Secrétariat général des affaires européennes

INSTITUTIONS EUROPEENES INSTITUTIONS EUROPEENES Qu’Est-ce qu’une institution ? C’est un élément incontournable. Dans un sens juridique c’est un principe fondateur, une règle de base ( Etat, démocratie ). De façon plus stricte, c’est un organe. Quelle Europe ? Elle regroupe deux organisations : * Le Conseil de l’Europe * L’Union Européenne Le conseil de l’Europe est une organisation de la protection des droits de l’homme, alors que l’UE a une vocation économique et politique. §1 Le

PARTIE 1 : LA CONSECRATION DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE : PERSPECTIVE HISTORIQUE Chapitre 1 : 1945-1957, les premières coopérations, les premières communautés. Section 1 : Les premiers pas de la construction européenne, une Europe fondée sur une logique intergouvernementale et coopérative. §1 : Le plan Marshall et la création de l’OECE (organisation européenne de coopération économique) : les premiers pas d’une coopération économique européenne A. Le plan Marshall B. Mise en place de l’OECE

internationales B.      Droit international public C.      Une synthèse : le droit des organisations internationales Chapitre II Typologie I.      Organisations universelles et organisations régionales ou continentales II.     Organisations à vocation générale et organisations à vocation spécialisée III.    Organisation à pouvoir normatif (ONU, ISO, OIT…) organisations qui en sont dépourvues ou du moins n’en disposent que de manière très limitée (CNUCED, OMPI…) IV.     Organisations de coopération

INSTITUTIONS  EUROPEENNES   Jean-­‐Christophe  Martin   Professeur  agrégé  de  droit  public   Université  Nice  -­‐  Sophia  Antipolis               1/  Plan  du  cours     2/  Eléments  de  bibliographie           Licence  2  –  Groupe  A   Année  2011-­‐2012         PARTIE  1.  LES  INSTITUTIONS  DE  L’UNION  EUROPEENNE    

 LES ORGANISATIONS EUROPEENNES Introduction – Panorama des organisations européennes Organisation internationale : association d’états constitué par un traité (pacte, charte, convention..), dotée d’organes communs et permanents, ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celles de ses membres. Personnalité juridique interne : capacité de l’organisation internationale sur le territoire d’un état à contracter et agir en justice, introduire un recours. L’organisation

Dossier en Connaissance du Monde L’Europe Table de matière I. L’espace européen * 1.1 Légende géographique * 1.2 Légende climatique * 1.3Régions européennes typiques * 1.4 Langues parlées et religions pratiqués II. L’Unification de l’Europe * 2.1Histoire de l’Europe * 2.2 Le début d’Unification de l’Europe * 2.3 De la CECA à l’UE * 2.4 Elargissements successifs * 2.5 Les organes de l’UE * 2.6 Le Luxembourg

loi. Pour les lois ordinaires, le secrétariat général du Gouvernement s'assure, préalablement à leur promulgation, qu'elles n'ont pas fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel. En cas de saisine, le délai de promulgation est suspendu. En application de l'article 10 de la Constitution, la promulgation de la loi définitivement adoptée doit intervenir dans le délai de quinze jours qui suit la transmission du texte au Gouvernement. Le secrétariat général du Gouvernement doit établir le texte

l’UE » édition LGDJ Guy ISAAC « droit communautaire général » édition COLIN « Grands arrêts » édition Dalloz Tome 1 Jurisclasseur Europe Revues : Europe, RMC, RTDE (revue trimestrielle de droit européen), CDE (cahier de droit européen) Recueils de jurisprudence Introduction Le Conseil d’Etat en 1992 avait consacré un rapport au droit communautaire et l’avait qualifié de droit naturellement foisonnant. On comptait environ 24000 testes européens en vigueur. « Ce stock normatif reste bien inférieur

TITRE PRELIMINAIRE : HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPENNE Chapitre 1 : Evolution de l’idée européenne jusqu’en 1945 Section 1 : Les rêves d’unité européenne jusqu’au 19ème siècle La réalité du théâtre diplomatique européen sont des affrontements entre puissances et tous les projets d’unité européenne reposent sur l’idée que la rupture de l’unité est à l’origine des affrontements §-1 La perte de l’unité A- La lente prise de conscience de la perte de l’unité On ne peut que

leur demandant de lui communiquer la moyenne des trois rémunérations les plus élevées et des trois rémunérations les plus basses dans leur cabinet. Les réponses sont parvenues dans un remarquable tir groupé - après avoir été visées par le secrétariat général du gouvernement - et ont été publiées au Journal officiel, mercredi 5 octobre. Petit conseil aux demandeurs d'emploi dans les cabinets ministériels : tous n'offrent pas les mêmes avantages matériels. Et ceux-ci ne coïncident pas nécessairement