Secrétariat général des affaires européennes

« Fraude » : 10 ans d’expertise 2.3. Le Secrétariat général : pivot central de la collaboration 2.4. Le Benelux : acteur actif au sein de l’Union européenne 2.4.1. Précurseur de l’intégration européenne 2.4.2. Coopération renforcée 2.4.3. Groupe de réflexion et source d’inspiration 3. Les différentes facettes de la fraude fiscale 3.1. Les priorités actuelles du groupe de travail « Fraude » 3.1.1. La collaboration du Benelux concernant des projets européens 3.1.2. Le secteur immobilier et de la construction

principes de l'Organisation des Nations unies ainsi que la composition, la mission et les pouvoirs de ses organes exécutif (le Conseil de sécurité), délibératif (l'Assemblée générale), judiciaire (la Cour internationale de justice) et administratif (le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle et le Secrétariat général). Elle a été adoptée à la fin de la Conférence de San Francisco, le 26 juin 1945. Sommaire * 1 Histoire * 2 La Charte * 2.1 Composition de la Charte * 2.2

Partie1 : Les organisations à vocation générale. Chapitre I - Le conseil de l’Europe. Section 1 - Le statut du conseil de l’Europe. §1 - Composition. A - L’élargissement du conseil de l’Europe. À l’origine dix états fondateurs ont ratifiés le Statut de Londres D’autre vont se joindre rapidement au projet À partir de là, l’organisation va progressivement s’ouvrir à tous les états européens, le mouvement va prendre une grande ampleur à la fin des années 1980. Cela Il existe un statut d’invité

Union européenne Union européenne [pic] [pic] Drapeau de l'Union européenne et logo de la présidence danoise [pic] |Devise | |Devise |In varietate concordia (latin) | | |(« Unie dans la diversité ») | Institutions |Commission | |Président |José Manuel Barroso

du Ministère des affaires sociales situé à Rezé près de Nantes. Section 1 : Les institutions administratives primaires. La définition des politiques administratives appartient à des autorités suprêmes qui exercent à la fois des fonctions politiques et administratives. Ces institutions administratives primaires ou d’encadrement sont chargées d’imprimer à la machine administrative le mouvement qui est supposé par hypothèse traduire la volonté générale et servir l’intérêt général. Elle est représentée

institutions européennes. Licence 2 : 32h – 4 ECTS. plan de Cours 2014-2015. Madame GAUTIER-audebert Maitre de Conférences en Droit public. Chapitre I _ LEs grandes étapes de la construction européenne Section 1 _ L’évolution de l’Europe institutionnelle I _ L’Europe en construction A _ Les prémisses de la construction européenne. 1 _ La période de l'Antiquité. 2 _ La période du Moyen-âge. 3 _ Le XIXe siècle. B _ La prise de conscience de l'idée européenne pendant l'entre-deux-guerres

Allemagne, Autriche, Hongrie, Liechtenstein, Pologne, République-Tchèque, Slovaquie * L’Europe de l’Est : Biélorussie, Lettonie, Lituanie, Russie, Ukraine, Moldavie, Roumanie Attention : Europe (47 pays) ≠ Union Européenne (27 pays) Europe : Idée ancienne et liée au continent européen. Depuis plusieurs siècles, les différentes puissances qui composent l’Europe ont essayé de maintenir un équilibre entre elles pour éviter guerres et conflits. Progressivement, l’idée de paix a laissé la place à celle

Conference: The commanding Heights of the EU - The European Council: institution, actors and resources Thursday 10/11 March 2011 Conference opening: Speaker: Marianne Dony (President of the Institute For European Studies, ULB) Le Conseil européen est une institution peu étudiée (peu d'ouvrages, des sources, etc.). Cette conférence tombe à pic, puisque vendredi aura lieu la réunion du CE ! Eléments caractérisant le CE par rapport au Traité de Lisbonne : - Cela fait 50 ans que le CE existe

Plan du site Thèmes Les thèmes Agriculture Budget Citoyenneté Commerce extérieur Commission européenne Concurrence Conseil européen Consommation Construction européenne Culture Développement Droit de l'UE Economie Education Elargissement Emploi Energie Entreprises Environnement Etats membres Euro Fiscalité Formation Histoire Info et communication Institutions Jeunesse Justice Marché unique Parlement européen Pêche Politique de voisinage Politique économique Politique étrangère-défense Présidence tournante

des suffrages exprimés. A défaut est organisé un 2 tour pour les seuls candidats ayant recueillis au moins 12,5% des suffrages L’élection des sénateurs Les sénateurs sont élus par un collège de grands électeurs : députés, conseillers municipaux généraux et régionaux. Les sénateurs représentant les expatriés sont élus par un collège formé des membres de l’assemblée des français de l’étranger. 3 sièges ou moins à pourvoir : Au 1 tour est élu le candidat qui a la majorité absolue. Au 2 tour sont