'on veut honorer, en raison soit de leur prestige (Ex: André Malraux, ministre des affaires culturelles de 1958 à 1969), soit de leur poids politique au sein de la majorité, mais il est purement

juge affirme ici et justifie par le fait qu’elle fournit de simples indications. Le Conseil d’État a admis l'existence d'une deuxième catégorie avec son arrêt de 1954 « Notre Dame Kreisker » où il opère une distinction entre circulaire interprétative et à valeur réglementaire qui pour ces dernières font griefs. Une évolution de sa jurisprudence va avoir lieu en 2002, arrêt Duvignières qui oblige le Conseil d’État à abandonner cette qualification pour opérer une distinction entre circulaire interprétatives

sur le statut juridique de l’ancien PR. Justement à ce sujet, le professeur Emmanuel DECAUX, dans son article « le statut du chef d’Etat déchu »( ) disait que le chef d’Etat a un statut international, défini par la coutume et caractérisé par de très larges immunités : « suivant un principe de droit international universellement admis, les souverains et chefs d’Etat participent à l’indépendance de l’Etat dont ils sont les représentants ; que placés en quelque sorte au dessus des lois de tout Etat

contrainte vis-à-vis du pouvoir législatif. Le pouvoir exécutif est exercé par le chef de l’État, qui joue un rôle plus ou moins important selon les régimes, et par le Gouvernement. (Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et de secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique national). Le pouvoir judiciaire applique les lois pour trancher les conflits entre les particuliers ou entre l’État et ces derniers. Son indépendance est primordiale, puisqu’elle