Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale

décisions administratives peuvent être de 3 sortes : ■ certaines vont avoir une portée purement nominative / individuelle = ne vont accorder des droits ou imposer des obligations qu'aux personnes nommément visées ■ certaines vont avoir une portée générale et impersonnelles = réglementaires ■ décisions d'espèce = hypothèse intermédiaire = décisions qui font indication à une espèce particulière d'une réglementation préétablie qu'elle ne modifie pas EX DUP = déclaration d'utilité publique ➙

QUE SAIS-JE ? Les politiques d'intelligence économique ERIC DELBECQUE Secrétaire général de l’IERSE GERARD PARDINI Chef du département Sécurité économique et gestion de crise de l’INHES Introduction Les entreprises doivent aujourd’hui conquérir des marchés dans une économie mondialisée et de plus en plus immatérielle. La concurrence s’y révèle particulièrement acharnée pour l’ensemble des secteurs industriels et des services, et se durcit régulièrement sous l’effet des progrès des brics (Brésil

d’origine à cause de ce type de conflit. Les conflits internes sont une des plus grandes menaces pour la paix et la sécurité internationales aujourd’hui, et selon toute probabilité ils continueront à l’être dans l’avenir. L’Organisation des Nations Unies (ONU) a été et continuera d’être au centre des efforts internationaux visant à résoudre les problèmes de paix et de sécurité internationales. Depuis la fin de la guerre froide, elle a concentré ses énergies sur la gestion et la résolution des

Maison Jean Monnet « L'Europe de la défense peut-elle assurer la défense de l'Europe ? » *** Petite histoire de l'Europe de la défense Introduction L’idée d’une Europe de la défense remonte à l’après Seconde guerre mondiale. Mais le projet le plus abouti de Communauté européenne de défense (CED) échoue en 1954 et c’est l’OTAN, sous la direction des Américains, qui assure la défense de l’Europe. A partir des années 1980 l’idée de défense européenne resurgit et connaît des développements

caractérise pas l’état seul, caractéristiques marchant aussi pour les collectivités territoriales, ne singularisent pas l’état. Critère juridique de l’état : la souveraineté ; permettant de distinguer l’état à la fois des entités infra étatique et supra national (organisation internationale). Elément constitutif essentiel de l’état correspondant à la sphère au sein de laquelle l’état peut exercer ces compétences de manière souveraine, critère de compétence étatique. Etat : sujet de droit primaire en droit

 deviennent en 1946 les Convoyeuses de  l’Air au  sein des FFA (Forces féminines de l’air). Le concours d’entrée des IPPSA est ouvert aux  hommes en  1970.     ­​ II­ Féminisation progressive de l’armée.  A / Les bases juridiques de la féminisation    Le cadre juridique général applicable à l'accès des femmes à la fonction militaire prend sa  source dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, auquel se réfère la  Constitution du 4 octobre 1958. Il dispose que : « La loi garantit à la femme, dans tous les  domaines

Constitution espagnole du 27 décembre 1978 Extraits d’articles mentionnés dans les programmes d’éducation civique du collège (Selon la traduction officielle publiée par le Secrétariat général du Congrès des députés) PREAMBULE La Nation espagnole, désireuse d’établir la justice, la liberté et la sécurité et de promouvoir le bien de tous ceux qui la composent, proclame, en faisant usage de sa souveraineté, sa volonté de : Garantir la vie démocratique en commun dans le cadre

nationalismes (Printemps des peuples en 1848) 1849 Victor Hugo : Théorie des États Unis d'Europe Idées d'unifications sont intellectuelles jusqu'à la 1GM, politiques ensuite 1925 : Accords de Lorcano conclus sous auspices de SDN > Objectif : garantir la sécurité collective. Aristide Briand à l'origine de la 1ère idée politique devant la SDN. (Projet de construction européenne, sans succès) D'ici 2GM : Hitler seul projet de d'unification 1941 : Manifeste pour une Europe libre et unie Ventotene (Spinelli

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES INTRODUCTION GENERALE L’administration n’est définie par aucun texte. Il y a en France, 2 Millions d’agents publics. La seule référence à l’administration est dans l’article 13 de la Constitution : «Le gouvernement dispose de l’administration… ». Le Premier Ministre est le chef de l’administration. Elle sert à appliquer les décisions du pouvoir exécutif. Il y a également une administration locale. Il y a en permanence des objectifs de réformes de l’administration

régionales, a vocation européennes. Ces dernières relations au titre du droit européen, varie selon l’objet de l’organisation allant de la coopération dans le domaine de la protection des droits de l’homme (le conseil de l’Europe) a celui de la Sécurité, ou encore de l’économie, de la science et de la technologie en Europe. Chapitre1 : le conseil de l’Europe : À ne pas confondre avec le conseil européen !!! Mais aussi avec le conseil de l’union européenne !!! C’est un organe intergouvernemental