Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale

LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE PLAN DU COURS Partie I: Naissance de l’unité européenne Partie II: Le conseil de l’Europe A. le secrétariat du Conseil de l’Europe B. les organes statutaires du Conseil de l’Europe C. le congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE) D. les organisations internationales Non Gouvernementales (OING) et le Conseil de l’Europe E. le commissaire aux Droits de l’Homme F. la convention de sauvegarde des Droit de l’Homme et des libertés fondamentales

l'installation. La sûreté en ce domaine repose sur le principe de la défense en profondeur qui se traduit en particulier par une succession de plusieurs barrières s'opposant à la sortie du cœur de produits radioactifs. En cours d'exploitation tous les phénomènes physiques de l'installation sont en permanence mesurés, surveillés et analysés. Tout événement anormal déclenche automatiquement des systèmes de mise en sécurité de l'installation qui sont doublés voire triplés (principe de redondance)

1 Droit administratif général : Liste des TD SEMESTRE 1 Séance 1/1 : Eléments constitutifs du droit administratif - Définition du droit administratif, - Le procès administratif - Pyramide des normes : principe de légalité, exception d’illégalité Séance 1/2 : Un exemple de procès administratif : le déféré préfectoral o pouvoir hiérarchique : déconcentration o Préfet, décentralisation Séance 1/3 : Composantes de la légalité administrative - 1 - Principes généraux du droit - Jurisprudence Séance

....................................................50 Le Secrétaire Général ................................................................................................................................................53 Département des affaires administratives et financières .........................................................................................54 Service des ressources humaines et des relations générales .....................................................................

Processus des études d'impact sur l'environnement 2011 -2012 * Sommaire I. Introduction 2 II. Canevas général d’une étude d’impact sur l’environnement 2 III. Cadre juridique et institutionnel régissant les EIE au Maroc 2 IV. Justification et délimitation de la Zone d’étude 2 V. Description des éléments du milieu biophysique et humain 2 VI. Techniques d’identification et d’évaluation sommaire des impacts environnementaux 2 VII. Programme de surveillance

d'honneur (la plus haute autorité de l'ordre) - le co-prince d'Andorre. Le président nomme le Premier ministre qui dirige le pays avec son gouvernement. Comme l'Assemblée Nationale peut démettre (par une motion de censure) le gouvernement, le président est forcé de nommer un Premier ministre soutenu par l'Assemblée nationale. Si la majorité parlementaire est opposée à celle du président, cela conduit à une cohabitation politique. À l'inverse si la majorité parlementaire soutient l'action du président

RGPP : Révision Générale des politiques publiques - juin 2008 - Dans le cadre de la modernisation de l’Etat, la RGPP vise a rendre plus efficace les services de l’Etat d’ici 2012 via une nouvelle organisation. Six axes de changement ont été favorisés : Ce chantier concerne la plupart des ministères et a été mis en œuvre depuis 2007. Entre l’échelon régional et départemental il existe un enchevêtrement de relations horizontales, verticales, transversales entre les services déconcentrés

• • Le conseil des Ministres (=instance directrice de l’organisation) composé des ministres des affaires étrangères de chaque Etat-membre et de leur délégué. Il se réunit plusieurs fois par an et les décisions se prennent à l’unanimité. Secrétariat général se situe à Paris, et réalise des études et des analyses à la demande des pays membres de l’organisation Conseil exécutif composé de sept membres désignés par le Conseil des Ministres Dès le départ, l’OECE a permis de répartir l’aide du plan

Kominform et le Comecon, en réponse de l’OECE 1) La création du Kominform et du Comecon 2) Les institutions et le fonctionnement du Comecon §2 : L’union occidentale et le traité de l’Atlantique Nord : les premiers pas d’une Europe de la défense A. Les traités de Dunkerque et de Bruxelles 1) Le traité de Dunkerque du 4 mars 1947  2) Le traité de Bruxelles du 17 mars 1948 B. Le traité de l’Atlantique Nord et l’OTAN 1) Le traité de l’Atlantique Nord 2) L’OTAN C. Le pacte de Varsovie

vérifier l’adéquation des règles en vigueur à la réalité des relations internationales : la pertinence des règles juridiques pour organiser la société, les relations. Les règles existantes sont-elles légitimes ? Reposent-elles sur une compréhension générale et sociale ? Ceci étant l’analyse juridique des relations internationales ne conduit pas à l’étude du droit international, il s’agit ici d’étudier les rapports existants entre différentes nations. Etude d’un cadre social : société internationale