Secrétariat général des affaires européennes

de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Le texte de la présente publication peut être cité ou reproduit sans autorisation, sous réserve qu’il soit fait mention de ladite publication et de sa cote. Un exemplaire de la publication renfermant la citation ou la reproduction doit être adressé au secrétariat de la CNUCED

principes de l'Organisation des Nations unies ainsi que la composition, la mission et les pouvoirs de ses organes exécutif (le Conseil de sécurité), délibératif (l'Assemblée générale), judiciaire (la Cour internationale de justice) et administratif (le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle et le Secrétariat général). Elle a été adoptée à la fin de la Conférence de San Francisco, le 26 juin 1945. Sommaire[masquer] * 1 Histoire * 2 La Charte * 2.1 Composition de la Charte

Institutions européennes Introduction : Aujourd’hui, le débat sur les institutions amène à s’interroger sur le poids que souhaite conserver les états nations dans la construction européenne, car cette construction n’a jamais eu pour dessin final leurs destructions. Suite aux différents traités, on s’est aperçu que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchant aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure (étrangère). Concernant les

politiques économiques, monétaires, fiscales... sont unifiées. Il n'existe plus de discriminations ou de différences entre les pays membres. C'est pourquoi l'intégration totale peut prévoir l'instauration d'une autorité commune supranationale. L'union européenne constitue l'expérience la plus avancée d'intégration régionale. Elle se situe à l'heure actuelle entre les stades 5 et 6 : l'harmonisation des politiques économiques est souhaitée (cf. le pacte de stabilité abordé plus loin) plus que complètement

●LES ORGANISATIONS EUROPEENNES DE COOPERATION● Le Conseil de l’Europe Le Conseil de l’Europe est né sous l’impulsion de Winston Churchill, cela va permettre la réunion de la Haye en 1948. Crée le 5 mai 1949, il a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, il s’organise autour de la CEDH et pour être membre, il faut adhérer aux valeurs démocratiques et admettre la prééminence du droit. Le Conseil de l'Europe compte 47 pays membres, il a pour objectif de parvenir

Tél. 03.88.19.79.32 - Fax. 03.88.19.79.03 e-mail : jbartholome@cm-alsace.fr Sjcma.doc LE SERVICE JURIDIQUE DE LA CHAMBRE DE METIERS D’ALSACE Issu du Secrétariat juridique de la Chambre de Métiers, le Service Juridique, qui relève des services régionaux de la Chambre à Schiltigheim, s'est peu à peu structuré pour devenir un service de documentation et d'étude performant, chargé d'apporter son concours aux

Le Service européen pour l’action extérieure. Introduction : Le Service pour l’action extérieure de l’Europe (SEAE) découle du traité de Lisbonne. Il s’agit d’un accord entre les Etats, la commission et le Parlement Européen dans le but de créer ce qui pourrait devenir un véritable service diplomatique de l’Union Européenne qui viendrait en aide au Haut représentant pour les Affaires Etrangères (Mme Ashton actuellement). Il faut rappeler qu’une première tentative d’union sur le plan international

[pic] Statut du Conseil de l'Europe Londres, 5.V.1949 Le Statut du Conseil de l'Europe a été numéroté «1» dans la Série des traités européens. Les numéros 6, 7, 8 et 11 ont été attribués aux amendements et textes de caractère statutaire adoptés ultérieurement. Le statut reproduit ici comprend tous les amendements successifs et est suivi par des textes de caractère statutaire. Accord spécial relatif au Siège du Conseil de l'Europe English [pic]

officiels, 2003. Disponible sur http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/034000382/0000.pdf (consulté le 15.11.2004) FRANCE. INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES www Etude d’administration comparée sur les dispositifs de compensation du handicap en Europe [en ligne], rédigée par Didier Noury, Patrick Segal, Claire Aubin. Paris : Ministère des Affaires sociales, du travail et de la solidarité, 2003. Rapport de synthèse disponible sur http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/034000670/0000

La souveraineté concept important, implique l’indépendance des états c à d, interdiction d’intervention dans les affaires internes des états. Elle permet à l’Etat d’exercer ses compétences internationales. ●Les formes d’organisations de l’Etat -L’Etat unitaire : sa caractéristique= 1 seul pouvoir politique, donc 1 seul centre d’impulsion .En pratique, la gestion des affaires peut s’avérer difficile : cas des Etats-Unis difficile de faire une application uniforme des lois .Pour cela recours