Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale

Beethoven); la journée de l’Europe (9 mai, date déclaration Schuman).   1. 2.  Construction européenne Des communautés européennes à l’Union européenne.  1. 2. 3. 4.  La citoyenneté européenne ne se substitue pas à la citoyenneté nationale, elle la complète (Traité sur l’Union européenne, dit de Maastricht, 1992): le droit de circuler, étudier, travailler, vivre dans un autre EM ; le droit de voter ou de se présenter aux élections municipales ou européennes n’importe où l’on vit dans

n° 10 Collection « Mémoire et Citoyenneté » LES TIRAILLEURS SÉNÉGALAIS DANS LA CAMPAGNE DE FRANCE 10 mai - 25 juin 1940 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Secrétariat général pour l’administration DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES Instruction armement au camp de Fréjus, février 1940. Lors de la Seconde Guerre mondiale, tout comme pendant la Grande Guerre, la France fait appel à son Empire. Des éléments de ses troupes coloniales, parmi lesquels des tirailleurs sénégalais

 Université Jean Moulin - Lyon 3 Année universitaire 2013-2014 Faculté de droit - Licence 2 - Semestre 4 DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Cours : Mme E. Untermaier-Kerléo TD : Mme F. Charvier, Mme L.-M. Faras-Falatin, M. Michel, Mme V. Vray Fiche de TD n° 7 : Le contrôle de légalité (2/2) Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir. L’exemple des sanctions disciplinaires dans la fonction publique Sommaire Tableau : Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir 2 CE, Sect.

atteindre ses objectifs. 1/ Concepts clés Marketing: 1. Besoin : • Est un sentiment de manque et de nécessité. • Un besoin doit être réaliser pour assurer la suivie de l’être humain, • exemple :Besoin de se vêtir, besoin de sécurité, besoin de se nourrir. Une théorie des besoins a été proposée il y a quarante ans par le psychologue américain ABRAHAM MASLOW. La théorie de MASLOW suppose une hiérarchie des besoins. Selon lui lorsqu’un besoin devient actif, l’individu cherche

Secrétariat général des affaires européennes -SGAE- Introduction Premier chapitre : la coopération du SGAE avec le gouvernement et le parlement français A _ La coopération interministérielle B _ L’information du Parlement français sur l'activité législative européenne C_ Le fonctionnement entre le SGAE et le Conseil d’Etat Deuxième chapitre : la coopération du SGAE avec les institution européenne : A _ relation avec le parlement européen

Charte ont été adoptés par l'Assemblée générale le 17 décembre 1963 et sont entrés en vigueur le 31 août 1965. Un autre amendement à l'article 61 a été adopté par l'Assemblée générale le 20 décembre 1971 et est entré en vigueur le 24 septembre 1973. Un amendement à l'article 109, adopté par l'Assemblée générale le 20 décembre 1965, est entré en vigueur le 12 juin 1968. L'amendement à l'article 23 porte de onze à quinze le nombre des membres du Conseil de sécurité. L'amendement à l'article 27 dispose

portée, leur finalité et leur origine. Il y a deux grandes catégories d'actes administratifs (en tenant compte de leur portée) : * D'un coté les actes réglementaires : actes ayant une portée générale et impersonnelle. * De l'autre coté les actes non réglementaires : qui n'ont pas une portée générale. L'essentiel de ces actes est constitué des actes individuels. Les attributions administratives du Président de la République Ces attributions ne sont pas prioritaires pour lui. Selon les

principaux Il y a tout d'abord l'Assemblée générale qui est le principal organe délibérant de l'Onu. Elle est composée des représentants des 192 États membres. Son rôle est principalement consultatif. Un état (membre ou non de l'ONU ) peut saisir l'Assemblée générale sur les questions touchant au maintien de la paix ou à la sécurité internatio-nale. Mais ses conclusions n'ont qu'une valeur de re-commendation. Son rôle est également de nommer le Secrétaire générale sur les questions touchant au maintien

LIVRE BLANC DÉFENSE ET SÉCURITÉ NATIONALE - 2013 © Direction de l’information légale et administrative, Paris, 2013. ISBN : 978-2-11-009358-5 Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L.112-5, 2° et 3° a), d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute

Charte ont été adoptés par l'Assemblée générale le 17 décembre 1963 et sont entrés en vigueur le 31 août 1965. Un autre amendement à l'article 61 a été adopté par l'Assemblée générale le 20 décembre 1971 et est entré en vigueur le 24 septembre 1973. Un amendement à l'article 109, adopté par l'Assemblée générale le 20 décembre 1965, est entré en vigueur le 12 juin 1968. L'amendement à l'article 23 porte de onze à quinze le nombre des membres du Conseil de sécurité. L'amendement à l'article 27 dispose